Service des communes (SCom)
Le Service des communes (SCom) est notamment chargé d'exercer la surveillance financière et administrative sur les collectivités locales (communes, associations intercommunales, agglomérations et établissements communaux de droit public), ceci en collaboration avec les préfectures. Il est également chargé de la conduite de la politique d'encouragement aux fusions de communes, de la péréquation financière intercommunale, des travaux portant sur la répartition des tâches entre l'Etat et les communes ainsi que des travaux législatifs.
Le SCom c'est...
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Finances communales et modèle comptable harmonisé MCH
Modèles comptables harmonisés relatifs aux finances communales
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Fusions de communes
Documents, procédures et historique relatifs aux fusions de communes dans le canton de Fribourg
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Péréquation financière intercommunale
Système de péréquation financière intercommunale basé sur deux instruments distincts : péréquation des ressources et péréquation des besoins
Actualités
Elections communales 2021 : campagne vidéo pour encourager les candidatures
La Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts et l’Association des communes fribourgeoises diffuseront plusieurs capsules vidéos ...
Nouvelle loi sur les agglomérations : date d’entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2021 et mesures pour garantir la transition
Le Conseil d’Etat a fixé au 1er janvier 2021 la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les agglomérations (nLAgg)adoptée par le Grand ...
Commune de Montagny : conclusions de l’enquête administrative
Au terme de l’enquête administrative sur le fonctionnement de l’exécutif de Montagny, le Préfet de la Broye annonce plusieurs mesures. Un avertissement ...
Projet de loi sur le financement de la politique
Le Conseil d’Etat transmet ce jour au Grand Conseil le projet de loi sur le financement de la politique (LFiPol). La procédure de consultation a révélé ...
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