Entête

Institutionnalisation d’une structure cantonale de type « Point Rencontre »

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Signature
2018-GC-134
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
29.08.2018
Date de développement
29.08.2018
Date de transmission
12.09.2018
Délai de réponse
24.10.2018
Date de réponse
08.10.2018
Date de décision GC
09.11.2018
Cosignataires
0
Séances Grand Conseil
Personnes
Documents