Déchets spéciaux

On entend par petites quantités de déchets spéciaux un poids maximal de 20 kg par personne. Ce seuil peut être inférieur pour certains déchets, par exemple pour les produits contenant du mercure.

Les filières d’élimination sont les suivantes :

• Les déchets spéciaux des ménages doivent être rapportés en priorité directement dans les commerces. Selon l’art. 22 de la loi fédérale sur les produits chimiques, l'établissement de vente est tenu de reprendre des utilisateurs non professionnels, en vue de leur élimination correcte, les substances et les préparations dangereuses. Les petites quantités sont reprises gratuitement.
• Les pharmacies et les drogueries participent à la collecte et à l'élimination dans les règles de l'art des produits thérapeutiques périmés ou altérés, sans égard au lieu de remise de ces derniers (art. 21 de l’ordonnance cantonale sur les produits thérapeutiques, OPTh, 2010).

Si cela n’est pas possible, les déchets spéciaux des ménages doivent être amenés :

• dans un centre régional de collecte ou à l’occasion d’une collecte mobile organisée par le Service de l’environnement.
• dans la déchetterie communale, uniquement si elle reprend ce type de déchets.
• dans un centre de tri de déchets ou auprès d’une entreprise spécialisée dans l’élimination des déchets spéciaux.

On entend par grandes quantités de déchets spéciaux un poids supérieur à 20 kg par personne. Ce seuil peut être inférieur pour certains déchets, par exemple pour les produits contenant du mercure.

Les filières d’élimination sont les suivantes :

• Les déchets spéciaux des ménages doivent être rapportés en priorité directement dans les commerces.

Si cela n’est pas possible, ils doivent être pris en charge dans un centre de tri de déchets (à contacter au préalable pour vérifier la possibilité de reprise) ou auprès d’une entreprise spécialisée dans l’élimination des déchets spéciaux.

Les grandes quantités de déchets spéciaux en provenance de privés ne sont pas reprises dans les centres régionaux de collecte ou lors d’une collecte organisée par le Service de l’environnement.

Deux fois par an, les spécialistes d’une entreprise d’élimination s’installent sur une place publique pour offrir aux ménages privés la possibilité de rapporter gratuitement les petites quantités de déchets spéciaux (max. 20 kg) en toute sécurité et ainsi garantir une élimination conforme à la législation environnementale.

* Pour les professionnels

Exceptions

• Tubes fluorescents, batteries, extincteurs et bonbonnes de gaz : ces déchets ne sont pas acceptés dans les centres régionaux de collecte ou lors des collectes mobiles. Les filières d’élimination sont les commerces, les centres de tri de déchets, les entreprises spécialisées dans l’élimination des déchets spéciaux ou les déchetteries communales, pour autant que ces dernières reprennent ce type de déchets.
• Peintures : les peintures utilisées pour la rénovation ou la construction doivent être apportées aux fournisseurs ou aux centres de tri de déchets ou à des entreprises spécialisées dans l’élimination des déchets spéciaux.

Les déchets spéciaux des ménages peuvent être transportés par des privés en petites quantités dans des caisses en plastique étanches ou des cartons robustes. Les liquides doivent être disposés de façon à ce qu’ils ne puissent pas se déverser pendant le transport.

Pour des raisons de sécurité, les déchets doivent demeurer, dans la mesure du possible, dans les emballages d’origine ou sur lequel le contenu est indiqué.

La commune qui choisit d’organiser elle-même la collecte des déchets spéciaux des ménages, par exemple dans une déchetterie, en assume le transport et l’élimination. Conformément aux lois sur la sécurité et le transport des matières dangereuses (ADR/SDR) et l’ordonnance sur le mouvement des déchets spéciaux (OMoD), les communes ne sont pas autorisées à collecter des déchets spéciaux pour ensuite les remettre dans un centre régional de collecte ou à l’occasion d’une collecte mobile organisée par le Service de l’environnement.

Des prescriptions de sécurité en matière de tri et de stockage des déchets spéciaux des ménages sont disponibles sur le Guide de tri à l’intention des responsables des centres de collecte des déchets spéciaux des ménages.

Les filières d’élimination des déchets spéciaux issus d’activités professionnelles (industrie, artisanat, agriculture) sont les suivantes :

• Les déchets spéciaux doivent être rapportés en priorité directement auprès du fournisseur.
• Si cela n’est pas possible, ils doivent être acheminés dans un centre de tri de déchets (à contacter au préalable pour vérifier la possibilité de reprise) ou auprès d’une entreprise spécialisée dans l’élimination des déchets spéciaux.

Les déchets spéciaux des professionnels ne sont pas repris dans les centres régionaux de collecte ou lors des collectes mobiles.

Le transport de matières dangereuses est soumis aux prescriptions sur la sécurité des transports (ADR/SDR).

Lors de la remise de déchets spéciaux à un transporteur ou à une entreprise d'élimination, des documents de suivi selon l'annexe 1 de l’ordonnance sur les mouvements des déchets (OMoD, RS 814.610) doivent être remplis. De cette façon, toutes les informations nécessaires sont transmises par le remettant au transporteur et à l’entreprise d’élimination.

Les centres de tri sont des entreprises privées qui collectent les déchets des communes, des entreprises et des particuliers.

Il est indispensable de prendre contact au préalable avec le centre de tri de déchets pour s’assurer qu’il récupère bien le type de déchets dont il est question.

L’ensemble des entreprises d’élimination est répertorié sur le site Internet de l’Office fédéral de l’environnement : https://www.veva-online.admin.ch. Sur ce site, il est possible de rechercher les entreprises autorisées à reprendre les déchets spéciaux pour chaque type de déchet en utilisant les codes de déchets selon l'article 2 de l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD, RS 814.610).

Une liste complète des codes de déchets figure dans l’ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMod, RS 814.610.1).

Les entreprises spécialisées disposent d’installations de traitement ou de valorisation des déchets spéciaux. Leurs services sont destinés particulièrement aux entreprises, aux communes ou pour l’évacuation de grandes quantités de déchets spéciaux.