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Francine Defferrard

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Photo de Francine Defferrard Logo de Groupe Le Centre

Données personnelles

Date de naissance
23.08.1967
Langue maternelle
Français
Profession
Avocate
Adresse
Chemin de la forêt 9, 1752 Villars-sur-Glâne
Courriel
Francine.Defferrard@parl.fr.ch

Fonction et mandat

Parti
Parti Le Centre
Groupe
Groupe Le Centre (Membre)
Cercle électoral
Sarine-Campagne

Commissions et organes

 

Légende

Normal: Commissions et organes actifs
Italique: Commissions et organes dissous

Nom court Nom de la commission/organe Du Au
CO-2022-023 Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques [2020-DIAF-48] 14.12.2022 -
CO-2022-020 Modification de la loi sur l'énergie [2021-DEE-8] 17.11.2022 -
CJ Commission de justice 16.12.2021 -
LeCentre Groupe Le Centre 16.12.2021 -
GC. Grand Conseil 16.12.2021 -
CO-2020-004 Commission « Révision de la loi sur le Grand Conseil [2018-GC-115] » 04.02.2020 13.10.2022
CJ Commission de justice 16.12.2016 16.12.2021
GC. Grand Conseil 15.12.2016 15.12.2021
CO-2020-017 Commission Modification du code de procédure et juridiction administrative [2020-CE-4] 25.06.2020 15.10.2020
CO-2020-009 Commission Mise en œuvre de la loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence [2019-DSJ-163] 29.05.2020 24.06.2020
CO-2019-010 Commission « Loi – Enfance et jeunesse [2019-DSAS-26] » 23.05.2019 11.09.2019
CO-2018-026 Commission « Loi – Prestations complémentaires AVS [2018-DSAS-78] » 11.10.2018 13.12.2018
CO-2018-016 Commission « Loi – Concordat ViCLAS [2018-DSJ-93] » 13.09.2018 09.10.2018
CO-2018-003 Commission « Rapports d’activité 2017 – Transparence et protection des données + Médiation [2018-CE-35 et 2018-CE-39] » 22.03.2018 19.06.2018
CO-2017-015 Commission « Décret – Crédit Collège Sainte-Croix [2017-DICS-47] » 11.10.2017 17.11.2017
CO-2017-008 Commission « Loi – Impôt successions donations [2015-DFIN-30] » 13.09.2017 11.10.2017
CO-2017-004 Commission « Rapport d'activité 2016 -Transparence des données [2017-CE-48] » 22.03.2017 20.06.2017

Registre des intérêts

Catégorie Entité Organe Fonction
A Etat de Fribourg Tribunal cantonal Juge suppléante
A Etude Hartmann Dreyer Etude Avocate associée
B Association fribourgeoise pour la collaboration médicale (Africomed) Comité Secrétaire
B Fondation les Buissonnets Délégation du conseil de fondation aux services généraux Membre
B Fondation l'Estampille Conseil de fondation Présidente
B EMS la Résidence Les Martinets Conseil de fondation Membre
D PDC Canton de Fribourg Comité directeur Membre
D PDC Villars-sur-Glâne Comité Membre
D Commune de Villars-sur-Glâne Conseil communal Conseillère communale
D Commune de Villars-sur-Glâne Commission d'aménagement Présidente
D Agglomération de Fribourg Comité Membre
Définition des catégories
  • A : Les activités professionnelles
  • B : Les fonctions assumées au sein d’organes de direction, de surveillance ou de conseil dans des personnes morales de droit privé ou de droit public
  • C : Les fonctions assumées au sein de commissions ou d’autres organes de la Confédération, d’un canton, d’une commune ou d’une collaboration intercantonale ou intercommunale
  • D : Les fonctions politiques
  • E : Les fonctions permanentes de direction ou de conseil assumées pour le compte de groupes d’intérêts

Activités parlementaires

Signature Date de dépôt Genre d'affaire Titre de l'affaire Etat de l'affaire
2025-GC-150 02.06.2025 Motion Pour une interdiction de l’utilisation des téléphones portables et autres appareils électroniques des élèves dans l’enceinte de l’établissement scolaire Transmis au CE
2025-GC-85 12.03.2025 Motion Notification d’actes le week-end et les jours fériés par courrier A Plus : une motion pour moderniser la procédure administrative fribourgeoise et les autres lois cantonales de procédure Transmis au CE
2024-GC-202 05.09.2024 Motion Pour un allégement dans la planification communale fribourgeoise En examen (GC)
2023-GC-293 24.11.2023 Motion Pour plus de transparence dans le mix énergétique des réseaux de fourniture d’énergie Accepté
2023-GC-203 07.09.2023 Question Taux d’absentéisme des élèves (1H-9H) le premier jour d'école de l'année scolaire Répondu
2023-GC-89 24.03.2023 Mandat Pour un usage compréhensible du langage inclusif dans les textes du Canton de Fribourg Refusé
2022-CE-202 31.05.2022 Question A quelle vitesse l’Etat de Fribourg envisage-t-il de développer les plans de mobilité au sein de son administration, de ses corporations de droit public et des sociétés dont il détient la majorité du capital (de manière directe ou indirecte) ? Déposé
2021-GC-128 10.09.2021 Motion Déductions fiscales pour enfants : pour plus d’équité en faveur du parent payeur Suite donnée
2021-GC-24 07.02.2021 Motion Participation à distance aux séances des Conseils généraux Retiré
2020-GC-207 16.12.2020 Motion Pour une réduction de la pollution lumineuse Suite donnée
2020-CE-164 01.09.2020 Question Commande d’électricité par des collectivités publiques et marchés publics Répondu
2020-GC-67 07.05.2020 Mandat Mesures s’intégrant dans un Plan de relance de l’économie fribourgeoise pourvu de 250 millions de francs au maximum à la suite de la pandémie de COVID-19 Partiellement accepté
2020-GC-20 06.02.2020 Motion Pour un recomptage automatique des bulletins lors des votations et des élections cantonales et communales à scrutin majoritaire lorsque la différence est inférieure à 0.3 % Suite donnée
2019-GC-168 17.10.2019 Motion Modification des articles 7 al. 1 et 37 al. 2 de la loi sur la justice Partiellement accepté
2019-GC-152 16.09.2019 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux (LICD) : Diminution de la charge fiscale sur la classe moyenne et soutien fiscal aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables Partiellement accepté
2018-GC-134 29.08.2018 Motion Institutionnalisation d’une structure cantonale de type « Point Rencontre » Suite donnée
2018-GC-104 25.06.2018 Motion Pour une amélioration de la prévention spéciale envers les mineurs de moins de 15 ans Suite donnée
2018-GC-96 19.06.2018 Postulat Application de la loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte, plus spécifiquement dans le domaine des curatelles d'adultes Suite donnée
2018-GC-19 06.02.2018 Postulat Fermeture de la prison centrale et création d'un centre judiciaire Suite donnée
2017-CE-304 20.12.2017 Question Le Conseil d’Etat juge-t-il opportun d’envisager un assouplissement de la structure organique de l’Agglomération de Fribourg, respectivement une réorientation de cette structure ? Répondu
2017-GC-94 18.05.2017 Mandat Dégel des déductions fiscales forfaitaires pour primes d'assurance-maladie Refusé
Publié par Parlinfo
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