Entête

Didier Castella

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Photo de Didier Castella

Données personnelles

Date de naissance
31.03.1970
Langue maternelle
Français
Profession
Conseiller d'Etat
Adresse
Route de Saussivue 24, 1663 Pringy
Courriel
didier.castella@fr.ch

Fonction et mandat

Parti
Parti libéral-radical
Cercle électoral
Gruyère

Commissions et organes

 

Légende

Normal: Commissions et organes actifs
Italique: Commissions et organes dissous
Nom court Nom de la commission/organe Du Au
GC. Grand Conseil 15.12.2016 20.05.2018
CO-2017-017 Commission « Décret – Acquisition Foyer Sainte Elisabeth [2017-DSAS-61] » 11.10.2017 21.11.2017
CO-2017-019 Commission « Loi – Préfets [2017-DIAF-37] » 11.10.2017 21.11.2017
CO-2015-081 Commission « Décret–Crédit Foyer Poya [2013-DSAS-61] » 24.06.2015 21.11.2017
CO-2017-012 Commission « Loi – Santé [2017-DSAS-28] » 13.09.2017 16.11.2017
CO-2017-004 Commission « Rapport d'activité 2016 -Transparence des données [2017-CE-48] » 22.03.2017 01.05.2017
CO-2017-002 Commission « Décret – Crédit d’étude Hôtel cantonal [2015-DAEC-128] » 08.02.2017 22.03.2017
CO-2016-122 Commission « Décret – Initiative Transparence financement politique [2016-DIAF-49] » 06.10.2016 09.02.2017
CO-2016-125 Commission Loi – Aménagement territoire constructions - FRIAC [2016-DAEC-24] 16.12.2016 08.02.2017
GC. Grand Conseil 22.12.2011 14.12.2016
CO-2016-107 Commission « Décret – Master médecine humaine [2015-DICS-24] » 12.05.2016 07.09.2016
CO-2016-113 Commission « Loi – Exécution peines et mesures [2015-DSJ-244] » 16.06.2016 15.08.2016
CO-2016-111 Commission « Loi – Bourses et prêts d'études [2016-DICS-21] » 16.06.2016 15.08.2016
CO-2016-103 Commission « Rapport d'activité - Transparence et protection des données [2016-CE-54] » 17.03.2016 16.06.2016
CO-2016-104 Commission « Décret – Initiative Amnistie fiscale [2016-DFIN-21] » 12.05.2016 14.06.2016
CO-2016-100 Commission « Décret - Transparence financement politique [2016-DIAF-2] » 04.02.2016 18.03.2016
CO-2015-085 Commission « Loi - Aménagement territoire constructions [2015-DAEC-138] » 14.10.2015 15.03.2016
CO-2016-099 Commission « Décret – Centre Islam société [2015-DICS-69] » 04.02.2016 15.02.2016
CO-2015-095 Commission « Loi - Marchés publics certificats origine [2015-DAEC-137] » 16.12.2015 03.02.2016
CO-2015-089 Commission « Décret - Dangers naturels ligne CFF Flamatt [2015-DIAF-81] » 14.10.2015 16.12.2015
CO-2015-080 Commission « Loi - Transports [2015-DAEC-49] » 21.05.2015 09.09.2015
CO-2015-077 Commission « Décret - Effectif Agents Police cantonale [2014-DSJ-120] » 18.03.2015 29.04.2015
CO-2014-068 Commission « Décret – Initiative Centre natation [2014-DICS-86] » 19.12.2014 12.02.2015
CO-2014-065 Commission Rapport blueFACTORY [2014-DEE-51] Décret Innosqaure [2014-DEE-52] Décret bioFactory [2014-DEE-50] 11.09.2014 18.12.2014
CO-2014-061 Commission parlementaire chargée de l'examen de la modification de la législation en matière de droits politiques 27.03.2014 07.10.2014
CO-2013-051 Commission loi université [2013-DICS-18] 09.10.2013 27.06.2014
CO-2014-060 Commission décret agrandissement et restructuration de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg (BCU) [2014-DICS-34] 27.03.2014 25.06.2014
CO-2014-058 Commission parlementaire chargée de l'examen du financement des platesformes technologiques sur le site de BlueFactory(décret SICHH/décret SLL) 27.03.2014 15.05.2014
CO-2013-054 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue de la construction d'un bâtiment modulaire temporaire pour la Faculté des sciences de l'Université de Fribourg 13.11.2013 18.02.2014
CO-2013-043 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de loi modifiant la loi sur la police (investigations secrètes) et le projet de loi d'adhésion aux modifications du concordat du 15.112007 instituant des mesures contre les violences lors de ma 13.11.2013 12.12.2013
CO-2013-55 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de loi abrogeant de la loi sur les cinémas et les théâtres 15.11.2013 12.12.2013
