Dans le canton de Fribourg, on compte environ :
- 32'000 chauffages alimentés au mazout ou au gaz ;
- 10'000 installations alimentées au bois d’une puissance inférieure à 70 kW (y compris poêles) ;
- 300 installations alimentées au bois (copeaux, pellets) d’une puissance supérieure à 70 kW.
Contrôle des installations alimentées au mazout ou au gaz d’une puissance inférieure à 1 MW
La mesure des émissions de ces installations est régie par l’arrêté concernant le contrôle obligatoire de certaines installations de chauffage et de préparation d’eau chaude. Les contrôles sont effectués tous les deux ans par les ramoneurs en tant que contrôleurs officiels. Lorsqu’un chauffage n’est pas conforme, le ramoneur fixe un délai de réglage de l’installation. Si l’installation ne peut pas être réglée de manière à respecter toutes les exigences fixées dans l’OPair, le SEn exige son assainissement.
Contrôle des installations alimentées au bois d’une puissance supérieure à 70 kW
Des mesures périodiques sont effectuées par le SEn ou un laboratoire spécialisé. La modification de l’OPair de 2007 a abaissé la valeur limite d’émission pour les particules solides. Un délai d’assainissement a donc été fixé pour la plupart des installations existantes.
La valeur limite applicable pour les particules solides nécessite en général l'installation d'un système de captage de poussières.
Contrôle des installations alimentées au bois d’une puissance inférieure à 70 kW
Dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair), le Conseil fédéral a décidé en avril 2018 d’introduire un contrôle obligatoire des émissions de polluants atmosphériques pour les chaudières à bois (chauffages centraux) d’une puissance calorifique allant jusqu’à 70 kW, constituant ainsi une prochaine étape importante du plan d’action contre les poussières fines lancé en 2006.
L’application de ces nouvelles exigences relève de la compétence du canton. Le Service de l’environnement (SEn) doit dès lors s’assurer que ces petites chaudières à bois respectent les dispositions prescrites par l’OPair.
Pour en savoir plus
Incinération en plein air
Conformément à l’article 30c alinéa 2 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement, l’incinération des déchets en plein air est strictement interdite. Font exception les déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins qui sont suffisamment secs pour que leur incinération n’émette pas de fumée visible.
