David Fattebert

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Données personnelles

Date de naissance: 24.11.1978
Langue maternelle: Français
Profession: Economiste d'entreprise
Adresse: Rte de Sorens 14, 1689 Le Châtelard
Courriel: david.fattebert@parl.fr.ch

Fonction et mandat

Parti: Parti Le Centre
Groupe: Groupe Le Centre (Membre)
Cercle électoral: Glâne

Commissions et organes

Légende
Normal: Commissions et organes actifs
Italique: Commissions et organes dissous
Nom court	Nom de la commission/organe	Du	Au
CO-2022-011	Loi sur le désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes [2013-DIAF-50]	08.09.2022	-
LeCentre	Groupe Le Centre	16.12.2021	-
GC.	Grand Conseil	16.12.2021	-
CAH-2023-004	LATec - procédure accélérée modifications mineures PAZ [2023-DIME-8]	23.03.2023	25.05.2023
CO-2021-023	Commission Modification de la LATec - taxe sur la plus-value [2021-DAEC-182]	09.09.2021	15.12.2022
GC.	Grand Conseil	14.12.2020	15.12.2021
CO-2021-018	Commission Loi sur la mobilité [2021-DAEC-126]	24.06.2021	05.11.2021

Registre des intérêts

Catégorie	Entité	Organe	Fonction
A	CFF	-	Directeur régional
B	Association des communes fribourgeoises	ACF	Comité
B	Association des communes de la Glâne	Comité	Membre
B	SAIDEF	Conseil d'administration	Administrateur
B	Lémanis SA	Conseil d'administration	Vice-président
B	RegionAlps	Conseil d'administration	Président
C	Commune de Le Châtelard	Conseil communal	Syndic
C	Groupement d'adduction d'eau Grangettes	Estévenens	Le Châtelard (GAGEC)
C	Association Glâne Région	Comité	Membre
C	Association Glâne Région	Commission des curatelles	Membre
E	Ouestrail	Comité	Membre
Définition des catégories A : Les activités professionnelles B : Les fonctions assumées au sein d’organes de direction, de surveillance ou de conseil dans des personnes morales de droit privé ou de droit public C : Les fonctions assumées au sein de commissions ou d’autres organes de la Confédération, d’un canton, d’une commune ou d’une collaboration intercantonale ou intercommunale D : Les fonctions politiques E : Les fonctions permanentes de direction ou de conseil assumées pour le compte de groupes d’intérêts

Activités parlementaires

Signature	Date de dépôt	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Etat de l'affaire
2025-GC-279	14.11.2025	Motion	Plus de compétences aux communes dans la gestion et la réalisation de projets routiers	Transmis au CE
2025-GC-278	14.11.2025	Motion	Pour une régulation renforcée du sanglier dans le canton de Fribourg afin de prévenir les dégâts agricoles et les risques sanitaires liés à la peste porcine africaine	Transmis au CE
2025-GC-276	14.11.2025	Motion	Suppression des arrondissements forestiers du canton de Fribourg	Transmis au CE
2025-GC-272	13.11.2025	Postulat	Retour d’expérience du terrain concernant la loi sur les finances communales	Transmis au CE
2025-GC-268	11.11.2025	Motion	Modification de l'article 125 alinéa 1 deuxième phrase LGC	Transmis au CE
2025-GC-209	04.09.2025	Motion	Transformation de la Loi sur le personnel de l'Etat : motivation pour les employés et flexibilité pour l’Etat	Transmis au CE
2025-GC-178	26.06.2025	Motion	Direction de la formation – simplifions la hiérarchie	Transmis au CE
2025-GC-177	26.06.2025	Motion	Modification des articles 52 et 53 de la loi sur la scolarité obligatoire : suppression des inspecteurs scolaires	Transmis au CE
2025-GC-136	21.05.2025	Mandat	Groupe E : Protégeons les intérêts de l'Etat et des citoyens de ce canton	Transmis au CE
2025-GC-121	14.05.2025	Question	Horaire continu dans le secondaire I : stratégie cantonale, impacts et compétences décisionnelles	Répondu
2024-GC-33	08.02.2024	Question	Accueils extrascolaires – suppression de la formation d’intervenant-e proposée par la HETS-FR	Répondu
2023-GC-307	08.12.2023	Mandat	Demande d’audit externe pour le Service de l’enseignement obligatoire de langue française : Un impératif pour la qualité de notre système éducatif	Suite donnée
2023-GC-52	23.02.2023	Question	Quand le Conseil d’Etat entend-il donner une réponse au mandat 2022-GC-63 ?	Répondu
2023-GC-35	10.02.2023	Question	Espaces réservés aux eaux : Méthode et conséquences	Répondu
2022-CE-220	14.06.2022	Question	Renouvellement des bulletins scolaires et développement durable	Répondu
2022-CE-191	20.05.2022	Question	Congés non payés de longue durée pour le personnel de l’Etat	Répondu
2022-CE-184	19.05.2022	Question	Loi sur la mobilité et calendrier de la reprise des routes communales par le canton	Répondu
2022-CE-177	17.05.2022	Question	Le fonds de l’emploi est-il financé pour aider les chômeurs en fin de droits ou pour suppléer le canton dans son obligation de versement au fonds de l’assurance-chômage ?	Répondu
2022-GC-96	13.05.2022	Mandat	Encouragement à l’utilisation des transports publics	Transmis au CE
2022-GC-63	24.03.2022	Mandat	Révision du volet éolien du Plan directeur cantonal (PDc)	Partiellement accepté
2022-GC-17	04.02.2022	Motion	Pour une plus grande participation des communes dans la procédure du Plan directeur cantonal et de l'élaboration des plans d'affectation	Transmis au CE
2022-GC-19	04.02.2022	Motion	Renforcer l'accueil intégratif de la petite enfance	Partiellement accepté
2021-GC-168	03.11.2021	Motion	Modification de la LATeC : garantie de prise en charge de la totalité des coûts de mise en œuvre d’un plan d’aménagement de détail	Accepté
2021-GC-93	25.06.2021	Postulat	Péréquation financière fribourgeoise comparée – quel besoin d’adaptation après dix ans d’application ?	Suite donnée
2021-CE-183	26.05.2021	Question	Deux poids deux mesures en ce qui concerne la protection du patrimoine au château du Petit-Vivy	Répondu
2021-CE-58	11.02.2021	Question	Indemnités et remboursement des frais des curateurs	Répondu

Publié par Parlinfo