Protection contre le bruit routier dans le canton de Fribourg

Des situations problématiques peuvent survenir :

• lorsque des installations proches de secteurs habités sont modifiées ou créées ;
• lorsque des zones ou des bâtiments sensibles sont projetés dans des secteurs bruyants.

La délimitation de nouvelles zones destinées à des bâtiments qui comprennent des locaux sensibles dans des secteurs exposés est soumise aux dispositions de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Suivant le cas, la mise en zone à bâtir est subordonnée à des mesures de planification (disposition des bâtiments), d’aménagement (choix de l’affectation) ou de construction (mesures architecturales). Dans des cas particulièrement critiques, la mise en zone ne peut pas se faire telle quelle. Une solution peut parfois être trouvée par un changement de l’affectation projetée.

L’OPB stipule que la sensibilité au bruit – en particulier les valeurs limites applicables – dépend de l’affectation de la surface en question, et plus précisément du type d’activité qui est autorisée. Elle introduit la notion de degré de sensibilité au bruit, dont l’essentiel est résumé dans le tableau qui suit.

* locaux dans lesquels des personnes séjournent régulièrement et durant de longues périodes pour une activité qui nécessite de la tranquillité (sommeil, repos, travail) ; c’est en particulier le cas des pièces d’habitation (chambres, séjour, cuisine habitable, etc.) ou des bureaux non liés à une activité bruyante.

Le but du cadastre de bruit des routes est de mettre en évidence tous les bâtiments comprenant des locaux sensibles soumis à des immissions sonores supérieures à la valeur limite d'immission (VLI), voire à la valeur d'alarme. Pour cela, il est nécessaire de déterminer le niveau sonore auquel sont exposés tous les bâtiments sensibles concernés. Ce travail est généralement effectué à l'aide de logiciels qui permettent de calculer les immissions sonores. Afin de garantir la validité des résultats, des mesures ponctuelles in situ sont effectuées.

L'établissement du cadastre nécessite de connaître les données suivantes :

• caractéristiques de l'axe routier en question (trafic, proportion de poids­ lourds, vitesse, pente, type et qualité du revêtement) ;
• particularités du chemin de propagation (réflexions, distance, hauteur, angle d'influence, obstacles) ;
• éléments relatifs à la situation du bâtiment concerné (zone d'affectation, degré de sensibilité, affectation des locaux).

Etant donné que certains de ces paramètres, notamment le trafic, varient dans le temps, une mise à jour périodique du cadastre est nécessaire. Les propriétaires des routes ont la tâche d'établir et de remettre à jour leur cadastre de bruit régulièrement. Ce sont donc les communes, les cantons et la Confédération qui établissent les cadastres respectivement pour les routes communales, cantonales et les autoroutes.

L’assainissement phonique d’un tronçon routier doit respecter le cahier des charges établi par le canton. La démarche se décline comme suit :

1. Cadastre de bruit : le cadastre de bruit constitue la première étape de la procédure d’assainissement. Il permet de mettre en évidence les tronçons qui provoquent un dépassement des normes.
2. Priorité d’assainissement : la priorité avec laquelle l’assainissement doit être réalisé dépend essentiellement de l’importance des nuisances. Le canton a pris en compte les paramètres suivants :

• degré de dépassement des valeurs limites d’exposition au bruit (valeur limite d’immission et d’alarme) ;
• nombre de personnes touchées par les dépassements ;
• probabilité de réalisation au cours de la période sur laquelle porte la convention-programme conclue avec la Confédération.
  
  Cependant, afin de réduire les coûts au strict minimum, il est important de mettre à profit les éventuelles synergies existantes. Ainsi, chaque fois qu’il est prévu de réaliser des travaux importants sur une route (entretien, a fortiori modification), il y a lieu de considérer également la problématique du bruit.

3. Etude d’assainissement : les tronçons de route responsables d’un dépassement des normes doivent ensuite faire l’objet d’une étude d’assainissement, qui doit :

• établir un constat détaillé (en considérant un horizon à + 20 ans, situations sans et avec mesures, avec prise en compte de tous les locaux sensibles) ;
• passer en revue les diverses mesures envisageables ;
• proposer un ensemble optimal de mesures (faisabilité technique, efficacité, coût, proportionnalité).

4. Transmission du dossier à l’autorité pour décision : le dossier est tout d’abord examiné par le Service de l’environnement (SEn). L’assainissement et les éventuelles demandes d’allégement font ensuite l’objet d’une décision de la part de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions, qui est publiée et adressée directement aux parties concernées. Les mesures d’assainissement constructives sont soumises à une enquête publique.
5. Réalisation et contrôle : le processus se poursuit avec la concrétisation des mesures et se termine avec la réalisation des contrôles nécessaires.

Soutien financier

Afin de bénéficier d’une subvention fédérale, un projet d’assainissement doit être intégré dans une convention-programme. Dès lors, lorsqu’une commune projette l’assainissement d’une de ses routes, elle doit en informer le plus tôt possible le SEn qui fera le nécessaire en tenant compte de l’horizon de réalisation prévu.

Conformément à la loi sur la protection de l’environnement et dans les limites de la faisabilité technique et économique, on favorisera des mesures caractérisées par un rapport coût/efficacité optimal et susceptibles de protéger de la manière la plus complète possible la population touchée. Les mesures d’assainissement doivent être entreprises selon l’ordre de priorité suivant : à la source (émissions) puis sur le chemin de propagation et enfin, si ces deux solutions sont insuffisantes ou irréalisables, sur le bâtiment.

