Entête

Développer une application « chasse et pêche » permettant une amélioration de la situation actuelle.

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Signature
2022-GC-201
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
18.11.2022
Date de développement
18.11.2022
Date de transmission
18.11.2022
Délai de réponse
18.04.2023
Date de réponse
04.04.2023
Date de décision GC
25.05.2023
Cosignataires
13
Suivi
Juin 2025: sera intégrée dans la prochaine révision de la loi sur la chasse, mettant en œuvre la motion 2020-GC-210 (délai août 2025).
Séances Grand Conseil
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