CO-2013-049 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue du renouvellement des équipements techniques de l'Ecole d'ingénieurs et d'architectes de Fribourg (EIA-FR) 11.09.2013 13.11.2013
CO-2013-040 Commission parlementaire chargée de l'exam. du projet décret relatif à l'octroi d'un crédit pour l'acquisition de terrain et d'un crédit d'étude en vue de construc. d'un bât. pour la Faculté de droit de l'Uni. sur les terrainsTour Henri 19.06.2013 10.10.2013
CO-2013-037 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de décret n° 55 relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en faveur des entreprises de transports publics 15.05.2013 20.06.2013
CO-2012-015 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de loi n° 11 modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) 02.05.2012 08.11.2012
CO-2012-021 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics et la danse 14.06.2012 10.10.2012
CO-2011-006 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de décret n° 295 relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'extension du Collège du Sud, à Bulle 23.12.2011 07.02.2012

Registre des intérêts

Catégorie Entité Organe Fonction
A Conseil d'Etat Conseil d'Etat Membre
B Sanima Commission administrative Président
B SAIDEF Conseil d'administration Membre
B Salon suisse des Goûts et Terroirs et de l’association éponyme Association Président
B Gruyère Hydrogen Power SA Conseil d'administration Membre
B Transports publics fribourgeois SA (TPF) Conseil d'administration Président
B Région capitale Suisse Comité directeur Co-président
C Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture Comité directeur Vice-président
C Forum régional de l’AELE des collectivités locales et régionales - Membre
C Fribourgissima Association Président
C Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d'Europe (CPLRE) - Membre suppléant
C CFP Conférence pour la forêt la faune et le paysage -
D Parti libéral-radical fribourgeois Comité directeur Membre
Définition des catégories
  • A : Les activités professionnelles
  • B : Les fonctions assumées au sein d’organes de direction, de surveillance ou de conseil dans des personnes morales de droit privé ou de droit public
  • C : Les fonctions assumées au sein de commissions ou d’autres organes de la Confédération, d’un canton, d’une commune ou d’une collaboration intercantonale ou intercommunale
  • D : Les fonctions politiques
  • E : Les fonctions permanentes de direction ou de conseil assumées pour le compte de groupes d’intérêts

Activités parlementaires

Signature Date de dépôt Genre d'affaire Titre de l'affaire Etat de l'affaire
2025-DIAF-29 08.09.2025 Rapport Mesures d'économies : la classe politique doit donner l'exemple (Rapport sur mandat 2025-GC-94) - suite directe Pris acte
2025-GC-132 20.05.2025 Motion Initiative cantonale pour simplifier l’obligation de notification des éléments fertilisants et des produits phytosanitaires (digiFLUX) Partiellement accepté
2025-DIAF-11 01.04.2025 Décret Naturalisations 2025 - Décret 3 Accepté
2025-GC-99 28.03.2025 Motion Refus de la naturalisation lors de la perception de l’aide sociale Accepté
2025-GC-94 27.03.2025 Mandat Mesures d'économies : la classe politique doit donner l'exemple Suite directe
2025-CE-43 04.03.2025 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) - Rapport d'activité 2024 Pris acte
2025-DIAF-6 30.01.2025 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) - Rapport d'activité et comptes 2024 Accepté
2025-DIAF-1 08.01.2025 Décret Naturalisations 2025 - Décret 2 Accepté
2024-GC-303 04.12.2024 Motion Qui va à la chasse avec un verre de trop perd sa place Refusé
2024-GC-289 20.11.2024 Motion Modification de la loi sur l’agriculture : fixation du taux de contrôle dans la loi et monitoring des contrôles Accepté
2024-DIAF-31 23.10.2024 Décret Approbation de la fusion des communes de Fétigny et Ménières Accepté
2024-DIAF-30 21.10.2024 Décret Naturalisations 2025 - Décret 1 Accepté
2024-DIAF-28 23.09.2024 Décret Approbation de la fusion des communes de Gurmels et Ulmiz Accepté
2024-DIAF-26 09.09.2024 Rapport Des prix justes pour les familles paysannes (Rapport sur postulat 2024-GC-41) Pris acte
