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  • Modification du plan directeur cantonal : Rapport sur le projet modifié après la consultation publique

Modification du plan directeur cantonal : Rapport sur le projet modifié après la consultation publique

  • Communiqué de presse

Après avoir évalué la consultation sur la première modification du plan directeur cantonal, le Conseil d'Etat a adopté le rapport par lequel il informe le Grand Conseil du projet modifié. Il ressort notamment de ce rapport que le Conseil d'Etat va supprimer la fiche de projet Goya Onda du plan directeur cantonal.

Publié le 01 Septembre 2023 - 14h42

Fin 2021, le Conseil d'Etat avait ouvert la consultation sur la première modification du plan directeur cantonal depuis son approbation par la Confédération. La majorité des personnes consultées se sont opposées au projet de vague artificielle sur le lac de la Gruyère et ont demandé son retrait du plan directeur cantonal. De son côté, la Confédération estime dans son rapport d'examen que le projet n'est pas compatible avec les principes de la loi sur l'aménagement du territoire. Le Conseil d'Etat va donc supprimer la fiche de ce projet du plan directeur, comme il l'indique dans le rapport par lequel il informe le Grand Conseil des modifications prévues.

La suppression de la fiche de projet Goya Onda ne remet pas en question la zone de détente actuellement légalisée dans le plan d’aménagement local de la commune de Morlon dans le secteur des Laviaux. Des développements à l’intérieur de la zone et conforme aux dispositions communales sont possibles sans fiche de projet dans le plan directeur cantonal. Les développements devront toutefois être planifié en coordination avec la gestion de la mobilité.

Rapport prévu par la loi

Conformément à l'article 17, al. 1 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC), le Conseil d'Etat doit présenter au Grand Conseil, à titre consultatif, un rapport sur le projet de plan directeur modifié. Le rapport contient une brève synthèse du rapport sur les résultats de la consultation publique et donne un aperçu des modifications prévues par le Conseil d'Etat.

Selon ce rapport, le Conseil d'Etat prévoit également d'adapter la fiche de projet « Développement du domaine sportif 4 saisons de Schwarzsee » afin de retirer l'extension prévue dans la région de Geissalp, après coordination avec les instances concernées et dans le cadre d'une prochaine modification du plan directeur. Cela permettra de garantir que ce projet soit traité de la même manière que celui concernant les extensions du domaine skiable de Moléson-sur-Gruyères, qui avaient déjà été retirées du plan directeur en raison de l'évaluation négative de la Confédération. En ce qui concerne la remise en question du chapitre sur l'énergie éolienne, le Conseil d'Etat renvoie à sa réponse au mandat 2022-GC-63 Fattebert - de Weck et aux travaux qui y sont annoncés.

Le Conseil d'Etat adoptera le plan directeur modifié après le traitement du présent rapport par le Grand Conseil, vraisemblablement cette année encore. Il le soumettra ensuite, comme prévu, à la Confédération pour approbation.

Documents liés

  • Rapport modification du plan directeur cantonal.pdf (PDF, 275.84k)
  • Modifications du plan directeur cantonal.pdf (PDF, 13.5MB)
  • Rapport de consultation modifications de plan directeur.pdf (PDF, 1.25MB)
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Publié par Service des constructions et de l'aménagement

Dernière modification : 02.09.2024 - 06h42

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