Novembre 2025: Le projet de réponse sera transmis au CE courant novembre 2025.
Juin 2025: nous sommes toujours dans l'attente de l'arrêt du Tribunal cantonal relatif au recours interjeté par un organisateur, et portant précisément sur l'objet de la motion.
Novembre 2024: Prolongation du délai de réponse acceptée
