L’utilisation d’organismes est nécessaire, que ce soit pour répondre à des objectifs de santé publique, lutter contre les épizooties au moyen d’activités de diagnostic, soutenir certaines activités de production ou mener des travaux de recherche. Toutefois, malgré les bénéfices importants qu’elles apportent, ces activités s’accompagnent de risques dont le niveau varie de négligeable à élevé selon les organismes impliqués et la nature des activités réalisées. Ainsi, certains organismes exotiques (plantes, animaux), pathogènes ou génétiquement modifiés peuvent-ils présenter des risques pour l’environnement, pour les animaux de rente ou pour la population (par exemple espèces envahissantes, organismes pathogènes présentant un risque d’épidémie ou d’épizootie, etc.). C’est pourquoi l’ordonnance fédérale sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (OUC) fixe des règles visant à assurer un haut niveau de sécurité et à minimiser les risques. Les tâches du Service de l’environnement s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de cette législation.
Tâches du Service de l'environnement
- Prises de position concernant les notifications et les demandes d'autorisation selon l’OUC dans le cadre de la consultation par la Confédération
- Inspection des installations à une fréquence basée sur le niveau de risque (classe d’activité)
