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Prolongation du mandat de la procureure ad hoc Sonja Hurni
Prolongation du mandat de la procureure ad hoc Sonja Hurni
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Signature
2020-GC-33
Genre d'affaire
Divers
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
05.03.2020
Séances Grand Conseil
27.05.2020 -Session de mai 2020 - Séance ordinaire
Documents
fr_DEC_CM_décision_prolong_proc_ad-hoc_bis
(PDF, 3.57 MB)
Publié par
Parlinfo
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