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Compte rendu des séances du Conseil d’Etat
Dates des sessions
Le Conseil d’Etat met en consultation deux projets de modification de la législation cantonale pour mettre en œuvre la deuxième étape de la révision ...
Le Conseil d’État a adopté a adopté une révision ponctuelle de la LATeC. Ce projet renforce la protection des lieux d’habitations contre les nuisances ...
Le Conseil d’État a adopté le rapport sur le deuxième paquet de modifications du plan directeur cantonal et le transmet au Grand Conseil pour information. ...
Le Conseil d’État propose une série de modifications du droit de l’aménagement du territoire visant notamment à optimiser et accélérer les procédures ...
La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) a publié un nouveau guide sur la taxe ...
L’Office fédéral du développement territorial (ARE) lance un appel à projets dans le cadre de son Programme d’encouragement pour le développement ...
En août 2023 le Conseil d’Etat a adopté une stratégie solaire photovoltaïque ambitieuse avec comme but de produire 600 GWh d’électricité solaire ...
Le Conseil d'Etat a formellement adopté la première modification du plan directeur cantonal. Les principales adaptations concernent les thèmes Paysage ...
Un nouveau plan directeur régional est en vigueur dans le district de la Singine. Celui-ci a été publié le 12 juillet dans la Feuille officielle du ...
Le Conseil d’Etat ouvre la consultation relative à la révision du PSEM. Ce plan permet de planifier et gérer l’utilisation des gisements de matériaux ...
Pour déployer sa prochaine mise à jour, l'application de gestion de permis de construire du canton de Fribourg ne sera pas disponible pendant quelques ...
Malgré sa forte croissance, le canton de Fribourg dispose de réserves de surfaces non construites en zones à bâtir qui permettent d'absorber le développement ...
Le Conseil d’Etat a adopté une nouvelle stratégie pour renforcer la protection des sols du canton. L’objectif est d’assurer la sécurité alimentaire ...
Après avoir évalué la consultation sur la première modification du plan directeur cantonal, le Conseil d'Etat a adopté le rapport par lequel il informe ...
Une interdiction temporaire de construire est désormais en vigueur dans quatre communes fribourgeoises. La raison : leur zone à bâtir est surdimensionnée ...
Dans sa séance du 6 juillet 2023, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation d’un projet d’ordonnance modifiant le règlement du 1er ...
Le législatif communal, c’est-à-dire le conseil général ou l’assemblée communale, pourrait à l’avenir être l’autorité de décision pour ...
Une partie des 80'000 mètres cubes de matériaux d’excavation contenant des déchets minéraux, accumulée en zone agricole dans la zone de Romanoche, ...
L’espace réservé aux eaux est un corridor bordant les eaux superficielles qui vise notamment à garantir la protection contre les crues et à prévenir ...
La Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage (SL-FP), la section fribourgeoise de l'Association transports et environnement (ATE) ...
Dans la gravière « La Cua », du terrain a été exploité en dehors du périmètre autorisé. C'est ce qui est apparu lors de l'examen de la demande ...
Le plan directeur cantonal (PDCant) est modifié pour la première fois depuis son approbation par la Confédération en août 2020. Le Conseil d'Etat ...
La Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC) approuve le plan d'affectation cantonal (PAC) pour le développement du ...
La Conférence régionale pour des infrastructures régionales et un développement régional coordonné (CRID) a siégé pour la dernière fois le 24 ...