Les détenteurs d’une installation soumise à l’ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs OPAM (entreprises utilisant des substances chimiques ou des organismes dangereux, lignes ferroviaires, routes ainsi que gazoducs à haute pression et conduites de pétrole) sont tenus de prendre toutes les mesures propres à réduire le danger potentiel, à empêcher les accidents majeurs et à en limiter les conséquences. Ils établissent en premier lieu un rapport succinct, qui décrit l'installation et son voisinage, le potentiel de danger maximal ainsi que les mesures de sécurité en place. Si les conséquences potentielles d'accidents majeurs sont jugées graves, l'autorité exige une étude de risque pour évaluer plus précisément le danger et la nécessité de mettre en œuvre des mesures de sécurité supplémentaires.
À la suite de la révision de l’OPAM en 2015, nombre d’entreprises sont sorties du champ d’application de l’OPAM, notamment des installations détenant des produits phytosanitaires et des engrais au nitrate d’ammonium.
Concernant les voies de communication, les matières dangereuses étant transportées en grande majorité sur l’axe Lausanne-Neuchâtel, aucune ligne ferroviaire n’est soumise à l’OPAM dans le canton.
Concernant les routes soumises à l’OPAM dans le canton, l’évaluation quantitative des risques indique des risques élevés pour l’environnement pour de nombreux tronçons. Ce constat est en partie dû aux hypothèses prudentes faites en l'absence de détails sur des données clés de l’évaluation, comme le trafic de matières dangereuses. La situation pour les tronçons les plus critiques est en cours d’évaluation (phase étude de risque), et des mesures pour ramener le risque à un niveau jugé acceptable doivent être prises dans le cadre de futurs projets de rénovation, pour l’ensemble du réseau routier concerné.
Dans le cadre de l’aménagement du territoire, la densification du tissu bâti à proximité des installations soumises à l’OPAM accroît les risques posés par ces dernières. Si cette densification n'est pas coordonnée avec la prévention des risques, les propriétaires de ces installations pourraient ne plus être en mesure de prendre des mesures proportionnées pour les réduire. Dans le pire des cas, l'entreprise pourrait être contrainte de cesser ses activités en raison de risques jugés inacceptables. L’OPAM oblige les cantons à coordonner la prévention des accidents majeurs et l'aménagement du territoire pour ne pas se retrouver dans une telle situation.
Diagnostic
- Les installations stationnaires soumises à l’OPAM font l’objet d’un suivi et d’inspections par les autorités d’exécution.
- L'évaluation des risques pour les routes cantonales soumises à l'OPAM révèle des risques environnementaux élevés pour de nombreux tronçons, nécessitant des mesures correctives dans le cadre de futurs projets de rénovation.
