Entête

Défaut
Clair
Sombre

Articles Service des communes

  • 34 résultats trouvés

Liste de résultats

Collaborations intercommunales

Communes

Découvrez une sélection de ressources utiles pour les associations de communes du canton de Fribourg. Ce recueil regroupe des liens vers des informations ...

Publié le 15.11.2023
Service des communes

Informations aux communes

Communes

Découvrez une sélection de ressources utiles pour les communes du canton de Fribourg. Ce recueil regroupe des liens vers des informations clés et des ...

Publié le 15.11.2023
Service des communes

Faits marquants et chiffres clés (SCom)

Gouvernement et administration

Rapport d'activité 2023 du Service des communes

Publié le 17.03.2023
Service des communes

Mission du Service des communes

Communes

Surveillance financière et administrative sur les collectivités publiques locales

Publié le 14.07.2016
Service des communes

Affaires institutionnelles

Gouvernement et administration

Le SCom assure le suivi des dossiers relevant des communes, des associations de communes et des agglomérations. Le SENa assume quant à lui l'état civil ...

Publié le 14.11.2023
Service de l’état civil et des naturalisations

Organisation du Service des communes

Communes

Organisation du Service des communes

Publié le 12.12.2017
Service des communes

Gouvernance régionale de demain

Législation

La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF) mène depuis plusieurs années des réflexions sur la gouvernance des régions. ...

Publié le 22.09.2022
Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

Règlements-types

Communes

Modèles-types de règlements communaux

Publié le 19.12.2023
Service des communes

info'SCom

Communes

Publications régulières du Service des communes

Publié le 08.05.2018
Service des communes

Listes des collectivités publiques locales

Communes

Liste des communes et associations de communes

Publié le 29.06.2018
Service des communes

Résultats annuels de la péréquation financière intercommunale

Communes

Données statistiques et résultats annuels de la péréquation financière intercommunale

Publié le 27.10.2017
Service des communes

Statistique des finances communales

Statistiques

Statistique des finances communales établie depuis 2005

Publié le 18.05.2018
Service des communes

Rapports d'évaluations de la péréquation financière intercommunale

Communes

Rapports 2004, 2007, 2015 et 2023

Publié le 27.10.2017
Service des communes

Statistique de la population fribourgeoise

Communes

Statistique de la population dite légale des communes

Publié le 11.09.2017
Service des communes

Historique des fusions de communes

Communes

Liste chronologique des fusions de communes réalisées depuis 1866

Publié le 19.01.2018
Service des communes

Modèle comptable harmonisé MCH2

Communes

Mise en œuvre de la loi sur les finances communales (LFCo)

Publié le 26.10.2017
Service des communes

Coefficients et taux d'impôts communaux

Communes

Coefficients et taux d'impôts communaux / Formulaire de communication des modifications

Publié le 04.03.2019
Service des communes

Révision totale de la loi sur les communes

Communes

La loi sur les communes (LCo) date de 1980. Si elle a été plusieurs fois modifiée au gré des évolutions importantes de ces dernières décennies ...

Publié le 13.01.2023
Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

Procédures relatives aux fusions de communes

Communes

Procédures, calendrier et recommandations relatifs aux fusions de communes

Publié le 22.03.2018
Service des communes

Études et rapports relatifs aux fusions de communes

Communes

Documents en relation avec la thématique des fusions de communes

Publié le 14.07.2016
Service des communes

Prestations du Service des communes

Communes

Surveillance, soutien et formation aux collectivités publiques locales

Publié le 06.03.2017
Service des communes

Informations pour les communes et les autres collectivités publiques locales

Communes

Cette page aide à trouver rapidement les liens et documents utiles aux communes. Les informations générales sont catégorisées par thématiques.

Publié le 24.08.2020
Service des communes

Péréquation financière intercommunale

Communes

Système de péréquation financière intercommunale basé sur deux instruments distincts : péréquation des ressources et péréquation des besoins

Publié le 15.11.2023
Service des communes

Bases légales de la péréquation financière intercommunale

Communes

Mise en œuvre de la loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI)

Publié le 27.10.2017
Service des communes

Zone de pagination