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Les fusions de communes visent à renforcer durablement l’autonomie, l’efficacité et l’attractivité des collectivités. Pour réussir, ces projets ...
Une fusion de communes consiste à regrouper deux ou plusieurs communes en une seule entité administrative et politique. Ce processus vise en particulier ...
Des critères géographiques et fonctionnels sont indispensables afin que le présent guide offre un appui concret et approprié à l’accompagnement ...
Les communes du canton de Fribourg font face à des mutations profondes. Les évolutions socio-économiques, telles que l’accroissement, mais aussi ...
Cette FAQ aborde les questions clés sur les fusions de communes, depuis les raisons de leur mise en œuvre jusqu'aux impacts juridiques, financiers et ...
Documents en relation avec la thématique des fusions de communes
Cette page met à disposition des communes des ressources utiles pour rédiger une convention de fusion conforme à la législation en vigueur. Cette ...
Cette page a été conçue pour accompagner les communes du canton de Fribourg dans leurs réflexions et leurs démarches liées à un projet de fusion. ...
Pour mieux piloter les communes et renforcer leur autonomie, ce tableau de bord interactif offre une vision précise des réalités locales. Il facilite ...
Cette page met à disposition les principales ressources utiles à chaque étape d’une démarche de fusion communale
Ce guide accompagne les acteurs et actrices concerné-e-s dans leurs réflexions sur la fusion de communes dans le canton de Fribourg. Il propose des ...
Cette FAQ apporte des réponses aux questions juridiques courantes des communes, associations de communes, établissements et bourgeoisies
Organisation du Service des communes
Publications régulières du Service des communes
Les directives sur les impôts communaux ont été actualisées. Elles précisent que les taux et coefficients doivent être fixés avant le début de ...
Cette FAQ apporte des réponses aux questions financières courantes des communes, associations de communes, établissements et bourgeoisies
Mise en œuvre de la loi sur les finances communales (LFCo)
Statistique des finances communales établie depuis 2005
Prévue par la législation sur les communes (loi sur les communes et loi sur les finances communales), la surveillance des collectivités locales exercée ...
Coefficients et taux d'impôts communaux / Formulaire de communication des modifications
Cette page présente, par domaine, les principaux règlements et statuts-types communaux. Chaque tableau indique s’il existe un modèle, l’autorité ...
Les info'SCom sont des informations ou des rappels ponctuels de directives, de bases légales ou de procédures concernant la gestion financière ou administrative ...
Cet aide-mémoire, soumis préalablement à la Conférence des préfets, rappelle les principales dispositions légales et les démarches à entreprendre ...
Cet info’SCom contient la procédure d’examen préalable et d’approbation d'une part des règlements des communes, et d'autre part des règlements ...
