Entête

David Fattebert

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Photo de David Fattebert Logo de Groupe Le Centre

Données personnelles

Date de naissance
24.11.1978
Langue maternelle
Français
Profession
Economiste d'entreprise
Adresse
Rte de Sorens 14, 1689 Le Châtelard
Courriel
david.fattebert@parl.fr.ch

Fonction et mandat

Parti
Parti Le Centre
Groupe
Groupe Le Centre (Membre)
Cercle électoral
Glâne

Commissions et organes

 

Légende

Normal: Commissions et organes actifs
Italique: Commissions et organes dissous
Nom court Nom de la commission/organe Du Au
CO-2022-011 Loi sur le désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes [2013-DIAF-50] 08.09.2022 -
LeCentre Groupe Le Centre 16.12.2021 -
GC. Grand Conseil 16.12.2021 -
CAH-2023-004 LATec - procédure accélérée modifications mineures PAZ [2023-DIME-8] 23.03.2023 25.05.2023
CO-2021-023 Commission Modification de la LATec - taxe sur la plus-value [2021-DAEC-182] 09.09.2021 15.12.2022
GC. Grand Conseil 14.12.2020 15.12.2021
CO-2021-018 Commission Loi sur la mobilité [2021-DAEC-126] 24.06.2021 05.11.2021

Registre des intérêts

Catégorie Entité Organe Fonction
A CFF - Directeur régional
B Association des communes fribourgeoises ACF Comité
B Association des communes de la Glâne Comité Membre
B SAIDEF Conseil d'administration Administrateur
B Lémanis SA Conseil d'administration Vice-président
B RegionAlps Conseil d'administration Président
C Commune de Le Châtelard Conseil communal Syndic
C Groupement d'adduction d'eau Grangettes Estévenens Le Châtelard (GAGEC)
C Association Glâne Région Comité Membre
C Association Glâne Région Commission des curatelles Membre
E Ouestrail Comité Membre
Définition des catégories
  • A : Les activités professionnelles
  • B : Les fonctions assumées au sein d’organes de direction, de surveillance ou de conseil dans des personnes morales de droit privé ou de droit public
  • C : Les fonctions assumées au sein de commissions ou d’autres organes de la Confédération, d’un canton, d’une commune ou d’une collaboration intercantonale ou intercommunale
  • D : Les fonctions politiques
  • E : Les fonctions permanentes de direction ou de conseil assumées pour le compte de groupes d’intérêts

