Pascale Michel

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Photo de Pascale Michel

Données personnelles

Date de naissance: 07.10.1969
Langue maternelle: Français
Profession: Sociologue
Adresse: Promenade de Brenleire 11, 1740 Neyruz
Courriel: pascale.michel@parl.fr.ch

Fonction et mandat

Parti: Parti socialiste
Groupe: Groupe socialiste (Membre)
Cercle électoral: Sarine-Campagne

Commissions et organes

Légende
Normal: Commissions et organes actifs
Italique: Commissions et organes dissous
Nom court	Nom de la commission/organe	Du	Au
CNat	Commission des naturalisations	11.11.2025	-
CAH-2025-005	Commission Révision LAC et LICE [2023-DFAC-3] et [2024-DFAC-10]	25.08.2025	-
CAH-2025-018	Commission loi politique foncière et décret ECPF [2025-DEEF-19+2025-DEEF-20]	09.10.2025	-
CAH-2025-004	Commission Planification pénitentiaire seconde étape 2016-2026 [2024-DIME-240]	27.03.2025	-
CAH-2025-003	Commission Rapport activité 2024 ATPrDM [2025-CE-43]	27.03.2025	-
Del-HES-SO	Délégation FR à la CIP HES-SO	06.09.2023	-
GC.	Grand Conseil	07.02.2023	-
PS	Groupe socialiste	07.02.2023	-
CAE	Commission des affaires extérieures	06.09.2023	13.11.2025
CNat	Commission des naturalisations	08.02.2023	11.11.2025
CAH-2024-010	Loi modifiant la loi sur la Police cantonale [2023-DSJS-38]	04.09.2024	27.11.2024
CAH-2023-026	Loi modifiant la loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat [2020-DIAF-45]	23.11.2023	22.03.2024
CAH-2023-023	Prestations complémentaires pour les familles [2021-DSAS-20]	12.10.2023	08.02.2024
CAH-2023-031	Loi sur le Service du registre du commerce [2022-DEEF-13]	20.12.2023	07.02.2024
CAH-2023-034	Décret planification pénitentiaire 2016-2026 [2022-DSJS-129]	20.12.2023	06.02.2024
CAH-2023-011	Loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers [2023-DFIN-1]	29.06.2023	06.09.2023

Registre des intérêts

Catégorie	Entité	Organe	Fonction
A	espacefemmes	-	Directrice
B	Bénévolat Fribourg Freiburg	Comité	Membre
C	Canton de Fribourg	Commission cantonale pour l'intégration des migrants et des migrantes et la prévention du racisme	Membre
C	Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille	-	Membre
Définition des catégories A : Les activités professionnelles B : Les fonctions assumées au sein d’organes de direction, de surveillance ou de conseil dans des personnes morales de droit privé ou de droit public C : Les fonctions assumées au sein de commissions ou d’autres organes de la Confédération, d’un canton, d’une commune ou d’une collaboration intercantonale ou intercommunale D : Les fonctions politiques E : Les fonctions permanentes de direction ou de conseil assumées pour le compte de groupes d’intérêts

Activités parlementaires

Signature	Date de dépôt	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Etat de l'affaire
2025-GC-289	26.11.2025	Question	Violence de genre : et les femmes en situation de handicap dans tout ça?	Déposé
2025-DEEF-20	22.09.2025	Décret	Décret relatif à l'octroi d'un cautionnement en faveur de l'Etablissement cantonal de promotion foncière	Accepté
2025-DEEF-19	22.09.2025	Loi	Loi modifiant la loi sur la politique foncière active	Accepté
2025-GC-211	05.09.2025	Postulat	Lutte contre le travail au noir : point de situation	Transmis au CE
2025-GC-175	24.06.2025	Motion	Création d’une « Loi cantonale sur le logement »	En examen (GC)
2024-GC-286	20.11.2024	Mandat	Pour une administration fiscale efficace	Partiellement accepté
2024-GC-124	23.05.2024	Question	Réforme des PC AVS - AI : Quelles conséquences pour les bénéficiaires fribourgeois·es ?	Répondu
2023-GC-238	11.10.2023	Question	Nombre de médecins et qualité : où en sommes-nous ?	Répondu
2023-GC-170	30.06.2023	Question	Loi sur les PC familles : où en est-on ?	Retiré
2023-GC-118	03.05.2023	Question	Marche à suivre concernant les personnes en quête de protection, au bénéfice du statut S, qui souhaitent commencer ou terminer un apprentissage	Répondu
2023-GC-38	13.02.2023	Question	La Banque alimentaire comme instrument de lutte contre la précarité, où en est-on ?	Répondu
2023-DSJS-38	07.02.2023	Loi	Loi modifiant la loi sur la Police cantonale (nouvelles mesures policières et adaptation aux nouvelles exigences en matière de protection des données)	Retiré
2022-DEEF-13	20.02.2022	Loi	Loi sur le Service du registre du commerce (LSRC) révision partielle	Accepté

Publié par Parlinfo