Service des communes (SCom)

Le Service des communes (SCom) est notamment chargé d'exercer la surveillance financière et administrative sur les collectivités locales (communes, associations intercommunales, agglomérations et établissements communaux de droit public), ceci en collaboration avec les préfectures. Il est également chargé de la conduite de la politique d'encouragement aux fusions de communes, de la péréquation financière intercommunale, des travaux portant sur la répartition des tâches entre l'Etat et les communes ainsi que des travaux législatifs.

Intérieur du bâtiment du Service des communes

Genre de la Direction / du Service

Le Service des communes c'est...

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Belfaux : clôture de l’enquête administrative

03 Décembre 2021

L’enquête administrative ordonnée par le Préfet de la Sarine portant sur la gestion financière et comptable au sein de la commune de Belfaux est ...

Résultats de la péréquation financière intercommunale pour l'année 2023

06 Septembre 2022

Le Conseil d'Etat publie les résultats de la péréquation financière intercommunale 2023 par le biais de son ordonnance d'exécution adoptée le 5 ...

Mise en consultation du Plan directeur régional de la Sarine

25 Novembre 2021

La Conférence régionale pour des infrastructures régionales et un développement régional coordonné (CRID) a siégé pour la dernière fois le 24 ...

Résultats de la péréquation financière intercommunale pour l’année 2022

07 Septembre 2021

Le Conseil d'Etat publie les résultats de la péréquation financière intercommunale 2022 par le biais de son ordonnance d'exécution adoptée le 6 ...

Fusion du Grand Fribourg – Le Conseil d’Etat propose de porter l’aide cantonale à la fusion à un total de 100 millions de francs

20 Août 2021

Le Conseil d’Etat a dressé une liste des projets susceptibles de bénéficier d’une aide complémentaire dans le cadre de la fusion du Grand Fribourg. ...

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