2024-GC-200 04.09.2024 Motion Remplacement du terme « gratuit » dans les textes législatifs et les communications officielles de l’Etat par « financé par le contribuable » Retiré
2024-DIAF-19 24.06.2024 Décret Initiative constitutionnelle « Pour la sauvegarde du lac de la Gruyère et de ses rives » (votation populaire) Accepté
2024-DIAF-17 10.06.2024 Rapport Rapport agricole 2024 Pris acte
2024-DIAF-15 27.05.2024 Décret Naturalisations 2024 - Décret 4 Accepté
2024-GC-89 22.04.2024 Motion Survie des pêcheurs et gestion plus durable de la population de cormorans Accepté
2024-DIME-108 12.04.2024 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour la remise en fonction de la pisciculture d'Estavayer-le-Lac Accepté
2024-DIAF-6 12.03.2024 Décret Naturalisations 2024 - Décret 3 Accepté
2024-CE-51 11.03.2024 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) - Rapport d'activité 2023 Pris acte
2024-DIAF-4 04.03.2024 Loi Loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (bulletin électoral officiel unique) Accepté
2024-GC-41 20.02.2024 Postulat Des prix justes pour les familles paysannes Suite donnée
2024-GC-34 08.02.2024 Motion Initiative cantonale – Interdiction d’importation de denrées alimentaires ne répondant pas aux règlementations suisses Refusé
2024-DIAF-2 01.02.2024 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) - Rapport d'activité et comptes 2023 Accepté
2023-DIAF-42 18.12.2023 Décret Naturalisations 2024 - Décret 2 Accepté
2023-DIME-350 12.12.2023 Décret Crédit d’engagement pour les travaux préparatoires en vue de la construction d’un bâtiment pour la Faculté de droit de l’Université de Fribourg (Tour Henri) Accepté
2023-DIME-330 29.11.2023 Décret Octroi d'un crédit d'études pour l'assainissement et la transformation du Château de Bulle Accepté
2023-GC-282 23.11.2023 Motion Chablis Retiré
2023-DIME-301 18.11.2023 Décret Crédit d'études additionnel en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit de l'Université de Fribourg (Tour Henri) Accepté
2023-DIAF-38 30.10.2023 Décret Approbation de la fusion des communes de Montet (Glâne) et Ursy Accepté
2023-DIAF-39 30.10.2023 Décret Approbation de la fusion des communes de Grolley et Ponthaux Accepté
2023-DIAF-35 19.09.2023 Décret Validité de l'initiative constitutionnelle «Pour la sauvegarde du lac de la Gruyère et de ses rives» Accepté
2023-GC-211 14.09.2023 Postulat Irrigation : mise en place d’une stratégie renforcée, d’un plan d’action et de mesures concrètes pour optimiser les besoins régionaux d’irrigation et pour développer le système d’irrigation dans notre canton Accepté
2023-DIAF-33 11.09.2023 Décret Naturalisations 2024 - Décret 1 Accepté
2023-DIAF-31 28.08.2023 Décret Approbation de la fusion des communes de Auboranges, Chapelle, Ecublens et Rue Accepté
2023-DIAF-24 05.07.2023 Rapport Entretien des forêts par une exploitation respectueuse - Adaptation de la forêt face au bostryche et aux changements climatiques (Mise en oeuvre des motions 2022-GC-182 et 2020-GC-111) Pris acte
2023-GC-167 30.06.2023 Motion Modification de la Constitution - Article 3 alinéa 1: ajout d’une lettre i) Préserver un monde digne d'être vécu pour les générations futures Retiré
2023-DIAF-16 06.06.2023 Décret Décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'équipement des forêts domaniales et d'autres biens (2023-2029) Accepté
2023-CE-149 06.06.2023 Loi Révision totale de la loi sur la protection des données Accepté
2023-DIAF-15 16.05.2023 Décret Naturalisations 2023 - Décret 3 Accepté
2023-DIME-102 14.04.2023 Décret Crédit additionnel en vue de l’agrandissement et de la restructuration de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg Accepté
2023-DIAF-12 06.04.2023 Rapport Cumul des rôles de membre du Conseil d’Etat et de membre d’entités externes (Rapport sur postulat 2022-GC-100) Pris acte
2022-DIAF-13 21.03.2023 Rapport Péréquation financière fribourgeoise comparée – Quel besoin d’adaptation après dix ans d’application ? (Rapport sur postulat 2021-GC-93) Pris acte
2023-CE-49 01.03.2023 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) - Rapport d'activité 2022 Pris acte
