Le Conseil d’Etat élit Sylvie Bonvin-Sansonnens, Directrice de la formation et des affaires culturelles, en qualité de vice-présidente du Conseil d’Etat.
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Dorthe Sébastien/Michellod Savio - Enseignement et neutralité politique dans le contexte du PAFE ;
- la réponse à la question Kolly Gabriel/Brügger Adrian - Paquet d’accords Suisse – UE : conséquences dévastatrices pour l’agriculture fribourgeoise - quelles prises de position et mesures du Conseil d’Etat ? ;
- le projet de loi sur les communes (LCo) ;
- la réponse à la motion Zurich Simon/Levrat Marie – Pour une caisse publique fribourgeoise ;
- la réponse à la motion Bortoluzzi Flavio (au nom du groupe UDC-UDF) – Demande de dépôt d’une initiative cantonale concernant des mesures urgentes dans le domaine de l’asile ;
- la réponse à la question Bortoluzzi Flavio – Requérants d’asile au bénéfice du statut de protection S : quelle est la situation dans le canton de Fribourg ?.
Il adopte
- l’ordonnance sur l’assainissement des finances de l’Etat ;
- l’ordonnance concernant les frais de la Police cantonale ;
- l’ordonnance concernant la protection des appellations et des titres du domaine des hautes écoles (OPATHE).
Il fixe le tarif des émoluments dans les domaines de la protection des biens culturels et de l’archéologie.
Il modifie
- le règlement d’exécution de la loi sur les finances de l’Etat (REF) ;
- l’arrêté d’exécution de la loi du 16 novembre 1965 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité.
Il approuve les décisions de la Commission LORO culture et social d’attribuer pour le 4e trimestre 2025 (227e affectation) un montant de 3 575 342 francs, réparti en faveur de la culture (1 987 100 francs), de diverses œuvres sociales et de bienfaisance (1 064 242 francs), de la restauration d’œuvres d’art (514 000 francs), et de l’environnement (10 000 francs).
Il autorise la mise en consultation
- de l’avant-projet de loi modifiant les lois sur la chasse, la pêche et la protection de la nature ;
- de l’avant-projet de loi modifiant la LATeC et le projet modifiant le ReLATeC.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
