Conformément à la législation fédérale, les déchets urbains incinérables doivent être traités thermiquement dans des installations appropriées s’ils ne peuvent pas faire l’objet d’une valorisation matière. Cette obligation s’applique aux ordures ménagères et aux encombrants incinérables collectés par les communes, ainsi qu’aux déchets de même nature provenant des administrations publiques et des entreprises comptant moins de 250 postes à plein temps. L’élimination des déchets urbains est soumise à la planification des cantons et doit respecter les zones d’apport définies par ces derniers. Pour le canton de Fribourg, les déchets urbains doivent être éliminés à l’usine de valorisation thermique de SAIDEF SA. Cette dernière assume également le traitement d’autres déchets, tels que ceux provenant d’entreprises ou encore les boues de STEP.
Etant donné que la collecte des déchets urbains revient aux communes, les cantons collaborent avec ces dernières pour planifier et gérer les infrastructures de collecte des déchets urbains. L'un des enjeux majeurs réside dans la nécessité de réduire la quantité de déchets envoyés à l'incinération. Cela passe par le renforcement du tri sélectif et de la valorisation matière, ce qui permet de diminuer l'impact environnemental. Le canton doit également s'assurer que les infrastructures d'incinération respectent des normes strictes en matière d'émissions et de sécurité, afin de protéger la santé publique et l'environnement.
Diagnostic
- Plus de 50% de déchets urbains sont recyclés.
- Une stabilisation des quantités totales de déchets urbains produits est observée malgré l'augmentation de la population.
- Les efforts doivent cependant être poursuivis afin de limiter la production de déchets, ce qui se justifie d’autant plus que celle-ci a légèrement augmenté entre 2022 et 2024, passant de 346 à 377 kg par habitant.
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Chaque catégorie de déchets dispose de filières de traitement. Il existe différentes installations où les déchets sont collectés, triés, traités et, dans certains cas, transformés en énergie ou en matériaux recyclés. Le canton est responsable de la mise en place de systèmes efficaces pour la collecte, le tri et le traitement des déchets. Pour ce faire, il élabore un plan de gestion des déchets. Enfin, le canton s’assure que les installations respectent les normes environnementales et de sécurité. Si les exigences sont satisfaites, il leur délivre une autorisation d’exploiter à renouveler régulièrement.
Diagnostic
- La révision du plan cantonal de gestion des déchets, qui est en cours, intègre une analyse complète du réseau d’installations de traitement de déchets sur le territoire cantonal. En outre, le plan définit les capacités à prévoir pour les années à venir, en y intégrant l’ouverture de nouveaux sites ou types d’installation, ainsi que la coordination intercantonale pour certains déchets, tels que les déchets spéciaux ou les déchets admis en décharges de type D ou E. La situation est actuellement critique au niveau romand pour la recherche d’espace en décharge de type D. Faute de capacité dans la décharge de type D de Châtillon, les mâchefers fribourgeois sont acheminés depuis 2022 vers la décharge jurassienne de Boécourt. L’ouverture d’un nouveau casier D à Châtillon est prévue pour le début de l'année 2027. Parallèlement, une installation visant la récupération de matières valorisables dans les mâchefers est en construction sur le territoire fribourgeois. Ce qui tend à réduire les volumes stockés en décharge.
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Les chantiers génèrent une quantité très importante de déchets, dont une grande partie est valorisable (matériaux d’excavation, béton, bois, métaux, etc.). Ces dernières années, des progrès notables en matière de tri et de valorisation matière ont été réalisés grâce à l’introduction de normes environnementales plus strictes et à la promotion de l’économie circulaire.
Outre la planification des filières et le contrôle des installations de traitement des déchets de chantier, le canton assure le contrôle des chantiers de construction, durant lequel, les inspecteurs veillent à la conformité de la gestion déchets sur les chantiers. En 2022, le contrôle des polluants de l’environnement bâti a été intégré à ce mandat.
Diagnostic
- Bien que le tri et la valorisation matière des déchets de chantier se soient améliorés, une importante marge de progression subsiste au niveau de la réduction de ces derniers. Le projet de plan cantonal de gestion des déchets prévoit des mesures visant à préserver les ressources par exemple en développant le réemploi de matériaux de construction ou la récupération des graves dans les matériaux d’excavation.
- Le contrôle des chantiers permet de maintenir une gestion conforme des déchets sur les chantiers par un suivi rigoureux des cas problématiques et une sensibilisation constante sur le terrain.
- L’introduction des contrôles de l’élimination des polluants de l’environnement bâti a fait augmenter le taux de chantiers problématiques en 2024. Le maintien de ces contrôles permettra d’inverser cette tendance.
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La gestion des déchets spéciaux est régie par des obligations fédérales strictes. En raison des risques qu'ils présentent pour la santé et l'environnement, leur collecte nécessite une identification précise, un étiquetage conforme et l’établissement de documents de suivi pour en garantir une élimination conforme. Seuls les transporteurs autorisés peuvent acheminer ces déchets vers des entreprises d’élimination agréées. L’autorité cantonale utilise une plateforme fédérale pour attribuer les identifiants aux entreprises remettantes, gérer les autorisations et contrôler les flux de déchets spéciaux. Elle vérifie les déclarations trimestrielles et analyse les données pour détecter les anomalies ou manquements.
Afin de garantir un tri de qualité permettant un stockage et un transport conformes à la législation sur les déchets, le canton met à disposition des ménages un système de collecte pour leurs déchets spéciaux. Celui-ci comprend 9 sites de collecte permanents, complété par des collectes mobiles bisannuelles.
Diagnostic
- Le suivi numérique des déchets spéciaux et autres déchets soumis à contrôle garantit la traçabilité, la conformité et la sécurité environnementale à chaque étape du processus d’élimination.
- La collecte des déchets spéciaux des ménages permet de récupérer et trier efficacement des déchets anciens ou non identifiés qui ne peuvent être rapportés aux fournisseurs. Il est important d’éviter que ces déchets ne soient jetés dans les toilettes.