2023-DIME-38 16.02.2023 Décret Refinancement des TPF Accepté
2023-DIAF-5 15.02.2023 Décret Naturalisations 2023 - Décret 2 Accepté
2023-GC-36 10.02.2023 Motion Indemnisation pour les dommages aux cultures dus aux corneilles et aux corbeaux freux Suite donnée
2023-GC-33 10.02.2023 Motion Enveloppes de vote préaffranchies pour Fribourg Suite donnée
2023-CE-30 07.02.2023 Loi Projet de loi modifiant la loi sur la publication des actes législatifs (gratuité de la Feuille officielle et simplification des processus administratifs) (LPALFO) Accepté
2023-DIAF-2 30.01.2023 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) - Rapport d'activité et comptes 2022 Accepté
2023-GC-3 15.01.2023 Motion Plus de démocratie au sein des associations intercommunales Retiré
2022-GC-201 18.11.2022 Motion Développer une application « chasse et pêche » permettant une amélioration de la situation actuelle. Accepté
2022-GC-192 25.10.2022 Motion populaire Pour la protection des lanceuses et lanceurs d’alertes ! Refusé
2022-DIAF-28 19.10.2022 Décret Naturalisations 2023 - Décret 1 Accepté
2022-GC-182 14.10.2022 Motion Entretien des forêts par une exploitation respectueuse Suite donnée
2022-GC-158 09.09.2022 Motion Introduction d'un examen préalable contraignant de la validité des initiatives populaires cantonales Refusé
2022-GC-146 25.08.2022 Motion Crédit de soutien extraordinaire à l'agriculture fribourgeoise à la suite de la sécheresse Refusé
2022-CE-299 25.08.2022 Décret Décret concernant la validité de l'initiative constitutionnelle Pour la sauvegarde du lac de la Gruyère et de ses rives A attribuer (Bureau)
2022-GC-145 24.08.2022 Motion Encourager les jeunes talents du Canton de Fribourg Refusé
2022-DIAF-19 21.06.2022 Décret Naturalisations 2022 - Décret 3 Accepté
2022-GC-100 18.05.2022 Postulat Cumul des rôles de membre du Conseil d’Etat et de membre d’entités externes Suite donnée
2022-GC-67 01.04.2022 Postulat Etat des lieux des terres cultivables dans le Canton de Fribourg face à une détérioration de l’auto-approvisionnement alimentaire Refusé
2022-CE-86 10.03.2022 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) - Rapport d'activité 2021 Pris acte
2022-DIAF-10 07.03.2022 Décret Naturalisations 2022 - Décret 2 Accepté
2022-DIAF-2 25.01.2022 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) - Rapport d'activité et comptes 2021 Accepté
2021-DIAF-39 27.10.2021 Décret Naturalisations 2022 - Décret 1 Accepté
2021-DIAF-37 20.10.2021 Décret Stratégie cantonale biodiversité Accepté
2021-DIAF-36 12.10.2021 Rapport Chalet de l'Areney (rapport sur Postulat 2021-GC-26) Pris acte
2021-DIAF-34 21.09.2021 Rapport Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire Pisciculture d'Estavayer-le-Lac Pris acte
2021-GC-120 07.09.2021 Motion Cueillette des champignons de 2 à 4 kilos Refusé
2021-GC-119 07.09.2021 Rapport Rapport final de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) Pisciculture d'Estavayer-le-Lac Pris acte
2021-GC-116 01.09.2021 Motion Gratuité de la Feuille officielle en ligne Suite donnée
2021-GC-93 25.06.2021 Postulat Péréquation financière fribourgeoise comparée – quel besoin d’adaptation après dix ans d’application ? Suite donnée
2021-DIAF-25 18.06.2021 Loi Modification de la loi sur la détention des chiens (RSF 725.3, LDCh) – Nouveaux détenteurs Accepté
2021-DIAF-24 16.06.2021 Décret Naturalisations 2021 - décret 4 Accepté
2021-DIAF-21 01.06.2021 Décret Projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’étude en vue de l’assainissement et de la transformation de la Grange Neuve à Grangeneuve, Institut agricole de l’Etat de Fribourg Accepté
2021-CE-185 28.05.2021 Loi Modification de la date d'entrée en fonction des membres du Conseil d'Etat et des préfets Accepté
2021-DIAF-19 25.05.2021 Décret Naturalisations 2021 - décret 3 Accepté
2021-GC-53 26.03.2021 Motion Modification de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration – Durée de fonction des membres du Conseil d'Etat Suite donnée
