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  • Lutte contre les déchets sauvages [M1023.13]

Lutte contre les déchets sauvages [M1023.13]

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Signature
2013-GC-19
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
14.05.2013
Date de développement
14.05.2013
Date de transmission
24.05.2013
Délai de réponse
24.10.2013
Date de réponse
07.10.2013
Date de décision GC
14.11.2013
Suivi
Info DAEC mai 2018: plusieurs prolongations accordées (projet à présenter au CE pour adoption en été 2018). Info DAEC octobre 2017: projet prévu au premier semestre 2018. Info DAEC janvier 2017: le CE transmettra un projet au GC au cours du 1er trimestre 2017. Nouveau délai: 30.06.2016
Séances Grand Conseil
  • 14.11.2013 - Session de novembre 2013 - Séance ordinaire
Personnes
  • Didier Castella (Auteur-e)
  • Maurice Ropraz (Représentant-e du Gouvernement)
  • Antoinette Badoud (Auteur-e)
Documents
  • fr_DDE_dechets_sauvages_M1023_13(PDF, 0.11 MB)
  • de_RCE_lutte_déchets_sauvages(PDF, 0.18 MB)
  • fr_RCE_lutte_déchets_sauvages(PDF, 0.17 MB)
Publié par Parlinfo
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