Articles Service des communes

Règlements-types

Cette page présente, par domaine, les principaux règlements et statuts-types communaux. Chaque tableau indique s’il existe un modèle, l’autorité ...

Publié le 26.05.2025

Questions juridiques fréquentes : vos questions, nos réponses

Cette FAQ apporte des réponses aux questions juridiques courantes des communes, associations de communes, établissements et bourgeoisies

Aspects financiers communaux : vos questions, nos réponses

Cette FAQ apporte des réponses aux questions financières courantes des communes, associations de communes, établissements et bourgeoisies

Listes des collectivités publiques locales

Liste des communes et associations de communes

Publié le 29.06.2018

Prestations du Service des communes

Accompagner, conseiller, renforcer et surveiller les collectivités publiques locales

Publié le 06.03.2017

Mission du Service des communes

Le Service des communes est le partenaire privilégié des collectivités publiques locales du canton de Fribourg. Il les accompagne dans leur gestion ...

Publié le 14.07.2016

Règlements communaux et statuts d’associations de communes

Cet info’SCom contient la procédure d’examen préalable et d’approbation d'une part des règlements des communes, et d'autre part des règlements ...

Publié le 06.11.2025

Organisation du Service des communes

Organisation du Service des communes

Publié le 12.12.2017

Organigramme du Service des communes

Organigramme du Service des communes

Publié le 14.07.2016

Fixation et perception des impôts communaux

Les directives sur les impôts communaux ont été actualisées. Elles précisent que les taux et coefficients doivent être fixés avant le début de ...

Publié le 05.03.2025

Documentation et outils pour les collectivités publiques

Annuaire des communes, règlements-types, législation cantonale, associations de communes, info’SCom, formations : cette page rassemble les principales ...

Publié le 15.11.2023

info'SCom

Les info'SCom sont des informations ou des rappels ponctuels de directives, de bases légales ou de procédures concernant la gestion financière ou administrative ...

Publié le 06.11.2025

Recommandations et étapes clés pour les projets de fusion de communes

Cette page a été conçue pour accompagner les communes du canton de Fribourg dans leurs réflexions et leurs démarches liées à un projet de fusion. ...

Publié le 01.10.2025

Fusions de communes : vos questions, nos réponses

Cette FAQ aborde les questions clés sur les fusions de communes, depuis les raisons de leur mise en œuvre jusqu'aux impacts juridiques, financiers et ...

Modèle de convention-type de fusion

Cette page met à disposition des communes des ressources utiles pour rédiger une convention de fusion conforme à la législation en vigueur. Cette ...

Publié le 01.10.2025

Résultats annuels de la péréquation financière intercommunale

Données statistiques et résultats annuels de la péréquation financière intercommunale

Publié le 27.10.2017

Foire aux questions (FAQ)

Découvrez les réponses aux questions fréquemment posées sur les dimensions juridiques, financières et organisationnelles touchant les communes. Que ...