Entête

Pour plus de transparence dans le mix énergétique des réseaux de fourniture d’énergie

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Signature
2023-GC-293
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
24.11.2023
Date de développement
24.11.2023
Date de transmission
24.11.2023
Délai de réponse
24.04.2024
Date de réponse
28.05.2024
Date de décision GC
01.07.2024
Cosignataires
1
Suivi
Novembre 2025: Projet de loi modifiant la loi sur l'énergie en cours de finalisation. Sera transmis au CE à la fin novembre 2025.
Séances Grand Conseil
Personnes
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