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Du Tribunal cantonal
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Compte rendu des séances du Conseil d’Etat
Dates des sessions
Durant la session de décembre, le Grand Conseil a procédé aux élections suivantes :
Le Conseil d’État propose une série de modifications du droit de l’aménagement du territoire visant notamment à optimiser et accélérer les procédures ...
Sur préavis d’un jury d’experts, la Direction de la formation et des affaires culturelles (DFAC) a attribué une bourse de mobilité pour la création ...
Cinq ans après l’entrée en vigueur d’un plan de mesures pour la protection de l’air, un rapport dresse un premier bilan de la situation. Les mesures ...
Trois ordonnances adoptées par le Conseil d’Etat entraîneront l’adaptation des émoluments perçus pour diverses prestations cantonales. Ces modifications ...
Afin de répondre à un nombre toujours plus important de demandes et de garantir la délivrance des autorisations dans les meilleurs délais, nos bureaux ...
Hier matin, une pollution a été constatée dans le cours d’eau du Glaney, entre Billens-Hennens et Romont. Son origine reste pour l’heure inconnue. ...
La Préfète de la Sarine, Lise-Marie Graden, ouvre une enquête administrative portant sur le fonctionnement du Conseil communal de La Brillaz. L’enquête ...
Le Conseil d’Etat met une priorité sur la lutte contre la violence domestique en autorisant l’engagement de moyens financiers dès le début 2026. ...
Le Grand Conseil a procédé, ces mardi 16 et mercredi 17 décembre 2025, à l’élection d'un nouveau magistrat à des fonctions judiciaires non professionnelles. ...
Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat
Chaque hiver, des millions de personnes dévalent les pistes suisses. Mais derrière le plaisir de la glisse, les accidents restent nombreux : 62 000 ...
En 2024, la production d’électricité du canton de Fribourg connaît une nouvelle progression, portée par la forte montée en puissance du photovoltaïque. ...
Ce 17 décembre, l’Assemblée fédérale a élu M. Fabien Gasser au poste de procureur général suppléant de la Confédération. Le Conseil de la ...
À l’approche du renouvellement des autorités communales, le SCom met à disposition un guide pratique destiné à accompagner les administrations ...
Les résultats nominatifs des votes des député-e-s sont désormais consultables sur le site du Grand Conseil du canton de Fribourg. Une initiative en ...
La juge cantonale Catherine Overney a fait valoir son droit à la retraite pour la fin de cette année 2025. Le Conseil de la magistrature remercie Mme ...
Le juge de paix de l’arrondissement de la Gruyère Jean-Joseph Brodard a fait valoir son droit à la retraite pour la fin de l’année. Le Conseil ...
Au début mai 2024, le Musée d'histoire naturelle de Fribourg et le Service des forêts et de la nature (SFN) ont publié un portefeuille d’actions ...
Le canton de Fribourg introduit les prestations complémentaires pour familles (PC familles) le 1er janvier prochain. A ce jour, 360 demandes d’octroi ...
La situation du trafic en Basse-Singine doit être durablement améliorée. L’organisation du projet réunissant les cantons de Berne et de Fribourg ...
Grâce aux mesures ciblées de la Stratégie de développement durable, la capacité d’insertion professionnelle de plus de 500 personnes âgées demandeuses ...
Ministère public du canton de Fribourg
Hier soir, un incendie s’est déclaré dans une habitation à Domdidier. Les habitants des trois appartements ont dû être évacués. Ils ont tous ...