Entête

Pour une plus grande participation des communes dans la procédure du Plan directeur cantonal et de l'élaboration des plans d'affectation

Retour à la liste
Signature
2022-GC-17
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Transmis au CE
Date du dépôt
04.02.2022
Date de développement
04.02.2022
Date de transmission
04.02.2022
Délai de réponse
04.07.2022
Cosignataires
41
Suivi
Nouveau délai : 31.12.2026 Juin 2025: le traitement de la motion, ainsi que le délai de reponse y relatif, est fortement lié à l'avancement du COPIL Eolien qui est actuellement en cours. Une demande de prolongation de délai sera déposée au plus tard en août 2025. Juin 2024: Prolongation du délai de réponse au 30 septembre 2024 Novembre 2023: Une prolongation du délai pour la réponse sera formellement demandée. DIME et DEEF vont transmettre sous peu une réponse au mandat 2022-GC-63 et ensuite traiter cette motion. Demande de prolongation du délai de réponse suivra.
Personnes
Documents