Notre appareil auditif est constamment soumis à des événements sonores, positifs ou négatifs. Le Service de l’environnement coordonne les actions en matière de protection contre le bruit.
Il est universellement admis que la notion de bruit est subjective. En effet, selon les conditions dans lesquelles un message sonore nous arrive, la perception sera positive (plaisir, intérêt) ou négative (distraction, dérangement, perturbation).
L’effet sur l’être humain d’une exposition à du bruit de niveau modéré est fonction essentiellement du niveau sonore et de la durée d’exposition. Une telle situation peut engendrer une distraction, déclencher des réactions de stress ou provoquer une perturbation du sommeil.
En cas d’exposition à des niveaux sonores très élevés, l’appareil auditif réagit en abaissant sa sensibilité, dans un premier temps de manière provisoire, puis définitive en cas d’exposition prolongée et répétée. L’exposition de longue durée à du bruit trop important accélère le processus de vieillissement de l’ouïe et conduit à la surdité partielle (presbyacousie).
Tâches du Service de l'environnement
- Coordination des actions des services concernés par la protection contre le bruit
- Traitement des dossiers de plans d'aménagement, de plans d'équipement, ou de permis de construire
- Traitement des plaintes sur demande des services de l’Etat, des communes et des préfectures
L’ordonnance sur la protection contre le bruit et les dangers liés au son (OPBS) défini les compétences et l’organisation dans le canton de Fribourg.
Routes
L'autorité d'exécution est fonction du statut de la route en question.
- Route nationale
- Office fédéral des routes (OFROU)
- Route cantonale
- Service des ponts et chaussées (SPC), autorité compétente
- Service de la mobilité (SMo), Charges de trafic - Comptages routiers
- Route communale
- Commune concernée
Pour en savoir plus : Protection contre le bruit routier dans le canton de Fribourg
Chemins de fer, de l’aviation et des places d’armes
La responsabilité est confiée aux instances fédérales.
- Chemins de fer
- Aviation civile
- Aviation militaire, places d'armes, de tir et d'exercice militaires
Pour en savoir plus : Mesures contre le bruit de tir
Chantiers
L'application des directives sur le bruit des chantiers relève de la compétence des communes (autorités responsables de la police des constructions).
Pour en savoir plus : Mesures contre le bruit des chantiers
Tranquillité publique
En principe, selon l'article 11 de la LPE, toutes les émissions de bruit doivent être limitées à titre préventif dans la mesure que permettant l’état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable. Il convient de limiter les effets nuisibles ou incommodants.
Les communes peuvent fixer dans leur réglementation de police les prescriptions en matière d'ordre et de tranquillité publics.
Elles sont compétentes pour limiter les émissions d'appareils et de machines mobiles ainsi que les bruits assimilés, par le biais d'un règlement de portée générale, au moyen d'horaires d'exploitation ou de mesures de construction.
Pendant les heures de repos suivantes, les travaux bruyants sont généralement à proscrire :
- repos de midi : en règle générale de 12h00 à 13h00
- repos du soir les jours ouvrables : en règle générale de 19h00 ou 20h00 jusqu'au repos de nuit
- repos du soir le samedi : en règle générale de 17h00 ou 18h00 jusqu'au repos de nuit
- repos de nuit : en règle générale de 22h00 à 07h00
- repos de jour : dimanches et jours fériés généraux
Pour en savoir plus : Sécurité et ordre public dans le canton de Fribourg
Plaintes
Les communes traitent les plaintes et procèdent par voie de conciliation. A leur demande, le SEn procède à une évaluation technique des nuisances. Si une décision d'assainissement s'avère nécessaire, les communes transmettent le dossier à la DIME (art. 7 al 4 OPBS).
Les compétences des communes fondées sur leur réglementation de police en matière d'ordre et de tranquillité publics sont réservées.
Etablissements publics et manifestations
Pour la détermination et évaluation des nuisances sonores des établissements publics, des restaurants et terrasses, cette aide à l'exécution est à appliquer. Si une terrasse est prévue, l’évaluation selon l’annexe 3 de la DEP est à joindre dans le dossier de mise à l’enquête.
Le SEn préavise les demandes de patentes, conformément à la législation sur les établissements publics.
Le préfet est l'autorité compétente pour décider les mesures nécessaires en lien avec la protection contre le bruit et les dangers liés au son des établissements publics et des manifestations.
Pour en savoir plus : Manifestations avec son et laser
Bruit industriel
- Informations pour la détermination et évaluation du bruit de l'industrie et de l'artisanat
- Aide à l'exécution Cercle Bruit pompes à chaleurs air-eau
Installations sportives
Bruits quotidiens
Pour l’évaluation du bruit quotidien comme p. ex. l’élevage d’animaux, les cloches d’église, les tondeuses du gazon l’ aide à l'exécution pour les bruits quotidiens est à appliquer.
