Francine Defferrard

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Données personnelles

Date de naissance: 23.08.1967
Langue maternelle: Français
Profession: Avocate
Adresse: Chemin de la forêt 9, 1752 Villars-sur-Glâne
Courriel: Francine.Defferrard@parl.fr.ch

Fonction et mandat

Parti: Parti Le Centre
Groupe: Groupe Le Centre (Membre)
Cercle électoral: Sarine-Campagne

Commissions et organes

Légende
Normal: Commissions et organes actifs
Italique: Commissions et organes dissous
Nom court	Nom de la commission/organe	Du	Au
CAH-2025-021	Loi modifiant la loi sur l'énegie [2025-DEEF-22]	13.11.2025	-
CO-2022-023	Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques [2020-DIAF-48]	14.12.2022	-
CJ	Commission de justice	16.12.2021	-
LeCentre	Groupe Le Centre	16.12.2021	-
GC.	Grand Conseil	16.12.2021	-
CO-2022-020	Modification de la loi sur l'énergie [2021-DEE-8]	17.11.2022	10.02.2023
CO-2020-004	Commission « Révision de la loi sur le Grand Conseil [2018-GC-115] »	04.02.2020	13.10.2022
CJ	Commission de justice	16.12.2016	16.12.2021
GC.	Grand Conseil	15.12.2016	15.12.2021
CO-2020-017	Commission Modification du code de procédure et juridiction administrative [2020-CE-4]	25.06.2020	15.10.2020
CO-2020-009	Commission Mise en œuvre de la loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence [2019-DSJ-163]	29.05.2020	24.06.2020
CO-2019-010	Commission « Loi – Enfance et jeunesse [2019-DSAS-26] »	23.05.2019	11.09.2019
CO-2018-026	Commission « Loi – Prestations complémentaires AVS [2018-DSAS-78] »	11.10.2018	13.12.2018
CO-2018-016	Commission « Loi – Concordat ViCLAS [2018-DSJ-93] »	13.09.2018	09.10.2018
CO-2018-003	Commission « Rapports d’activité 2017 – Transparence et protection des données + Médiation [2018-CE-35 et 2018-CE-39] »	22.03.2018	19.06.2018
CO-2017-015	Commission « Décret – Crédit Collège Sainte-Croix [2017-DICS-47] »	11.10.2017	17.11.2017
CO-2017-008	Commission « Loi – Impôt successions donations [2015-DFIN-30] »	13.09.2017	11.10.2017
CO-2017-004	Commission « Rapport d'activité 2016 -Transparence des données [2017-CE-48] »	22.03.2017	20.06.2017

Registre des intérêts

Catégorie	Entité	Organe	Fonction
A	Etat de Fribourg	Tribunal cantonal	Juge suppléante
A	Etude Hartmann Dreyer	Etude	Avocate associée
B	Association fribourgeoise pour la collaboration médicale (Africomed)	Comité	Secrétaire
B	Fondation les Buissonnets	Délégation du conseil de fondation aux services généraux	Membre
B	Fondation l'Estampille	Conseil de fondation	Présidente
B	EMS la Résidence Les Martinets	Conseil de fondation	Membre
B	Fondation Emploi Solidarité Coup d'Pouce	-	Membre
D	Commune de Villars-sur-Glâne	Conseil communal	Conseillère communale
D	Commune de Villars-sur-Glâne	Commission d'aménagement	Présidente
D	Agglomération de Fribourg	Comité	Membre
D	Le Centre Villars-sur-Glâne	Comité	Membre
Définition des catégories A : Les activités professionnelles B : Les fonctions assumées au sein d’organes de direction, de surveillance ou de conseil dans des personnes morales de droit privé ou de droit public C : Les fonctions assumées au sein de commissions ou d’autres organes de la Confédération, d’un canton, d’une commune ou d’une collaboration intercantonale ou intercommunale D : Les fonctions politiques E : Les fonctions permanentes de direction ou de conseil assumées pour le compte de groupes d’intérêts

