Législation fédérale
Législation cantonale
- Arrêté du 23 juin 1992 d'exécution de dispositions fédérales sur la protection de l'air
- Ordonnance du 19 décembre 2006 sur le smog hivernal
- Arrêté du 18 mars 1986 concernant le contrôle obligatoire de certaines installations de chauffage et de préparation d'eau chaude
- Directives du 11 décembre 2012 pour la construction et l'aménagement des établissements publics
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Publié par
Service de l'environnement
Dernière modification : 09/06/2020