Chalet de l'Areney
Détail de l'affaire
- Signature
- 2021-GC-26
- Genre d'affaire
- Postulat
- Etat de l'affaire
- Suite donnée
- Date du dépôt
- 09.02.2021
- Date de développement
- 09.02.2021
- Date de transmission
- 10.02.2021
- Délai de réponse
- 10.07.2021
- Date de réponse
- 28.06.2021
- Date de décision GC
- 07.09.2021
- Cosignataires
- 23
- Suivi
- Le projet doit être transmis au Conseil d’Etat avant la fin du mois de novembre. Nous proposons de ne pas solliciter une nouvelle demande de prolongation dans ces conditions. Prolongation du délai de suite : le rapport sera transmis au Grand Conseil en octobre 2023. Le rapport devrait être transmis au Grand Conseil début 2023.
- Séances Grand Conseil
- Personnes
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- Bertrand Gaillard (Auteur-e)
- Benoît Glasson (Auteur-e)
- Didier Castella (Représentant-e du Gouvernement)
- Documents
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- fr_DDE_2021-GC-26_Chalet_Areney(PDF, 0.13 MB)
- de_RCE_PO_2021GC26_Glasson_Gaillard_Chalet de l'Areney(PDF, 0.28 MB)
- fr_RCE_PO_2021GC26_Glasson_Gaillard_Chalet de l'Areney(PDF, 0.28 MB)