Naturalisations 2020 - Décret 1

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Signature

2019-DIAF-42

Genre d'affaire

Décret

Etat de l'affaire

Accepté

Date du dépôt

21.10.2019

Séances Grand Conseil

27.05.2020 -Session de mai 2020 - Séance ordinaire

Personnes

Didier Castella (Représentant-e du Gouvernement)
Andréa Wassmer (Rapporteur-e)

Publié par Parlinfo