Législation fédérale
Législation cantonale
- Loi du 13 novembre 1996 sur la gestion des déchets
- Règlement du 20 janvier 1998 sur la gestion des déchets
- Arrêté du 19 avril 1994 approuvant le plan cantonal de gestion des déchets
- Arrêté du 13 novembre 2001 modifiant le plan cantonal de gestion des déchets
- Ordonnance du 14 décembre 2009 modifiant le plan cantonal de gestion des déchets
- Ordonnance du 9 octobre 2017 portant adoption de la modification partielle du plan de gestion des déchets (chapitre «Décharges de type B»)
Documents
- Plan de gestion des déchets 2017 - Décharges de type B (anciennement appelées décharges contrôlées pour matériaux inertes). Rapport explicatif
- Plan de gestion des déchets 2017 - Décharges de type B (anciennement appelées décharges contrôlées pour matériaux inertes). Fiche de synthèse
- Plan cantonal de gestion des déchets - Planification de l’élimination des déchets organiques, 14.12.2009
- Plan cantonal de gestion des déchets - Planification de l'élimination des matériaux d'excavation non pollués et des matériaux terreux non pollués, 14.12.2009