2021-GC-50 25.03.2021 Motion Modification de la loi sur la détention des chiens (LDCh) et son règlement d’exécution - Fixation des zones, dans les règlements communaux sur la détention des chiens, où ceux-ci peuvent être lâchés tout en étant sous la surveillance et le contrôle du propriétaire Retiré
2021-DIAF-14 18.03.2021 Rapport Mise en place de mesures afin d'éviter des malversations financières dans les communes (rapport sur postulat 2020-GC-122) Pris acte
2021-DIAF-10 17.03.2021 Décret Plan d'actions des produits phytosanitaires Accepté
2021-CE-89 16.03.2021 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2020) Pris acte
2021-CE-75 24.02.2021 Rapport d'activité Médiation cantonale administrative (Med) 2020 Pris acte
2021-DIAF-8 18.02.2021 Décret Naturalisations 2021 - Décret 2 Accepté
2021-DIAF-6 11.02.2021 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) - Rapport d'activité et comptes 2020 Accepté
2021-GC-26 09.02.2021 Postulat Chalet de l'Areney Suite donnée
2021-GC-24 07.02.2021 Motion Participation à distance aux séances des Conseils généraux Retiré
2020-GC-210 18.12.2020 Motion Adaptation de la Loi sur la chasse avec le CPP, en particulier concernant les mesures de contrainte Accepté
2020-DIAF-59 17.12.2020 Loi Fusion de l'Institut agricole de l'Etat de Fribourg (IAG) et du Service de l'agriculture (SAgri) Accepté
2020-CE-236 04.12.2020 Rapport Elections du 10 novembre 2019 (rapport sur mandat 2019-GC-185) Pris acte
2020-GC-181 18.11.2020 Mandat Suspension des délais de récolte de signatures pendant la période de situation extraordinaire Refusé
2020-DIAF-52 05.11.2020 Décret Naturalisations 2021 - Décret 1 Accepté
2020-DIAF-50 19.10.2020 Décret Initiative cantonale - Éviter la fin de la production de betteraves sucrières suisses Accepté
2020-GC-159 14.10.2020 Motion Modification de la loi sur la détention des chiens (RSF 725.3, LDCh) – Nouveaux détenteurs Suite donnée
2020-CE-187 29.09.2020 Rapport Utilisation du langage simplifié (Rapport sur postulat 2019-GC-147) Pris acte
2020-DIAF-48 25.09.2020 Loi Loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques et d'autres lois en lien avec l'exercice des droits politiques Accepté
2020-GC-145 18.09.2020 Postulat Où lâcher son chien? Refusé
2020-GC-143 18.09.2020 Motion Initiative cantonale - Eviter la fin de la production de betteraves sucrières suisses Suite donnée
2020-DIAF-45 27.08.2020 Loi Loi modifiant la loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat Accepté
2020-DIAF-43 24.08.2020 Décret Dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires) Accepté
2020-GC-122 19.08.2020 Postulat Mise en place de mesures afin d'éviter des malversations financières dans les communes Suite donnée
2020-DIAF-38 14.07.2020 Décret Naturalisations 2020 - Décret 5 Accepté
2020-GC-111 26.06.2020 Motion Adaptation de la forêt face au bostryche et aux changements climatiques Suite donnée
2020-GC-109 26.06.2020 Motion Procédure d'autorisation des comblements agricoles Retiré
2020-GC-110 25.06.2020 Postulat La fusion du Grand Fribourg et la contribution financière supplémentaire de l'Etat : un modèle pour d'éventuelles fusions à venir Accepté
2020-DIAF-30 29.05.2020 Rapport Création d'une table ronde des religions (Rapport sur postulat 2020-GC-22) Pris acte
2020-DIAF-29 20.05.2020 Décret Naturalisations 2020 - décret 4 Accepté
2020-DIAF-28 07.05.2020 Loi Modification de l'organisation de la médiation administrative Accepté
2020-DIAF-27 01.05.2020 Décret Naturalisations 2020 - Décret 3 Accepté
2020-DIAF-26 28.04.2020 Décret Octroi d'un crédit d'engagement destiné au subventionnement du projet de développement régional Bio Gemüse Seeland Accepté
2020-GC-49 01.04.2020 Motion Approvisionnement en denrées alimentaires et fourragères - Crise COVID-19 Retiré
2020-GC-34 05.03.2020 Pétition Pétition pour appliquer la décision du Grand Conseil fribourgeois de 2007 et sauver les chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel Refusé
2020-CE-43 05.03.2020 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2019) Pris acte
2020-GC-31 04.03.2020 Loi Révision de la Loi sur le Grand Conseil Accepté
2020-GC-28 19.02.2020 Motion populaire Réouverture de la nouvelle pisciculture d'Estavayer-le-Lac Partiellement accepté
