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Validité de l'initiative constitutionnelle «Pour la sauvegarde du lac de la Gruyère et de ses rives»
Validité de l'initiative constitutionnelle «Pour la sauvegarde du lac de la Gruyère et de ses rives»
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Signature
2023-DIAF-35
Genre d'affaire
Décret
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
19.09.2023
Séances Grand Conseil
27.11.2023 - Session de novembre 2023 - Séance de relevée
Personnes
Didier Castella
(Représentant-e du Gouvernement)
Grégoire Kubski
(Rapporteur-e)
Documents
de_ACT_décret_validité_initiative Sauvez les Laviaux
(PDF, 0.09 MB)
de_MES_validité_initiative_Sauvez les Laviaux
(PDF, 0.12 MB)
fr_ACT_décret_validité_initiative Sauvez les Laviaux
(PDF, 0.09 MB)
fr_MES_validité_initiative_Sauvez les Laviaux
(PDF, 0.24 MB)
de_fr_PRO_CAH-2023-021_Initiative_lac_Gruyère_2023-DIAF-35
(PDF, 0.09 MB)
fr_de_DIV_2023-DIAF-35 - Lien ROF 2023_110
(PDF, 0.15 MB)
Publié par
Parlinfo
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