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Articles Service des communes

  • 42 résultats trouvés

Liste de résultats

Résultats annuels de la péréquation financière intercommunale

Données statistiques et résultats annuels de la péréquation financière intercommunale

Publié le : 27.10.2017
Service des communes
Communes
Equilibre

Rapports d'évaluations de la péréquation financière intercommunale

Rapports 2004, 2007, 2015 et 2023

Publié le : 27.10.2017
Service des communes
Communes
Equilibre

Ordonnance annuelle de la péréquation financière intercommunale

Ordonnance sur la péréquation financière intercommunale (OPFI) publiée chaque année

Publié le : 27.10.2017
Service des communes
Communes
Equilibre

Bases légales de la péréquation financière intercommunale

Mise en œuvre de la loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI)

Publié le : 27.10.2017
Service des communes
Communes
pierres en équilibre

Péréquation financière intercommunale

Système de péréquation financière intercommunale basé sur deux instruments distincts : péréquation des ressources et péréquation des besoins

Publié le : 15.11.2023
Service des communes
Communes
FR.ch

Bases légales relatives aux fusions de communes

Mise en œuvre de la loi relative à l'encouragement aux fusions de communes (LEFC)

Publié le : 22.03.2018
Service des communes
Communes
Puzzle

Plans de fusions de communes

Plans de fusions approuvés par le Conseil d'Etat

Publié le : 14.07.2016
Service des communes
Communes
Puzzle

Procédures relatives aux fusions de communes

Procédures, calendrier et recommandations relatifs aux fusions de communes

Publié le : 22.03.2018
Service des communes
Communes
Puzzle en construction

Historique des fusions de communes

Liste chronologique des fusions de communes réalisées depuis 1866

Publié le : 19.01.2018
Service des communes
Communes
Puzzle

Fusions de communes

Documents, procédures et historique relatifs aux fusions de communes dans le canton de Fribourg

Publié le : 15.11.2023
Service des communes
Communes
FR.ch

Listes des collectivités publiques locales

Liste des communes et associations de communes

Publié le : 29.06.2018
Service des communes
Communes
répertoire alphabétique

Statistique de la population fribourgeoise

Statistique de la population dite légale des communes

Publié le : 11.09.2017
Service des communes
Communes
Statues

Statistique des coefficients d'impôts communaux

Coefficients et taux d'impôts communaux Formulaire de communication des modifications

Publié le : 04.03.2019
Service des communes
Communes
Des symboles de pourcentage sur un fond bleu

Statistique des finances communales

Statistique des finances communales établie depuis 2005

Publié le : 18.05.2018
Service des communes
Statistiques
graphique d'évolution

Diverses statistiques communales

Données statistiques relatives aux communes fribourgeoises

Publié le : 15.11.2023
Service des communes
Statistiques
FR.ch

Elections communales - Formulaires pour les administrations

Les principaux formulaires à destination des administrations communales et des préfectures pour l'organisation et la tenue d'élections communales. ...

Publié le : 03.10.2018
Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts
Votations, élections et droits politiques
FR.ch

Modèle comptable harmonisé MCH2

Mise en œuvre de la loi sur les finances communales (LFCo)

Publié le : 26.10.2017
Service des communes
Communes
machine à calculer

Associations de communes

Statuts-types, règlements-types, fusion, dissolution

Publié le : 14.09.2020
Service des communes
Communes
symbole paragraphe

Faits marquants et chiffres clés (SCom)

Rapport d'activité 2022 du Service des communes

Publié le : 17.03.2023
Service des communes
Gouvernement et administration
FR.ch

info'SCom

Publications régulières du Service des communes

Publié le : 08.05.2018
Service des communes
Communes
Cabine téléphonique avec livres

Règlements-types

Modèles-types de règlements communaux

Publié le : 28.02.2019
Service des communes
Communes
Panneaux de signalisation

Organisation du Service des communes

Organisation du Service des communes

Publié le : 12.12.2017
Service des communes
Communes
Construction de puzzle

L'accompagnement des fusions de communes

La Préfecture de la Veveyse accompagne les communes qui souhaitent fusionner tout au long du processus

Publié le : 12.06.2018
Préfecture de la Veveyse
Communes
Puzzle

Informations pour les communes et les autres collectivités publiques locales

Cette page aide à trouver rapidement les liens et documents utiles aux communes. Les informations générales sont catégorisées par thématiques.

Publié le : 24.08.2020
Service des communes
Communes
FR.ch

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