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Participation à distance aux séances des Conseils généraux
Participation à distance aux séances des Conseils généraux
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Signature
2021-GC-24
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Retiré
Date du dépôt
07.02.2021
Date de développement
07.02.2021
Date de transmission
08.02.2021
Délai de réponse
08.07.2021
Date de réponse
01.06.2021
Cosignataires
0
Séances Grand Conseil
07.09.2021 -Session de septembre 2021 - Séance ordinaire
Personnes
Francine Defferrard
(Auteur-e)
Bruno Marmier
(Auteur-e)
Didier Castella
(Représentant-e du Gouvernement)
Documents
fr_DDE_2021-GC-24_motion_participation_distance_CG
(PDF, 0.12 MB)
de_RCE_Participation_CG_distance
(PDF, 0.18 MB)
fr_RCE_Participation_CG_distance
(PDF, 0.28 MB)
Publié par
Parlinfo
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