Mise à jour de l'Info'Scom : Guide pratique pour le passage à la législature 2026–2031

Ce document rassemble les principales dispositions légales applicables et présente les opérations à prévoir avant et lors de l’entrée en fonction des nouvelles autorités. Il traite notamment :

• des étapes à suivre pour l’introduction d’un conseil général ou la modification du nombre de ses membres ;
• de la constitution du conseil communal et de l’adaptation du règlement d’organisation ;
• de la mise à jour de l’Annuaire des communes (ACom) et du registre des intérêts ;
• des délais d’approbation des comptes 2025 ;
• de la tenue des séances constitutives des législatifs et de l’élection des commissions obligatoires ;
• du rôle et de la continuité des délégués et commissions entre deux législatures.

Ce guide ne se veut pas exhaustif : il complète les bases légales en vigueur et doit être adapté en fonction des besoins spécifiques de chaque commune.

Les communes sont invitées à consulter les textes légaux cités ainsi que les ressources disponibles sur les sites du SCom et de l’Association des communes fribourgeoises.