Articles Service des communes

Communes

Règlements communaux

Publié le : 28.02.2019

Service des communes

Modèles-types de règlements communaux

Communes

Modèle comptable harmonisé MCH2

Publié le : 26.10.2017

Service des communes

Mise en œuvre de la loi sur les finances communales (LFCo)

Communes

Listes des collectivités publiques locales

Publié le : 29.06.2018

Service des communes

Liste des communes et associations de communes

Gouvernement et administration

Faits marquants et chiffres clés (SCom)

Publié le : 19.01.2038

Service des communes

Rapport d'activité 2022 du Service des communes

Communes

Des symboles de pourcentage sur un fond bleu

Statistique des coefficients d'impôts communaux

Publié le : 04.03.2019

Service des communes

Coefficients et taux d'impôts communaux Formulaire de communication des modifications

Communes

Révision totale de la loi sur les communes

Publié le : 13.01.2023

Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

La loi sur les communes (LCo) date de 1980. Si elle a été plusieurs fois modifiée au gré des évolutions importantes de ces dernières décennies ...

Communes

info'SCom

Publié le : 08.05.2018

Service des communes

Publications régulières du Service des communes

Communes

Organisation du Service des communes

Publié le : 12.12.2017

Service des communes

Organisation du Service des communes

Législation

Gouvernance régionale de demain

Publié le : 22.09.2022

Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF) mène depuis plusieurs années des réflexions sur la gouvernance des régions. ...

Communes

Résultats annuels de la péréquation financière intercommunale

Publié le : 27.10.2017

Service des communes

Données statistiques et résultats annuels de la péréquation financière intercommunale

Communes

Ordonnance annuelle de la péréquation financière intercommunale

Publié le : 27.10.2017

Service des communes

Ordonnance sur la péréquation financière intercommunale (OPFI) publiée chaque année

Communes

Statistique de la population fribourgeoise

Publié le : 11.09.2017

Service des communes

Statistique de la population dite légale des communes

Communes

Plan directeur régional de la Sarine

Publié le : 18.11.2021

Préfecture de la Sarine

Dans une logique d’équilibre régional, le Plan directeur régional de la Sarine vise un développement dynamique et ciblé des communes en complémentarité ...

Statistiques

Statistique des finances communales

Publié le : 18.05.2018

Service des communes

Statistique des finances communales établie depuis 2005

Votations, élections et droits politiques

Elections communales - Formulaires pour les administrations

Publié le : 03.10.2018

Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

Les principaux formulaires à destination des administrations communales et des préfectures pour l'organisation et la tenue d'élections communales. ...

Votations, élections et droits politiques

Le dessin d'une urne avec des enveloppes de votes grises et jaunes

Elections communales 2021

Publié le : 31.01.2021

Préfectures

En 2021 auront lieu les élections communales en vue du renouvellement général des autorités communales. Elles ont lieu tous les cinq ans, au premier ...

Communes

Associations de communes

Publié le : 14.09.2020

Service des communes

Statuts-types, marche à suivre en cas de dissolution et conséquences d'une fusion de communes

Communes

PDRSarine

Publié le : 10.09.2020

Préfecture de la Sarine

Le Comité de pilotage (CoPil) de la Conférence régionale pour des infrastructures régionales et un développement régional coordonné (CRID) met ...

Communes

Mise en consultation de l'avant-projet d’ordonnance modifiant temporairement certains délais relevant de la législation sur les communes

Publié le : 30.04.2020

Service des communes

Le 28 avril 2020, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet d'ordonnance modifiant temporairement certains délais relevant ...

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