2020-DIAF-13 18.02.2020 Loi Modification de la législation en matière de fusion de communes Accepté
2020-GC-23 13.02.2020 Décret Commission d'enquête parlementaire : Pisciculture d'Estavayer-le-Lac Accepté
2020-GC-20 06.02.2020 Motion Pour un recomptage automatique des bulletins lors des votations et des élections cantonales et communales à scrutin majoritaire lorsque la différence est inférieure à 0.3 % Suite donnée
2020-GC-22 06.02.2020 Postulat Création d’une table ronde des religions Suite donnée
2020-DIAF-10 05.02.2020 Décret Approbation de la fusion des communes de Galmiz, Gempenach et Morat Accepté
2020-GC-13 05.02.2020 Motion Rétablissement des droits politiques pour les personnes sous curatelle de portée générale Refusé
2020-DIAF-8 28.01.2020 Loi Modification de la loi sur la pêche (soutien à la pêche professionnelle) Accepté
2020-GC-8 24.01.2020 Requête CEP pisciculture d’Estavayer- le-Lac Accepté
2020-CE-4 15.01.2020 Loi Modification du Code de procédure et de juridiction administrative (actes matériels) (Motion 2019-GC-74 Kubski Grégoire : Obligation de décision formelle relative à des actes matériels. Suite directe) Accepté
2020-DIAF-5 10.01.2020 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) - Rapport d'activité et comptes 2019 Pris acte
2020-DIAF-6 10.01.2020 Décret Naturalisations 2020 - Décret 2 Accepté
2019-GC-218 20.12.2019 Motion Modification de la loi sur les communes - Introduction d'une commission de gestion et simplification de l'assermentation des élus Retiré
2019-GC-217 19.12.2019 Motion Révision de la loi sur les communes Accepté
2019-CE-234 26.11.2019 Rapport d'activité Médiation cantonale administrative (MED). Rapport annuel 2019 Pris acte
2019-GC-185 20.11.2019 Mandat Mandat interpartis avec procédure d'urgence : Elections du 10 novembre 2019 Suite donnée
2019-GC-187 19.11.2019 Motion Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) Suite donnée
2019-DIAF-45 07.11.2019 Décret Approbation de la fusion des communes de Cheiry et Surpierre Accepté
2019-DIAF-44 05.11.2019 Rapport Protection du climat dans le domaine de l'agriculture et de la sylviculture (Rapport sur postulat 2019-GC-45) Pris acte
2019-DIAF-42 21.10.2019 Décret Naturalisations 2020 - Décret 1 Accepté
2019-GC-170 21.10.2019 Motion Initiative cantonale - Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires Suite donnée
2019-GC-48 21.10.2019 Initiative parlementaire Instaurer une suppléance auprès des commissions permanentes et spécialisées Refusé
2019-DIAF-37 17.09.2019 Décret Approbation de la fusion des communes d'Arconciel, Ependes et Senèdes Accepté
2019-GC-147 12.09.2019 Postulat Utilisation du langage simplifié Suite donnée
2019-GC-145 10.09.2019 Mandat Aide financière urgente pour les pêcheurs professionnels Suite donnée
2019-DIAF-32 14.08.2019 Décret Naturalisations 2019 - Décret 4 Accepté
2019-GC-108 13.06.2019 Motion Régulation des cormorans et reconstitution de la faune piscicole Suite donnée
2019-DIAF-24 04.06.2019 Loi Modification de la loi sur l'eau potable Accepté
2019-GC-74 22.05.2019 Motion Obligation de décision formelle relative à des actes matériels illicites Suite directe
2019-GC-69 21.05.2019 Postulat Etude sur la qualité des écosystèmes dans le canton de Fribourg et les mesures à mettre en place pour l'améliorer Suite donnée
2019-GC-64 06.05.2019 Motion Utilisation de produits locaux lors de manifestations dans le canton de Fribourg Retiré
2018-GC-115 17.04.2019 Initiative parlementaire Révision de la loi sur le Grand Conseil Suite donnée
2019-DIAF-17 08.04.2019 Décret Naturalisations 2019 - Décret 3 Accepté
2019-GC-49 29.03.2019 Motion Protéger la biodiversité du canton de Fribourg Refusé
2019-GC-45 28.03.2019 Postulat Protection du climat dans le domaine de l'agriculture et de la sylviculture Suite donnée
2019-GC-33 28.02.2019 Postulat Evaluation et mesures dans le canton de Fribourg contre la disparition dramatique des insectes Suite donnée
2019-DIAF-11 28.02.2019 Rapport Rapport agricole quadriennal 2019 Pris acte
2019-CE-43 28.02.2019 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2018) Pris acte