Activités parlementaires

Signature Date de dépôt Genre d'affaire Titre de l'affaire Etat de l'affaire
2025-GC-279 14.11.2025 Motion Plus de compétences aux communes dans la gestion et la réalisation de projets routiers Transmis au CE
2025-GC-278 14.11.2025 Motion Pour une régulation renforcée du sanglier dans le canton de Fribourg afin de prévenir les dégâts agricoles et les risques sanitaires liés à la peste porcine africaine Transmis au CE
2025-GC-276 14.11.2025 Motion Suppression des arrondissements forestiers du canton de Fribourg Transmis au CE
2025-GC-272 13.11.2025 Postulat Retour d’expérience du terrain concernant la loi sur les finances communales Transmis au CE
2025-GC-268 11.11.2025 Motion Modification de l'article 125 alinéa 1 deuxième phrase LGC Transmis au CE
2025-GC-209 04.09.2025 Motion Transformation de la Loi sur le personnel de l'Etat : motivation pour les employés et flexibilité pour l’Etat Transmis au CE
2025-GC-178 26.06.2025 Motion Direction de la formation – simplifions la hiérarchie Transmis au CE
2025-GC-177 26.06.2025 Motion Modification des articles 52 et 53 de la loi sur la scolarité obligatoire : suppression des inspecteurs scolaires Transmis au CE
2025-GC-136 21.05.2025 Mandat Groupe E : Protégeons les intérêts de l'Etat et des citoyens de ce canton Transmis au CE
2025-GC-121 14.05.2025 Question Horaire continu dans le secondaire I : stratégie cantonale, impacts et compétences décisionnelles Répondu
2024-GC-33 08.02.2024 Question Accueils extrascolaires – suppression de la formation d’intervenant-e proposée par la HETS-FR Répondu
2023-GC-307 08.12.2023 Mandat Demande d’audit externe pour le Service de l’enseignement obligatoire de langue française : Un impératif pour la qualité de notre système éducatif Suite donnée
2023-GC-52 23.02.2023 Question Quand le Conseil d’Etat entend-il donner une réponse au mandat 2022-GC-63 ? Répondu
2023-GC-35 10.02.2023 Question Espaces réservés aux eaux : Méthode et conséquences Répondu
2022-CE-220 14.06.2022 Question Renouvellement des bulletins scolaires et développement durable Répondu
2022-CE-191 20.05.2022 Question Congés non payés de longue durée pour le personnel de l’Etat Répondu
2022-CE-184 19.05.2022 Question Loi sur la mobilité et calendrier de la reprise des routes communales par le canton Répondu
2022-CE-177 17.05.2022 Question Le fonds de l’emploi est-il financé pour aider les chômeurs en fin de droits ou pour suppléer le canton dans son obligation de versement au fonds de l’assurance-chômage ? Répondu
2022-GC-96 13.05.2022 Mandat Encouragement à l’utilisation des transports publics Transmis au CE
2022-GC-63 24.03.2022 Mandat Révision du volet éolien du Plan directeur cantonal (PDc) Partiellement accepté
2022-GC-17 04.02.2022 Motion Pour une plus grande participation des communes dans la procédure du Plan directeur cantonal et de l'élaboration des plans d'affectation Transmis au CE
2022-GC-19 04.02.2022 Motion Renforcer l'accueil intégratif de la petite enfance Partiellement accepté
2021-GC-168 03.11.2021 Motion Modification de la LATeC : garantie de prise en charge de la totalité des coûts de mise en œuvre d’un plan d’aménagement de détail Accepté
2021-GC-93 25.06.2021 Postulat Péréquation financière fribourgeoise comparée – quel besoin d’adaptation après dix ans d’application ? Suite donnée
2021-CE-183 26.05.2021 Question Deux poids deux mesures en ce qui concerne la protection du patrimoine au château du Petit-Vivy Répondu
2021-CE-58 11.02.2021 Question Indemnités et remboursement des frais des curateurs Répondu