Mesures à la source

Elles doivent être privilégiées car elles présentent le meilleur rapport utilité/coût et ont un impact paysager minimal voire nul. De plus elles ont l’avantage de limiter le bruit de manière uniforme sur l’ensemble des objets exposés (locaux sensibles, mais également terrasses, jardins, surfaces de jeux, etc.).

Les mesures suivantes sont considérées comme telles :

• mise en place d’un revêtement phonoabsorbant (peu bruyant) : une atténuation pouvant aller jusqu’à 6 dB (trafic mixte) est envisageable (mesuré directement après la pose d’un tel revêtement phonoabsorbant (du type SDA 4), l’effet à long terme doit être de minimum 3 dB) ;
• abaissement de la vitesse de circulation : une réduction de la vitesse effective de 80 à 60 (50) km/h atténue en moyenne de 2 (4) dB le niveau du bruit émis ; une réduction de 50 km/h à 30 km/h diminue en moyenne le bruit de 3 dB ; en première approximation entre 60 et 120 km/h, on peut évaluer la réduction du bruit à environ 1 dB pour chaque tranche de 10 km/h ;
• aménagement de modération de trafic : en plus de l’effet bénéfique sur les nuisances sonores, ce genre de mesure accroît notablement la sécurité ;
• limitation du trafic : une variation du trafic d’un facteur 2 engendre une différence de 3 dB du niveau sonore ;
• améliorations au niveau des véhicules et des pneumatiques ;
• sensibilisation des conducteurs à une conduite peu bruyante.

Ces mesures peuvent être combinées. La réduction de bruit effective doit alors être évaluée au cas par cas.

Mesures sur le chemin de propagation

La mise en place de parois, murs ou buttes permet de limiter localement les nuisances sonores. L’efficacité de la mesure croît avec la hauteur de l’obstacle. Elle est maximale lorsqu’il est disposé très près de la source de bruit. L’atténuation peut atteindre 10 dB dans des cas favorables, par exemple lorsque la source est située plus haut que le local sensible. Les parois antibruit sont plutôt mal acceptées par la population, contrairement aux mesures à la source ou au lieu d'immission. Du fait qu'elles modifient l'espace extérieur et peuvent être incompatibles avec l'aspect des sites, on renonce bien souvent à leur construction.

Mesures sur le lieu de réception

Si les deux types de mesures précitées ne sont pas réalisables ou s’avèrent insuffisantes, il sera nécessaire d’accorder un allégement. En cas de dépassement de la valeur d’alarme, il faut prendre des mesures sur les bâtiments. Dans la plupart des cas, la mesure consiste en un changement des fenêtres dont l’isolation phonique est insuffisante. Comme les autres, les coûts engendrés par cette mesure sont pris en charge par le propriétaire de la route.

On caractérise le bruit généralement par le biais de son intensité que l’on mesure au moyen d’un sonomètre. Le niveau sonore est exprimé en décibels (dB). Les valeurs limites d'exposition sont arrêtées dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) et s'appuient sur la loi sur la protection de l'environnement :

Les valeurs de planification (VP) sont appliquées pour la réalisation de nouvelles installations bruyantes et pour la délimitation et l'équipement de zones à bâtir destinées à des bâtiments à usage sensible au bruit.

Les valeurs limites d'immission (VLI) définissent les seuils à partir desquels le bruit dérange considérablement le bien-être de la population. Elles s'appliquent aux installations bruyantes existantes et aux permis de construire pour des bâtiments à usage sensible au bruit.

Les valeurs d'alarme (VA) sont un critère utilisé pour définir l'urgence des assainissements et de la pose de fenêtres antibruit.

Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME)

• ordonne les assainissements et octroie les allégements ;
• décide en matière d’isolation acoustique d’un bâtiment existant ;
• fixe les délais pour ce qui concerne l’exécution des mesures.

Service de l’environnement (SEn)

• coordonne les activités relatives à la protection contre le bruit ;
• préavise les dossiers de planification et de construction ;
• mesure et évalue le bruit ;
• contrôle les projets d’assainissement ;
• octroie les subventions aux communes.

Service des ponts et chaussées (SPC)

• établit et tient à jour le cadastre de bruit des routes cantonales ;
• planifie et réalise leur assainissement.

Les communes

• établissent et tiennent à jour le cadastre de bruit des routes communales ;
• planifient et réalisent leur assainissement.

• Se déplacer à pied ou à vélo.
• Utiliser les transports publics.
• Choisir un véhicule adapté aux routes empruntées : les petits véhicules caractérisés par une motorisation raisonnable s’avèrent, entre autres avantages pour l’environnement, plus silencieux que la moyenne.
• Adopter un mode de conduite respectueux de l’environnement : maintenir le régime moteur le plus bas possible, éviter les brusques accélérations, etc. A titre d’exemple, un moteur qui travaille à un régime de 4’000 t/min fait autant de bruit que 30 moteurs à 2’000 t/min.
• Choisir des pneumatiques présentant une émission sonore faible : https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/bruit/info-specialistes/mesures-contre-le-bruit/mesures-contre-le-bruit-de-la-circulation-routiere/pneus-silencieux.html