2019-CE-33 20.02.2019 Rapport d'activité Médiation cantonale administrative (Med) (2018) Pris acte
2019-GC-25 18.02.2019 Motion Institutionnaliser par décret le Ranz des vaches au rang d’hymne officiel du canton de Fribourg Retiré
2019-DIAF-9 15.02.2019 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2018) Pris acte
2019-DIAF-6 04.02.2019 Rapport Augmenter les chances d'aboutissement des processus de fusion (Rapport sur le postulat 2018-GC-164) Pris acte
2019-DIAF-5 29.01.2019 Décret Approbation de la fusion des communes d'Alterswil, St. Antoni et Tafers Accepté
2019-DIAF-4 28.01.2019 Décret Naturalisations 2019 - Décret 2 Accepté
2018-DIAF-35 20.12.2018 Loi Adhésion au concordat sur la modification territoriale résultant du transfert de la commune municipale bernoise de Clavaleyres au canton de Fribourg Accepté
2018-DIAF-32 05.12.2018 Décret Fusion des communes de Corserey, Noréaz et Prez-vers-Noréaz Accepté
2018-DIAF-31 04.12.2018 Décret Fusion des communes de Clavaleyres et de Morat Accepté
2018-DIAF-30 22.11.2018 Rapport Surveillance des mosquées et des imams Pris acte
2018-DIAF-27 25.10.2018 Décret Naturalisations 2019 - Décret 1 Accepté
2018-DIAF-26 17.10.2018 Rapport Davantage de fontaines à eau potable accessibles dans le canton de Fribourg (rapport sur postulat 2018-GC-102) Pris acte
2018-DIAF-25 09.10.2018 Décret Fusion des communes de La Folliaz et Villaz-Saint-Pierre Accepté
2018-DIAF-24 04.10.2018 Rapport Promotion du Label du bilinguisme dans l'administration cantonale (Rapport sur postulat 2017-GC-178) Pris acte
2018-GC-141 14.09.2018 Motion Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques : un permis C doit suffire afin de participer au bureau électoral Refusé
2018-DIAF-20 09.08.2018 Décret Naturalisations 2018 - Décret 4 Accepté
2018-DIAF-18 29.06.2018 Décret Octroi d’un crédit d’engagement pour l’équipement des forêts domaniales et d’autres biens Accepté
2018-GC-99 21.06.2018 Motion Modification de la Constitution cantonale (art. 42, al. 2 et 46, al. 1 - Initiative populaire et référendum) Refusé
2018-GC-102 20.06.2018 Postulat Davantage de fontaines à eau potable accessibles dans le canton de Fribourg Suite directe
2018-DIAF-16 12.06.2018 Loi Financement de la politique (LFiPol) Accepté
2018-DIAF-10 23.04.2018 Décret Naturalisations 2018 - Décret 3 Accepté
2018-DIAF-7 20.03.2018 Décret Initiative cantonale à l’Assemblée fédérale - Exclusion de l’huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie Accepté
2018-CE-39 09.02.2018 Rapport d'activité Médiation cantonale administrative (Med) (2017) Pris acte
2018-CE-38 08.02.2018 Rapport Relatif à un instrument parlementaire devenu obsolète et dont le Conseil d’Etat demande le classement (Motion 2012-GC-11) Pris acte
2018-CE-35 08.02.2018 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2017) Pris acte
2018-GC-20 07.02.2018 Motion Modification de la loi sur l'agriculture (contrôle des paiements directs) Refusé
2018-GC-18 06.02.2018 Motion Apprentissage de la langue partenaire par immersion Suite donnée
2018-GC-10 19.01.2018 Mandat Crédit d'impôts aux citoyens grâce au bénéfice de la BNS Retiré
2018-DIAF-4 17.01.2018 Rapport Utilisation des ressources financières pour le repeuplement des lacs cantonaux ouverts à la pêche à permis (Rapport sur mandat 2016-GC-28) Pris acte
2018-DIAF-3 12.01.2018 Décret Naturalisations 2018 - Décret 2 Accepté
2018-DIAF-1 09.01.2018 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2017) Pris acte
2017-GC-178 17.11.2017 Postulat Promotion du Label du bilinguisme dans l'administration cantonale Suite donnée
2017-GC-157 12.10.2017 Motion Initiative cantonale - Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie Suite directe
2017-DIAF-40 06.10.2017 Rapport Apport de l'agriculture fribourgeoise pour l'économie, le tourisme et l'environnement Pris acte
2017-CE-79 31.03.2017 Question Gestion du personnel de la Préfecture de la Sarine Répondu
2017-DIAF-9 27.01.2017 Rapport Fusion du Grand Fribourg - Assemblée constitutive Pris acte
2016-DIAF-55 25.10.2016 Décret Décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour la restauration et la transformation des bâtiments du Domaine des Faverges Accepté
