Pour plus de transparence dans le mix énergétique des réseaux de fourniture d’énergie
Détail de l'affaire
- Signature
- 2023-GC-293
- Genre d'affaire
- Motion
- Etat de l'affaire
- Accepté
- Date du dépôt
- 24.11.2023
- Date de développement
- 24.11.2023
- Date de transmission
- 24.11.2023
- Délai de réponse
- 24.04.2024
- Date de réponse
- 28.05.2024
- Date de décision GC
- 01.07.2024
- Cosignataires
- 1
- Suivi
- Novembre 2025: Projet de loi modifiant la loi sur l'énergie en cours de finalisation. Sera transmis au CE à la fin novembre 2025.
- Séances Grand Conseil
- Personnes
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Francine Defferrard (Auteur-e)
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Christian Clément (Auteur-e)
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Olivier Curty (Représentant-e du Gouvernement)
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- Documents