Emissions atmosphériques
Le SEn vérifie que les installations stationnaires et les projets de nouvelles installations respectent les exigences fixées dans l’ordonnance sur la protection de l’air. Il contrôle les chauffages au mazout, au gaz et au bois, les installations industrielles et artisanales, les chantiers (en particulier les machines), les stations-service et les étables (y compris les installations de stockage d’engrais de ferme).
Le SEn examine les projets de nouvelles installations dans le cadre de la procédure de permis de construire et les contrôle après la mise en service. Il vérifie si les installations sont conçues et équipées de manière à pouvoir respecter les valeurs limites d’émission et si la hauteur des cheminées correspond aux dispositions fédérales . Les installations existantes font l’objet de contrôles ou de mesures périodiques des émissions ordonnés par le SEn.
Lorsque la pollution atmosphérique est excessive, la loi fédérale sur la protection de l’environnement demande aux cantons de prendre les mesures nécessaires afin de limiter les émissions de polluants et d'élaborer des plans de mesures dans les régions touchées. L’actuel plan de mesure pour la protection de l’air est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Ce plan prévoit douze mesures dans le domaine de la mobilité, de l’énergie et de l’agriculture, par exemple l’exploitation des lignes de bus avec du matériel à traction électrique, la promotion de l’électromobilité, des valeurs plus sévères pour les chauffages au bois dans les agglomérations fribourgeoise et bulloise ou encore la réduction des émissions d’ammoniac dans le stockage du lisier.
Diagnostic
- Le nombre de chauffages au gaz ou au mazout diminue progressivement, et chaque année, de moins en moins d’installations nécessitent un assainissement.
- Le nombre de grandes installations de chauffage au bois est en augmentation et elles sont de plus en plus souvent conformes aux normes.
- Le contrôle des machine diesel sur les chantiers porte ces fruits : de moins en moins de situations non conformes sont détectées.
Qualité de l'air
Conformément à la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) et à l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair), le SEn surveille la pollution atmosphérique sur le territoire cantonal et informe le public de manière objective sur l'état de l’environnement.
Le SEn mesure les particules fines (PM10 et PM2.5), le dioxyde d’azote (NO2), l’ozone (O3) et l’ammoniac (NH3) au moyen de stations de mesure en continu ainsi que d’un réseau de capteurs passifs. Le SEn met à disposition du public une carte et des graphiques pour connaître la qualité de l’air actuelle et sur les 31 derniers jours dans le canton de Fribourg, ainsi qu’une application web pour rechercher les données concernant les principaux polluants atmosphériques depuis 1990. Le bilan annuel ainsi que les tendances à long terme de l’évolution des immissions de ces polluants est présenté sous la forme d’un rapport annuel.
Diagnostic
- La qualité de l’air s’est nettement améliorée durant les dernières années en Suisse et les mesures effectuées dans le canton de Fribourg confirment cette tendance.
- Les objectifs visés par la loi ne sont toutefois pas toujours atteints, en particulier pour l’ozone et l’ammoniac.
- Il est indispensable de continuer à appliquer une politique stricte en matière de prévention de la pollution atmosphérique afin de préserver la santé de la population et l’environnement.
