Service des communes (SCom)
Le Service des communes (SCom) est notamment chargé d'exercer la surveillance financière et administrative sur les collectivités locales (communes, associations intercommunales, agglomérations et établissements communaux de droit public), ceci en collaboration avec les préfectures. Il est également chargé de la conduite de la politique d'encouragement aux fusions de communes, de la péréquation financière intercommunale, des travaux portant sur la répartition des tâches entre l'Etat et les communes ainsi que des travaux législatifs.
Genre de la Direction / du Service
Le Service des communes c'est...
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Finances communales et modèle comptable harmonisé MCH
ChapeauModèles comptables harmonisés relatifs aux finances communales
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Fusions de communes
ChapeauDocuments, procédures et historique relatifs aux fusions de communes dans le canton de Fribourg
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Péréquation financière intercommunale
ChapeauSystème de péréquation financière intercommunale basé sur deux instruments distincts : péréquation des ressources et péréquation des besoins
Actualités
Résultats de la péréquation financière intercommunale pour l’année 2022
Le Conseil d'Etat publie les résultats de la péréquation financière intercommunale 2022 par le biais de son ordonnance d'exécution adoptée le 6 ...
Fusion du Grand Fribourg – Le Conseil d’Etat propose de porter l’aide cantonale à la fusion à un total de 100 millions de francs
Le Conseil d’Etat a dressé une liste des projets susceptibles de bénéficier d’une aide complémentaire dans le cadre de la fusion du Grand Fribourg. ...
Pollution de l’eau dans plusieurs communes sarinoises : la situation s’améliore
Les mesures d’assainissement prises par les distributeurs d’eau potable en coordination avec le Préfet de la Sarine portent leurs fruits : c’est ...
Assises de la Vie nocturne : mise en consultation d’un projet de recommandations
La Préfecture de la Sarine met en consultation ce jour 21 recommandations concernant la Vie nocturne. Présentées il y a 10 jours lors de la soirée ...
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