Pour une plus grande participation des communes dans la procédure du Plan directeur cantonal et de l'élaboration des plans d'affectation

Détail de l'affaire

Signature

2022-GC-17

Genre d'affaire

Motion

Etat de l'affaire

Transmis au CE

Date du dépôt

04.02.2022

Date de développement

04.02.2022

Date de transmission

04.02.2022

Délai de réponse

04.07.2022

Cosignataires

41

Suivi

Nouveau délai : 31.12.2026 Juin 2025: le traitement de la motion, ainsi que le délai de reponse y relatif, est fortement lié à l'avancement du COPIL Eolien qui est actuellement en cours. Une demande de prolongation de délai sera déposée au plus tard en août 2025. Juin 2024: Prolongation du délai de réponse au 30 septembre 2024 Novembre 2023: Une prolongation du délai pour la réponse sera formellement demandée. DIME et DEEF vont transmettre sous peu une réponse au mandat 2022-GC-63 et ensuite traiter cette motion. Demande de prolongation du délai de réponse suivra.

Personnes

• Antoinette de Weck (Auteur-e)
• David Fattebert (Auteur-e)
• Jean-François Steiert (Représentant-e du Gouvernement)

Documents

• fr_DDE_2022-GC-17_Motion_Communes_Plan_directeur_cantonal(PDF, 0.21 MB)