Le canton tient à jour un cadastre qui recense les sites sur lesquels des substances polluantes ont été utilisées, déversées ou stockées (sites de stockage définitifs de déchets, aires d'exploitation, lieux d'accident et stands de tir). Des investigations sont menées pour identifier les atteintes à l’environnement, assainir les sites contaminés ou prévenir les menaces à plus long terme. Le but est de stopper l’introduction de substances polluantes dans les eaux souterraines, dans les eaux de surface, dans les sols et dans l’air.
En premier lieu, il s’agit d’identifier et de cartographier les activités qui ont pu entraîner une pollution en s’appuyant sur l’analyse de documents, d’archives ou de témoignages. Le cadastre des sites pollués est régulièrement mis à jour.
Avec ou sans vérification de l’ampleur de la pollution, il s’agit ensuite d’identifier les voies de mobilisation des substances et d’évaluer l’importance et la sensibilité des biens et milieux exposés. Des prélèvements et analyses sont réalisés pour confirmer la présence d’une atteinte ou surveiller l’évolution de la qualité des eaux, du sol ou de l’air à moyen terme.
En cas d’atteinte avérée ou d’un risque d’atteinte significatif, le but est de déterminer les moyens techniques pour assainir ou prévenir toute menace de l’environnement et de la population. Le Service de l’environnement (SEn) fixe des objectifs d’assainissement et les moyens techniques et financiers proportionnés pour garantir un niveau de protection optimal. Il vérifie l’adéquation des mesures proposées par le maître d’ouvrage afin d’éliminer les atteintes à l’environnement. Les modifications ou constructions sur des sites pollués peuvent engendrer de nouveaux risques d’exposition. Le SEn vérifie alors que les mesures constructives adéquates sont mises en œuvre pour protéger les habitants.
Diagnostic
- Les mesures de construction liées à l’assainissement des sites contaminés doivent être achevées avant le 31 décembre 2045, à l’exclusion des places de jeux et des espaces verts publics et privés pour lesquels le délai est repoussé au 31 décembre 2060.
- L’appréciation des besoins de surveillance et d’assainissement pour tous les sites pollués nécessitant une investigation doit être achevée le 31 décembre 2032, à l’exclusion des sites pollués à la suite de l’utilisation de mousses anti-incendie contenant des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) pour lesquels le délai est repoussé au 31 décembre 2035.
- Le cadastre cantonal doit être complété avec les sites pollués à la suite de l’utilisation de mousses anti-incendie contenant des PFAS, les places de jeux et les espaces verts.
