Entête

Pascale Michel

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Photo de Pascale Michel Logo de Groupe socialiste

Données personnelles

Date de naissance
07.10.1969
Langue maternelle
Français
Profession
Sociologue
Adresse
Promenade de Brenleire 11, 1740 Neyruz
Courriel
pascale.michel@parl.fr.ch

Fonction et mandat

Parti
Parti socialiste
Groupe
Groupe socialiste (Membre)
Cercle électoral
Sarine-Campagne

Commissions et organes

 

Légende

Normal: Commissions et organes actifs
Italique: Commissions et organes dissous
Nom court Nom de la commission/organe Du Au
CNat Commission des naturalisations 11.11.2025 -
CAH-2025-005 Commission Révision LAC et LICE [2023-DFAC-3] et [2024-DFAC-10] 25.08.2025 -
CAH-2025-018 Commission loi politique foncière et décret ECPF [2025-DEEF-19+2025-DEEF-20] 09.10.2025 -
CAH-2025-004 Commission Planification pénitentiaire seconde étape 2016-2026 [2024-DIME-240] 27.03.2025 -
CAH-2025-003 Commission Rapport activité 2024 ATPrDM [2025-CE-43] 27.03.2025 -
Del-HES-SO Délégation FR à la CIP HES-SO 06.09.2023 -
GC. Grand Conseil 07.02.2023 -
PS Groupe socialiste 07.02.2023 -
CAE Commission des affaires extérieures 06.09.2023 13.11.2025
CNat Commission des naturalisations 08.02.2023 11.11.2025
CAH-2024-010 Loi modifiant la loi sur la Police cantonale [2023-DSJS-38] 04.09.2024 27.11.2024
CAH-2023-026 Loi modifiant la loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat [2020-DIAF-45] 23.11.2023 22.03.2024
CAH-2023-023 Prestations complémentaires pour les familles [2021-DSAS-20] 12.10.2023 08.02.2024
CAH-2023-031 Loi sur le Service du registre du commerce [2022-DEEF-13] 20.12.2023 07.02.2024
CAH-2023-034 Décret planification pénitentiaire 2016-2026 [2022-DSJS-129] 20.12.2023 06.02.2024
CAH-2023-011 Loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers [2023-DFIN-1] 29.06.2023 06.09.2023

Registre des intérêts

Catégorie Entité Organe Fonction
A espacefemmes - Directrice
B Bénévolat Fribourg Freiburg Comité Membre
C Canton de Fribourg Commission cantonale pour l'intégration des migrants et des migrantes et la prévention du racisme Membre
C Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille - Membre
Définition des catégories
  • A : Les activités professionnelles
  • B : Les fonctions assumées au sein d’organes de direction, de surveillance ou de conseil dans des personnes morales de droit privé ou de droit public
  • C : Les fonctions assumées au sein de commissions ou d’autres organes de la Confédération, d’un canton, d’une commune ou d’une collaboration intercantonale ou intercommunale
  • D : Les fonctions politiques
  • E : Les fonctions permanentes de direction ou de conseil assumées pour le compte de groupes d’intérêts

Activités parlementaires

Signature Date de dépôt Genre d'affaire Titre de l'affaire Etat de l'affaire
2025-GC-289 26.11.2025 Question Violence de genre : et les femmes en situation de handicap dans tout ça? Déposé
2025-DEEF-20 22.09.2025 Décret Décret relatif à l'octroi d'un cautionnement en faveur de l'Etablissement cantonal de promotion foncière Accepté
2025-DEEF-19 22.09.2025 Loi Loi modifiant la loi sur la politique foncière active Accepté
2025-GC-211 05.09.2025 Postulat Lutte contre le travail au noir : point de situation Transmis au CE
2025-GC-175 24.06.2025 Motion Création d’une « Loi cantonale sur le logement » En examen (GC)
2024-GC-286 20.11.2024 Mandat Pour une administration fiscale efficace Partiellement accepté
2024-GC-124 23.05.2024 Question Réforme des PC AVS - AI : Quelles conséquences pour les bénéficiaires fribourgeois·es ? Répondu
2023-GC-238 11.10.2023 Question Nombre de médecins et qualité : où en sommes-nous ? Répondu
2023-GC-170 30.06.2023 Question Loi sur les PC familles : où en est-on ? Retiré
2023-GC-118 03.05.2023 Question Marche à suivre concernant les personnes en quête de protection, au bénéfice du statut S, qui souhaitent commencer ou terminer un apprentissage Répondu
2023-GC-38 13.02.2023 Question La Banque alimentaire comme instrument de lutte contre la précarité, où en est-on ? Répondu
2023-DSJS-38 07.02.2023 Loi Loi modifiant la loi sur la Police cantonale (nouvelles mesures policières et adaptation aux nouvelles exigences en matière de protection des données) Retiré
2022-DEEF-13 20.02.2022 Loi Loi sur le Service du registre du commerce (LSRC) révision partielle Accepté

