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Compte rendu des séances du Conseil d’Etat
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L’enquête de fin de législature (2021–2026) évalue la capacité des communes à offrir durablement des prestations répondant aux besoins de leur ...
L’enquête de fin de législature (2021–2026) évalue le niveau de digitalisation des communes et montre que la majorité n’offre encore que peu ...
Face à l’évolution des attentes citoyennes, les communes fribourgeoises rencontrent des défis croissants. Cette enquête de fin de législature dresse ...
Pour mieux piloter les communes et renforcer leur autonomie, ce tableau de bord interactif offre une vision précise des réalités locales. Il facilite ...
Cette page présente, par domaine, les principaux règlements et statuts-types communaux. Chaque tableau indique s’il existe un modèle, l’autorité ...
Mise en œuvre de la loi sur les finances communales (LFCo)
Cette FAQ apporte des réponses aux questions juridiques courantes des communes, associations de communes, établissements et bourgeoisies
Cette page regroupe uniquement les info’SCom publiés avant 2025. Les info’SCom publiés dès 2025 sont disponibles dans le lien mentionné à droite ...
Cet aide-mémoire, soumis préalablement à la Conférence des préfets, rappelle les principales dispositions légales et les démarches à entreprendre ...
Cet info’SCom rappelle la procédure et contient des conseils pour l’élaboration et l’adoption des actes législatifs communaux (règlements et ...
Cet info’SCom rappelle notamment que les communes doivent fixer leurs coefficients et taux d’impôts avant le début de la période fiscale et dans ...
Cette page rassemble les principales ressources utiles mises à disposition par le Service des communes
Les info'SCom sont des informations ou des rappels ponctuels de directives, de bases légales ou de procédures concernant la gestion financière ou administrative ...
Système de péréquation financière intercommunale basé sur deux instruments distincts : péréquation des ressources et péréquation des besoins
Organigramme du Service des communes
L’enquête de fin de législature (2021–2026) présente la capacité des communes à financer l’acquisition de terrains stratégiques, un élément ...
Cette page présente les principales caractéristiques des élu-e-s communaux pour la législature 2026–2031. Elle propose une lecture synthétique ...
L’annuaire des communes réunit les informations officielles sur les autorités communales fribourgeoises. Il garantit une mise à jour fiable et facilite ...
Documents en relation avec la thématique des fusions de communes
Cette page met à disposition des communes des ressources utiles pour rédiger une convention de fusion conforme à la législation en vigueur. Cette ...
Cette page a été conçue pour accompagner les communes du canton de Fribourg dans leurs réflexions et leurs démarches liées à un projet de fusion. ...
Ce guide accompagne les acteurs et actrices concerné-e-s dans leurs réflexions sur la fusion de communes dans le canton de Fribourg. Il propose des ...
