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Demande de procédure accélérée pour la motion 2020-GC-54 - Modification LICD - Provision extraordinaire liée au COVID-19
Demande de procédure accélérée pour la motion 2020-GC-54 - Modification LICD - Provision extraordinaire liée au COVID-19
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Signature
2020-GC-72
Genre d'affaire
Requête
Etat de l'affaire
Retiré
Date du dépôt
14.05.2020
Date de décision GC
27.05.2020
Cosignataires
1
Séances Grand Conseil
27.05.2020 - Session de mai 2020 - Séance ordinaire
Personnes
Romain Collaud
(Auteur-e)
Nicolas Kolly
(Auteur-e)
Documents
fr_DDE_2020-GC-72_requete_motion_Modification_LICD_provision_extraordinaire
(PDF, 0.11 MB)
Publié par
Parlinfo
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