Votes

Légende

Vote du/de la député-e
Signature Titre de l'affaire Session Date Objet de vote Oui Non Abstentions
2024-DSAS-99 Loi modifiant la loi fribourgeoise sur les allocations familiales (Modification des articles 10 et 14 al. 2) Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 14.11.2025 vote final 94 0 0
2025-GC-86 Mieux soutenir les parents dans leur rôle d’éducation au numérique Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 14.11.2025 prise en considération 93 2 1
2025-GC-46 Horaires atypiques : un casse-tête pour l'équilibre entre vie professionnelle et familiale Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 14.11.2025 prise en considération 77 18 1
2025-GC-43 Evolution du statut du personnel de l'HFR et du RFSM Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 14.11.2025 prise en considération 60 34 1
2025-GC-81 Mise aux normes de la détention à la suite des recommandations du Comité anti-torture Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 14.11.2025 fractionnement 83 0 0
2025-GC-81 Mise aux normes de la détention à la suite des recommandations du Comité anti-torture Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 14.11.2025 fraction I 81 2 1
2025-GC-81 Mise aux normes de la détention à la suite des recommandations du Comité anti-torture Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 14.11.2025 fraction II 69 14 1
2025-GC-81 Mise aux normes de la détention à la suite des recommandations du Comité anti-torture Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 14.11.2025 fraction III 73 3 7
2025-DFIN-28 Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2026 Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 13.11.2025 amdt Jaquier vs CE 32 65 0
2025-DFIN-28 Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2026 Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 13.11.2025 renvoi 32 65 1
2025-GC-265 Prolongation du mandat de la Présidente ad hoc Amina Coundoul Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 13.11.2025 vote 91 0 1
2025-DFIN-28 Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2026 Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 13.11.2025 vote final 65 18 13
2024-GC-279 Introduisons un taux d’impôt équitable ! Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 13.11.2025 prise en considération 33 63 0
2024-GC-286 Pour une administration fiscale efficace Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 13.11.2025 fractionnement 88 6 0
2024-GC-286 Pour une administration fiscale efficace Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 13.11.2025 fraction I 90 3 5
2024-GC-286 Pour une administration fiscale efficace Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 13.11.2025 fraction II 66 29 3
2024-GC-286 Pour une administration fiscale efficace Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 13.11.2025 fraction III 74 22 2
2025-GC-40 Diminuer les charges de l'Etat pour maintenir le pouvoir d'achat Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 13.11.2025 fractionnement 75 18 3
2025-GC-40 Diminuer les charges de l'Etat pour maintenir le pouvoir d'achat Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 13.11.2025 fraction I 63 34 0
2025-GC-40 Diminuer les charges de l'Etat pour maintenir le pouvoir d'achat Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 13.11.2025 fraction II 54 44 0
2023-GC-314 Demande de révision partielle de la loi sur les finances de l’Etat Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 13.11.2025 classement 91 0 0
2025-DIAF-11 Naturalisations 2025 - Décret 3 Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 12.11.2025 vote final 96 0 0
2025-GC-99 Refus de la naturalisation lors de la perception de l’aide sociale Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 12.11.2025 prise en considération bis 64 34 0
2025-GC-132 Initiative cantonale pour simplifier l’obligation de notification des éléments fertilisants et des produits phytosanitaires (digiFLUX) Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 12.11.2025 fractionnement 90 8 0
2025-GC-132 Initiative cantonale pour simplifier l’obligation de notification des éléments fertilisants et des produits phytosanitaires (digiFLUX) Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 12.11.2025 prise en considération fraction I 68 30 0
2025-DEEF-19 Loi modifiant la loi sur la politique foncière active Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 12.11.2025 amdt Gaillard vs amdt Jaquier 55 39 0
2025-DEEF-19 Loi modifiant la loi sur la politique foncière active Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 12.11.2025 amdt Gaillard vs CE 56 38 0
2025-DEEF-19 Loi modifiant la loi sur la politique foncière active Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 12.11.2025 vote final 91 3 0
2025-DEEF-20 Décret relatif à l'octroi d'un cautionnement en faveur de l'Etablissement cantonal de promotion foncière Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 12.11.2025 vote final 94 0 0
2025-DIME-30 Crédit d'engagement pour le financement de la part cantonale des travaux de la séquence n° 3 du réaménagement de la traversée routière de Neyruz Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 11.11.2025 Renvoi 28 67 2
2025-DIME-30 Crédit d'engagement pour le financement de la part cantonale des travaux de la séquence n° 3 du réaménagement de la traversée routière de Neyruz Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 11.11.2025 Vote final 72 24 3
2023-GC-241 Une compensation sociale pour la transition énergétique Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 11.11.2025 Prise en considération 32 56 0
2024-GC-198 Evaluation de la politique environnementale cantonale Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 11.11.2025 Prise en considération 28 63 4
2024-GC-178 Pour une sortie échelonnée des énergies fossiles Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 11.11.2025 Prise en considération 33 57 1
2020-GC-70 Suspension avec effet immédiat des décisions de taxation de la plus-value et de la facturation Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 11.11.2025 Classement 85 0 0
2024-DFIN-32 Budget 2026 Session de novembre 2025 - Séance ordinaire 11.11.2025 Motion d'ordre : Prise en considération 35 65 0