Initiative cantonale - Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires
Détail de l'affaire
- Signature
- 2019-GC-170
- Genre d'affaire
- Motion
- Etat de l'affaire
- Suite donnée
- Date du dépôt
- 21.10.2019
- Date de développement
- 21.10.2019
- Date de transmission
- 21.10.2019
- Délai de réponse
- 21.03.2020
- Date de réponse
- 25.08.2020
- Date de décision GC
- 15.10.2020
- Cosignataires
- 34
- Suivi
- Nouveau délai : 21.06.2020 Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d’Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.
- Séances Grand Conseil
- Personnes
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Jean-Daniel Schumacher (Auteur-e)
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Marc-Antoine Gamba (Auteur-e)
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Didier Castella (Représentant-e du Gouvernement)
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- Documents
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- fr_DDE_2019-GC-170_Initiative_cantonale_sucres_rapides(PDF, 0.21 MB)
- de_RCE_2019-GC-170_Teneur_sucres(PDF, 0.43 MB)
- fr_RCE_2019-GC-170_Teneur_sucres(PDF, 0.59 MB)