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  • Session de mai 2020 - Séance ordinaire

Session de mai 2020 - Séance ordinaire

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27.05.2020 - 08:30 - 12:25

Lieu

Forum Fribourg
Route du Lac 12
1763 Granges-Paccot

  • fr_ODJ_GC_27-05-2020 (pdf, 0.35 MB)
  • fr_de_PRG_Session_05.2020 (pdf, 0.79 MB)
  • fr_de_PRG_Programme_avec_documents_2020_05_27 (pdf, 6.11 MB)
  • fr_PV_succinct_2020_05_27 (pdf, 0.38 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_27-05-2020 (pdf, 0.35 MB)
  • fr_PV_BGC_27_mai_2020 (pdf, 1.30 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Ouverture de la session -
2 - Communications -
3 Divers Validation du mandat de député de Savio Michellod en remplacement d'Yvan Hunziker et assermentation 2020-GC-6
4 Divers Validation du mandat de députée de Christel Berset en remplacement de Xavier Ganioz et assermentation 2020-GC-5
5 Divers Intervention de Mme Anne-Claude Demierre et de M. Maurice Ropraz, membres de la Délégation du Conseil d’Etat pour la gestion de la crise COVID-19 puis intervention des chefs de groupe 2020-GC-65
7 Requête Demande de procédure accélérée pour la motion 2020-GC-54 - Modification LICD - Provision extraordinaire liée au COVID-19 2020-GC-72
8 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-53 - Mesures urgentes pour cabinets de santé (physiothérapeutes, ostéopathes, etc.) 2020-GC-75
9 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-58 - Augmentation du plafonnement des RHT pour les entrepreneurs et mesures pour les indépendants – COVID-19 2020-GC-73
10 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-61 - Versement des subventions Jeunesse et Sport 2020-GC-76
11 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-70 - Suspension avec effet immédiat des décisions de taxation de la plus-value et de la facturation 2020-GC-71
12 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2020-GC-60 - Aide directe aux entreprises et indépendants contraints de fermer par le Conseil fédéral 2020-GC-74
13 Divers Prolongation du mandat de la procureure ad hoc Sonja Hurni 2020-GC-33
14 Décret Naturalisations 2020 - Décret 1 2019-DIAF-42
15 Décret Approbation de la fusion des communes d'Arconciel, Ependes et Senèdes 2019-DIAF-37
16 Décret Approbation de la fusion des communes de Cheiry et Surpierre 2019-DIAF-45
17 Décret Octroi d’un crédit d’engagement pour la nouvelle politique régionale pour la période 2020–2023 2018-DEEF-47
Publié par Parlinfo
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