Au niveau cantonal, l'appareil législatif précise certains aspects de la gestion des déchets dans la loi sur la gestion des déchets (LGD) et son règlement d'application (RGD).
Le guide des déchets de l'Office fédéral de l'environnement fournit toutes les informations nécessaires à l'élimination des différents types de déchets.
Tâches du Service de l'environnement
Prévention/contrôle
- Contrôler l’aménagement et l’exploitation des installations de traitement des déchets (décharges contrôlées bioactives, matériaux inertes, matériaux terreux, usine d’incinération, centres de tri, composts…)
- Délivrer les autorisations relatives à l’exploitation des installations de traitement des déchets, conformément à la loi sur la gestion des déchets (LGD)
- Contrôler la gestion des déchets sur les chantiers (en collaboration avec la Conférence cantonale de la construction)
- Aider les communes dans leurs tâches de contrôle de l’incinération des déchets en plein air
- Mettre à jour le plan cantonal de gestion des déchets, c’est à dire redéfinir si nécessaire les conditions de gestion de divers déchets
- Informer et sensibiliser la population sur la gestion des déchets
Assainissement
- Assainir les installations de déchets et les dépôts non-conformes
Recensement
- Estimer les quantités de déchets produits (urbains, spéciaux, de chantiers...) et leurs filières de traitement
- Etablir des statistiques des déchets traités dans les diverses installations de traitement
Liens internes
Liens externes
Contact
Section déchets et sites pollués
Publié par
Service de l'environnement
Dernière modification : 09/06/2020