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  • Session de novembre 2026 - Séance ordinaire

Session de novembre 2026 - Séance ordinaire

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11.11.2026 - 08:30 -

Lieu

Hôtel cantonal
Place de l'Hôtel-de-Ville 2
1700 Fribourg

  • fr_ODJ_GC_11-11-2026 (pdf, 0.18 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Communications -
2 Divers Demande de levée d'immunité 2025-GC-224
3 Divers Prolongation du mandat de Présidente ad hoc auprès de la Cellule judiciaire itinérante d'Amina Coundoul 2026-GC-292
4 Divers Prolongation du mandat de Juge ad hoc auprès du Tribunal des mesures de contrainte de Nadine Aebischer 2026-GC-291
5 Motion Référendum cantonal contre l'accord de libre-échange AELE-Mercosur 2026-GC-254
6 Loi Projet de loi portant adhésion à la convention entre les cantons et la Confédération pour la création de la corporation de droit public justitia.swiss 2024-CE-373
7 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures CAE - Bilan de la législature 2022-2026 2026-GC-184
8 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d'argent (CIP CORJA) : Rapport annuel 2025 2026-GC-277
9 Postulat Que fait le canton contre le masculinisme et plus particulièrement contre la manosphère ? 2026-GC-92
10 Motion Pas d’entrave disproportionnée au droit constitutionnel fribourgeois 2024-GC-125
11 Motion Pour l’autorisation des caméras individuelles au sein de la Police cantonale Fribourg 2025-GC-277
12 Motion Pour des impôts sur les véhicules favorisant la protection du climat 2026-GC-102
13 Postulat Sans-papiers dans le canton de Fribourg : où en est-on ? 2025-GC-208
14 Motion Instauration des député-e-s suppléant-e-s – révision partielle de la Constitution cantonale 2026-GC-172

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