Activités parlementaires

Signature	Date de dépôt	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Etat de l'affaire
2025-GC-235	10.10.2025	Motion	Adaptation de la régionalisation dans la loi sur l’aide sociale (LASoc)	Transmis au CE
2025-DEEF-22	08.10.2025	Loi	Loi modifiant la loi sur l'énergie (informations sur les réseaux thermiques)	En examen (commission)
2025-GC-150	02.06.2025	Motion	Pour une interdiction de l’utilisation des téléphones portables et autres appareils électroniques des élèves dans l’enceinte de l’établissement scolaire	En examen (GC)
2025-GC-85	12.03.2025	Motion	Notification d’actes le week-end et les jours fériés par courrier A Plus : une motion pour moderniser la procédure administrative fribourgeoise et les autres lois cantonales de procédure	En examen (GC)
2024-GC-202	05.09.2024	Motion	Pour un allégement dans la planification communale fribourgeoise	Retiré
2023-GC-293	24.11.2023	Motion	Pour plus de transparence dans le mix énergétique des réseaux de fourniture d’énergie	Accepté
2023-GC-203	07.09.2023	Question	Taux d’absentéisme des élèves (1H-9H) le premier jour d'école de l'année scolaire	Répondu
2023-GC-89	24.03.2023	Mandat	Pour un usage compréhensible du langage inclusif dans les textes du Canton de Fribourg	Refusé
2022-CE-202	31.05.2022	Question	A quelle vitesse l’Etat de Fribourg envisage-t-il de développer les plans de mobilité au sein de son administration, de ses corporations de droit public et des sociétés dont il détient la majorité du capital (de manière directe ou indirecte) ?	Déposé
2021-GC-128	10.09.2021	Motion	Déductions fiscales pour enfants : pour plus d’équité en faveur du parent payeur	Suite donnée
2021-GC-24	07.02.2021	Motion	Participation à distance aux séances des Conseils généraux	Retiré
2020-GC-207	16.12.2020	Motion	Pour une réduction de la pollution lumineuse	Suite donnée
2020-CE-164	01.09.2020	Question	Commande d’électricité par des collectivités publiques et marchés publics	Répondu
2020-GC-67	07.05.2020	Mandat	Mesures s’intégrant dans un Plan de relance de l’économie fribourgeoise pourvu de 250 millions de francs au maximum à la suite de la pandémie de COVID-19	Partiellement accepté
2020-GC-20	06.02.2020	Motion	Pour un recomptage automatique des bulletins lors des votations et des élections cantonales et communales à scrutin majoritaire lorsque la différence est inférieure à 0.3 %	Suite donnée
2019-GC-168	17.10.2019	Motion	Modification des articles 7 al. 1 et 37 al. 2 de la loi sur la justice	Partiellement accepté
2019-GC-152	16.09.2019	Motion	Modification de la loi sur les impôts cantonaux (LICD) : Diminution de la charge fiscale sur la classe moyenne et soutien fiscal aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables	Partiellement accepté
2018-GC-134	29.08.2018	Motion	Institutionnalisation d’une structure cantonale de type « Point Rencontre »	Suite donnée
2018-GC-104	25.06.2018	Motion	Pour une amélioration de la prévention spéciale envers les mineurs de moins de 15 ans	Suite donnée
2018-GC-96	19.06.2018	Postulat	Application de la loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte, plus spécifiquement dans le domaine des curatelles d'adultes	Suite donnée
2018-GC-19	06.02.2018	Postulat	Fermeture de la prison centrale et création d'un centre judiciaire	Suite donnée
2017-CE-304	20.12.2017	Question	Le Conseil d’Etat juge-t-il opportun d’envisager un assouplissement de la structure organique de l’Agglomération de Fribourg, respectivement une réorientation de cette structure ?	Répondu
2017-GC-94	18.05.2017	Mandat	Dégel des déductions fiscales forfaitaires pour primes d'assurance-maladie	Refusé

Publié par Parlinfo