Entête

Initiative cantonale - Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie

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Signature
2017-GC-157
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite directe
Date du dépôt
12.10.2017
Date de développement
12.10.2017
Date de transmission
18.10.2017
Délai de réponse
18.03.2018
Date de réponse
03.07.2018
Date de décision GC
09.10.2018
Cosignataires
38
Suivi
Info DIAF mai 2018: Il est prévu de présenter la réponse du CE ainsi que le projet de décret comme suite directe selon les articles 64 et suivants de la Loi sur le Grand Conseil. Le projet sera transmis au GC début juin.
Personnes
Documents