La législation et les normes en vigueur touchent trois domaines.
Bruit extérieur
On vise à protéger essentiellement les appartements (existants ou nouveaux) contre le bruit émanant de sources sonores (existantes ou nouvelles) telles que les routes, les voies de chemin de fer, les aérodromes civils et militaires, l’industrie, arts et métiers, les stands de tir.
Bruit intérieur
Le but est d’assurer que l’ambiance sonore qui règne dans les appartements, en relation avec les sources de bruit situées pour l’essentiel dans l’immeuble même ou ceux adjacents, soit acceptable.
Protection de l’ouïe
L’ordonnance fédérale permet d’éviter que le public qui assiste à des spectacles ou que la clientèle d’établissements publics ne soient soumis à une exposition sonore qui endommage de manière durable l’appareil auditif.
Législation fédérale
Législation cantonale
- Ordonnance sur la protection contre le bruit et les dangers liés au son (OPBS)
- Directives pour la construction et l'aménagement des établissements publics
- Directives cantonales concernant l'assainissement acoustique des installations de tir à 300 m (PDF, 1.41MB)
- Directives des cantons de Fribourg et Vaud pour l'aménagement du territoire et la protection contre le bruit aux environs de l'aérodrome militaire de Payerne (PDF, 252.45k)
