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Rapport final de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) Pisciculture d'Estavayer-le-Lac
Rapport final de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) Pisciculture d'Estavayer-le-Lac
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Signature
2021-GC-119
Genre d'affaire
Rapport
Etat de l'affaire
Pris acte
Date du dépôt
07.09.2021
Séances Grand Conseil
07.10.2021 -Session d'octobre 2021 - Séance ordinaire
Personnes
Roland Mesot
(Rapporteur-e)
Didier Castella
(Représentant-e du Gouvernement)
Jean-François Steiert
(Représentant-e du Gouvernement)
Documents
fr_DIV_CEP_Avis_de_droit
(PDF, 0.25 MB)
fr_RGC_BFH-HAFL_Pisciculture_Estavayer
(PDF, 2.20 MB)
fr_RGC_CEP_rapport_final
(PDF, 1.55 MB)
de_RGC_CEP_Pisciculture_rapport
(PDF, 1.56 MB)
Publié par
Parlinfo
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