Votes

Légende

Vote du/de la député-e
Signature Titre de l'affaire Session Date Objet de vote Oui Non Abstentions
2025-DFIN-37 Budget 2026 bis Session de décembre 2025 - Séance ordinaire 16.12.2025 Motion d'ordre : Prise en considération 36 67 2
2022-DIME-21 Octroi d'un crédit d'étude pour le bâtiment de la HEG-FR, chemin du Musée 4, à Fribourg Session de décembre 2025 - Séance ordinaire 16.12.2025 Renvoi CFG 37 64 1
2022-DIME-21 Octroi d'un crédit d'étude pour le bâtiment de la HEG-FR, chemin du Musée 4, à Fribourg Session de décembre 2025 - Séance ordinaire 16.12.2025 Renvoi Glasson 59 43 0
2023-GC-317 Octroi de subventions pour les cours d’école qui tiennent compte du changement climatique, de la santé et du bien-être des élèves Session de décembre 2025 - Séance ordinaire 16.12.2025 Prise en considération 33 56 0
2025-GC-87 Pour une économie circulaire au service des citoyens et de nos PME Session de décembre 2025 - Séance ordinaire 16.12.2025 Fractionnement 43 58 1
2025-GC-87 Pour une économie circulaire au service des citoyens et de nos PME Session de décembre 2025 - Séance ordinaire 16.12.2025 Prise en considération globale 36 65 1
2024-DSAS-99 Loi modifiant la loi fribourgeoise sur les allocations familiales (Modification des articles 10 et 14 al. 2) Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 14.11.2025 vote final 94 0 0
2025-GC-86 Mieux soutenir les parents dans leur rôle d’éducation au numérique Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 14.11.2025 prise en considération 93 2 1
2025-GC-46 Horaires atypiques : un casse-tête pour l'équilibre entre vie professionnelle et familiale Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 14.11.2025 prise en considération 77 18 1
2025-GC-43 Evolution du statut du personnel de l'HFR et du RFSM Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 14.11.2025 prise en considération 60 34 1
2025-GC-81 Mise aux normes de la détention à la suite des recommandations du Comité anti-torture Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 14.11.2025 fractionnement 83 0 0
2025-GC-81 Mise aux normes de la détention à la suite des recommandations du Comité anti-torture Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 14.11.2025 fraction I 81 2 1
2025-GC-81 Mise aux normes de la détention à la suite des recommandations du Comité anti-torture Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 14.11.2025 fraction II 69 14 1
2025-GC-81 Mise aux normes de la détention à la suite des recommandations du Comité anti-torture Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 14.11.2025 fraction III 73 3 7
2025-DFIN-28 Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2026 Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 13.11.2025 amdt Jaquier vs CE 32 65 0
2025-DFIN-28 Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2026 Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 13.11.2025 renvoi 32 65 1
2024-GC-279 Introduisons un taux d’impôt équitable ! Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 13.11.2025 prise en considération 33 63 0
2024-GC-286 Pour une administration fiscale efficace Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 13.11.2025 fractionnement 88 6 0
2024-GC-286 Pour une administration fiscale efficace Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 13.11.2025 fraction I 90 3 5
2024-GC-286 Pour une administration fiscale efficace Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 13.11.2025 fraction II 66 29 3
2024-GC-286 Pour une administration fiscale efficace Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 13.11.2025 fraction III 74 22 2
2025-GC-40 Diminuer les charges de l'Etat pour maintenir le pouvoir d'achat Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 13.11.2025 fractionnement 75 18 3
2025-GC-40 Diminuer les charges de l'Etat pour maintenir le pouvoir d'achat Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 13.11.2025 fraction I 63 34 0
2025-GC-40 Diminuer les charges de l'Etat pour maintenir le pouvoir d'achat Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 13.11.2025 fraction II 54 44 0
2023-GC-314 Demande de révision partielle de la loi sur les finances de l’Etat Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 13.11.2025 classement 91 0 0
2025-DIAF-11 Naturalisations 2025 - Décret 3 Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 12.11.2025 vote final 96 0 0
2025-GC-99 Refus de la naturalisation lors de la perception de l’aide sociale Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 12.11.2025 prise en considération bis 64 34 0
2025-GC-132 Initiative cantonale pour simplifier l’obligation de notification des éléments fertilisants et des produits phytosanitaires (digiFLUX) Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 12.11.2025 fractionnement 90 8 0
2025-GC-132 Initiative cantonale pour simplifier l’obligation de notification des éléments fertilisants et des produits phytosanitaires (digiFLUX) Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 12.11.2025 prise en considération fraction I 68 30 0
2025-GC-132 Initiative cantonale pour simplifier l’obligation de notification des éléments fertilisants et des produits phytosanitaires (digiFLUX) Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 12.11.2025 prise en considération fraction II 65 25 3
2025-DEEF-19 Loi modifiant la loi sur la politique foncière active Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 12.11.2025 amdt Gaillard vs amdt Jaquier 55 39 0
2025-DEEF-19 Loi modifiant la loi sur la politique foncière active Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 12.11.2025 amdt Gaillard vs CE 56 38 0
2025-DEEF-19 Loi modifiant la loi sur la politique foncière active Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 12.11.2025 vote final 91 3 0
2025-DEEF-20 Décret relatif à l'octroi d'un cautionnement en faveur de l'Etablissement cantonal de promotion foncière Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 12.11.2025 vote final 94 0 0
2025-DIME-30 Crédit d'engagement pour le financement de la part cantonale des travaux de la séquence n° 3 du réaménagement de la traversée routière de Neyruz Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 11.11.2025 Renvoi 28 67 2
2025-DIME-30 Crédit d'engagement pour le financement de la part cantonale des travaux de la séquence n° 3 du réaménagement de la traversée routière de Neyruz Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 11.11.2025 Vote final 72 24 3
2023-GC-241 Une compensation sociale pour la transition énergétique Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 11.11.2025 Prise en considération 32 56 0
2024-GC-198 Evaluation de la politique environnementale cantonale Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 11.11.2025 Prise en considération 28 63 4
2024-DFIN-32 Budget 2026 Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 11.11.2025 Motion d'ordre : Prise en considération 35 65 0