Effets
L'éclaircissement artificiel du ciel nocturne affecte les écosystèmes. Il peut faire perdre aux oiseaux, aux insectes, aux chauves-souris et à d'autres créatures leurs repères et ainsi les faire mourir d'épuisement. L'éclairage nocturne peut perturber les biorythmes des organismes vivants. Le sommeil des personnes est perturbé, la croissance des plantes est altérée et les animaux nocturnes sont affectés dans leur recherche de nourriture ou leur reproduction. L'excès de lumière artificielle n'altère pas seulement le paysage nocturne naturel, mais nous perdons aussi de plus en plus la vue du ciel étoilé - un phénomène qui fascine l'humanité depuis des milliers d'années. En outre, la pollution lumineuse est une lumière artificielle inutilisée et donc un gaspillage d'énergie.
Pendant la journée, l'éblouissement peut affecter les personnes. Ceux-ci peuvent provenir de la réflexion de la lumière du soleil sur des éléments artificiels tels que des façades en verre, des revêtements métalliques, des vitres, des serres tunnel ou des panneaux solaires.
Pour éviter un éclairage artificiel inutile, sept principes doivent être respectés dans la planification et l'exploitation de l'éclairage.
- Nécessité : l'éclairage est-il nécessaire ?
- Intensité, clarté : quelle doit être l’intensité de l'éclairage ?
- Couleur de la lumière /spectre lumineux : lumière chaude, plus agréable ou lumière froide, plus efficace ?
- Choix et positionnement des lampes : le type de lampes choisi est-il adapté et leur placement est-il approprié ?
- Orientation de l’éclairage : l'éclairage se fait-il de haut en bas ?
- Gestion dans le temps / système de commande : à quel moment l'éclairage est-il nécessaire ?
- Ecrans protecteurs : peut-il être utile dans les cas problématiques ?
Instances compétentes
Etat de Fribourg
- Le Service de l’environnement est chargé d’appliquer la loi sur la protection de l’environnement. Par ses préavis de demandes de permis de construire, il fait prévaloir une limitation préventive et si nécessaire une limitation plus sévère des émissions.
- Le Service des forêts et de la nature est responsable de l'application des lois sur la protection de la nature et du paysage et sur la protection de la biodiversité, la protection des mammifères, des oiseaux et des organismes aquatiques sauvages.
- Le Service de l'énergie applique les principes de la loi sur l’énergie pour les éclairages publics afin de s'assurer de la durabilité.
- Le Service des constructions et de l’aménagement coordonne les demandes de permis de construire et examine les aspects de l'aménagement du territoire.
- D'autres services et unités (par exemple, le Service des ponts et chaussées pour l'éclairage public, le Service des biens culturels pour l'éclairage des bâtiments historiques, le Développement durable et la section climat pour des projets particuliers) sont également impliqués dans la thématique de manière irrégulière.
Préfectures
Si des raisons de sécurité, de salubrité ou de protection des biens culturels ou naturels l'exigent, la préfecture peut ordonner d'office une mesure de police (art. 170, al. 1 LATeC).
Communes
Elles sont chargées de traiter les plaintes de voisinage concernant des immissions nuisibles ou gênantes. Le Conseil communal peut, même en l'absence de règlement, ordonner à un ou une propriétaire de supprimer ou de réduire les émissions excessives émanant de sa propriété conformément à la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (art. 170, al. 1, chiffre f LATeC). En outre, la commune est l'autorité qui connaît le mieux la situation sur place et est prédestinée à servir de médiateur en cas de plainte.
Pour en savoir plus
- Limitation des émissions lumineuse, Office fédéral de l'environnement: cette fiche d'information pratique est à la disposition des communes.
- Recommandations pour la prévention des émissions lumineuses, Office fédéral de l'environnement: cette aide à l'exécution très exhaustive s'adresse principalement aux autorités chargées de l'application du droit de l'environnement et donc également de l'évaluation et de l’autorisation des éclairages extérieures au niveau communal et cantonal. Il s'adresse également aux consultants en environnement et en ingénierie, aux propriétaires de bâtiments et aux concepteurs d'éclairage, ainsi qu'aux propriétaires et exploitants d'installations d'éclairage.