2016-CE-187 19.08.2016 Question La qualité reconnue du système scolaire fribourgeois est-elle remise en cause par un vent de réformes inquiétantes ? Répondu
2016-DIAF-33 21.06.2016 Rapport Etat des travaux au niveau de l'adaptation des structures territoriales aux exigences actuelles (Rapport sur postulat 2016-GC-2) Pris acte
2016-GC-76 16.06.2016 Motion Introduction d'un examen préalable non contraignant de la validité des initiatives populaires cantonales Refusé
2016-DIAF-31 02.06.2016 Loi Modification de la loi sur les agglomérations Accepté
2016-DIAF-14 22.03.2016 Rapport Introduction dans le concept castor Fribourg de nouvelles mesures prenant en compte la situation actuelle (Rapport sur mandat 2015-GC-84) Pris acte
2016-GC-13 05.02.2016 Mandat Marchés publics - remise automatique du procès-verbal d'ouverture des offres aux entreprises soumissionnaires Suite donnée
2016-GC-6 14.01.2016 Motion Initiative cantonale - Amnistie fiscale générale Suite directe
2015-GC-159 17.11.2015 Motion Titre et droits de mutation en cas d'acquisition d'un premier logement familial Refusé
2015-DIAF-81 11.08.2015 Décret Octroi d’un crédit d’engagement additionnel pour le subventionnement de mesures de protection contre les dangers naturels de la ligne CFF Berne–Fribourg, secteur Flamatt Accepté
2015-GC-82 23.06.2015 Mandat Le bilan carbone 2015 du site blueFACTORY Suite donnée
2015-GC-60 19.05.2015 Postulat Gestion stratégique du budget consacré aux hautes écoles du canton de Fribourg Suite donnée
2015-CE-139 30.04.2015 Question Le revenu de l’aide sociale, un problème pour l’attractivité du travail ? Répondu
2015-CE-66 03.03.2015 Question Fonctionnement du RFSM Répondu
2015-DIAF-4 14.01.2015 Loi Loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LALDFR) Accepté
2014-CE-201 23.09.2014 Question Prise de position des conseillers d'Etat dans le cadre de campagnes de votation Répondu
2014-CE-139 13.06.2014 Question Plan des mesures cantonales en matière de fiscalité sélective Répondu
2014-DIAF-67 01.05.2014 Loi Modification de la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles Accepté
2014-CE-31 21.01.2014 Question Amortissement extraordinaire de la dette de l'HFR, le cadre légal est-il respecté ? Répondu
2014-CE-33 21.01.2014 Question Stratégie HFR et conséquences financières pour la collectivité publique Répondu
2013-GC-108 14.11.2013 Motion Suppression de l'interdiction aux députés de communiquer les instruments parlementaires aux médias Refusé
2013-DIAF-50 12.10.2013 Loi Loi sur le désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes – 1er paquet Accepté
2013-DFAC-18 02.09.2013 Loi Modification de la loi sur l'Université Accepté
2013-GC-8 20.08.2013 Postulat Prévoir le développement ferroviaire dans le canton de Fribourg Suite donnée
2013-GC-19 14.05.2013 Motion Lutte contre les déchets sauvages [M1023.13] Suite donnée
2013-CE-30 07.03.2013 Question Emploi et production locale : écologie, formation, qualité, traçabilité, des critères d'adjudication des marchés publics peu utilisés dans le canton de Fribourg ? [3126.13] Répondu
2013-CE-3108 17.01.2013 Question Manque de transparence et d’information sur l’avenir de L’HFR / Démantèlement des soins aigus sur le site de Riaz [3108.13] Répondu
2012-CE-3102 12.12.2012 Question Fusion de communes – Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? [3102.12] Répondu
2012-GC-35 10.10.2012 Postulat Prise en compte de la volonté du peuple dans les affaires communales [P2018.12] Suite donnée
2012-CE-3080 08.10.2012 Question Loi sur l'énergieInterdiction des chauffages électriques – Transparence dans les conditions d'application [3080.12] Répondu
2012-GC-28 12.09.2012 Mandat Demande d'étude indépendante et neutre sur l'avenir des sites hospitaliers HFR [MA4001.12] Refusé
2012-CE-3054 18.06.2012 Question Conclusion de l'audit sur la clinique de gynécologie suite à l'annonce de la fermeture du site de Fribourg [3054.12] Répondu
2012-CE-3024 13.03.2012 Question Sécurité: missions et prestations de la police cantonale, Fribourg champion du retrait de permis de conduire ! [3024.12] Répondu