Infrastructures
Des domaines tels que les routes communales (111 communes), l’entretien des surfaces et des espaces verts (105 communes), ou encore les permis de construire (95 communes) sont très largement gérés en interne. Il en va de même pour le développement du territoire (85 communes) et la gestion du patrimoine immobilier (98 communes), qui relèvent principalement de la compétence directe des communes. Toutefois, certaines prestations font davantage appel à des formes de collaboration ou de délégation. Les infrastructures scolaires sont ainsi majoritairement organisées en collaboration intercommunale (pour 60 communes), tout comme, dans une moindre mesure, les réseaux d’eau potable (pour 47 communes). Par ailleurs, des domaines comme la collecte (pour 33 communes) et le recyclage des déchets (pour 52 communes) ou l’ordre public (pour 25 communes) font plus fréquemment l’objet de délégations à des tiers.
Communes organisant leurs infrastructures scolaires en collaboration intercommunale
Organisation des services communaux, selon le mode d'organisation
L’analyse selon la taille des communes confirme cette tendance : l’entretien des routes communales, l’entretien des surfaces et des espaces verts ainsi que la gestion du patrimoine immobilier sont des prestations majoritairement assurées seules par les communes, indépendamment de leur taille :
- 95,7 %, 88,45 %, 85,5 % des petites communes
- 95,1 %, 97,5 %, 85,4 % des moyennes communes
- L'ensemble des grandes communes
Les collaborations intercommunales sont particulièrement marquées pour les infrastructures scolaires (72,5 % des petites communes) ainsi que pour les réseaux d’eau potable (44,9 % des petites communes et 34,2 % des communes moyennes).
Enfin, les délégations à des tiers (publics ou privés) concernent plus souvent certaines prestations spécifiques : la collecte des déchets est déléguée à hauteur de 24,6 % dans les petites et 36,6 % dans les communes moyennes ; le recyclage des déchets concerne respectivement 44,9 %, 46,3 % et 50,0 % des petites, moyennes et grandes communes ; l’ordre public est délégué dans 31,7 % des communes de taille moyenne.
Ces résultats traduisent une logique différenciée : les tâches régaliennes et administratives restent largement internalisées, tandis que les prestations plus techniques ou nécessitant des infrastructures importantes tendent à être mutualisées ou externalisées.
Communes de petite taille gérant le réseau d’eau potable en collaborations intercommunales
Communes de taille moyenne gérant le réseau d’eau potable en collaborations intercommunales
Collecte des déchets, selon le mode d'organisation et la taille de la commune
Famille
Les résultats mettent en évidence le rôle central des communes dans la fourniture de prestations de base, notamment en matière de soutien aux familles et de services à la population :
L’accueil parascolaire et le transport scolaire figurent parmi les prestations les plus largement proposées : 106 communes offrent un accueil parascolaire et 108 assurent une forme de transport scolaire ou de pédibus, souvent en collaboration avec d’autres communes. Les structures d’accueil de la petite enfance (crèches) sont également bien présentes, avec 76 communes proposant cette prestation, majoritairement via des collaborations intercommunales.
En revanche, certaines prestations restent moins répandues. C’est notamment le cas des camps de jeunesse (53 communes n’en proposent pas) ou des prestations liées à la petite enfance au sens large (48 communes sans offre spécifique). Les devoirs surveillés et les offres d’animation de jeunesse présentent également des niveaux de couverture plus variables selon les communes.
Communes offrant un accueil parascolaire
Prestations en faveur des familles, selon le mode d’organisation
L’analyse selon la taille des communes met en évidence des logiques différenciées.
Les quatre grandes communes se distinguent par une prise en charge directe d’un large éventail de prestations : elles offrent seules l’accueil parascolaire, l’animation ou les espaces de jeunesse, les aides financières, les camps de jeunesse, les devoirs surveillés ainsi que le transport scolaire ou les pédibus.
À l’inverse, les petites communes recourent davantage à la collaboration intercommunale, en particulier pour les crèches (53,6 %), l’accueil parascolaire (65,2 %) et les transports scolaires (65,2 %), pour lesquels plus de la moitié d’entre elles indiquent une organisation partagée. Elles sont également plus nombreuses à ne pas proposer certaines prestations, notamment les camps de jeunesse (52,2 % des petites communes n'en proposent pas). En revanche, près de la moitié d’entre elles indiquent offrir des aides financières de manière autonome (49,3 %).
Les communes de taille moyenne occupent une position intermédiaire : elles assurent majoritairement seules certaines prestations clés comme le transport scolaire (75,6 % des communes de taille moyenne), l’accueil parascolaire (75,6 % des communes de taille moyenne) et l’école maternelle (65,9 % des communes de taille moyenne), tout en recourant plus fréquemment à la collaboration pour des prestations comme les écoles de musique ou conservatoires (34,1 % des communes de taille moyenne). Les camps de jeunesse restent également moins présents dans cette catégorie (41,5 % des communes de taille moyenne indiquent une non-offre).
De manière générale, ces résultats montrent que les prestations destinées aux familles reposent largement sur des formes de collaboration entre communes, ce qui permet d’élargir l’offre malgré des ressources parfois limitées. Les prestations les plus structurantes et coûteuses sont en effet rarement assumées par une seule commune.
Communes de petite taille offrant l'accueil parascolaire et les transports scolaires et/ou pédibus en collaboration avec d'autres communes
Communes de taille moyenne offrant seules le transport scolaire et
l’accueil parascolaire
Offres en écoles maternelles, selon le mode d’organisation et la taille de la commune
Loisirs
L’offre en matière de loisirs apparaît comme un élément important de l’attractivité des communes :
Les résultats montrent que la grande majorité des communes disposent d’infrastructures de base, notamment des places de jeux pour enfants (107 communes), des salles pour les sociétés (96 communes) ainsi que des terrains de sport (91 communes). Les salles de sport ou polyvalentes sont également largement répandues (81 communes).
En revanche, certaines infrastructures plus spécifiques ou nécessitant des investissements plus importants sont moins présentes. C’est notamment le cas des bibliothèques, qui ne sont disponibles que dans 46 communes, mais accessibles dans un périmètre proche pour 58 communes.
Communes disposant d'une salle de sport / polyvalente
Disponibilité des infrastructures de loisirs
L’analyse selon la taille des communes met toutefois en évidence certaines disparités. Pour les infrastructures de base telles que les terrains de sport, les salles de sport ou polyvalentes et les places de jeux pour enfants, une partie des petites communes indique ne pas en disposer directement (respectivement et dans l'ordre 7,2 %, 4,3 % et 1,4% des petites communes), certaines précisant qu’elles sont accessibles dans un périmètre proche (respectivement et dans l'ordre 26,1 %, 43,5 % et 8,7% des petites communes). À l’inverse, toutes les communes de taille moyenne et toutes les grandes communes déclarent disposer de ces équipements sur leur propre territoire.
Les différences selon la taille des communes sont encore plus marquées pour les équipements les plus spécialisés. Les piscines, les musées et les patinoires, dont les coûts de réalisation et d’exploitation sont élevés, ne sont pas systématiquement présents même dans les communes de taille moyenne (respectivement et dans l'ordre, l'offres est présente dans 22,0 %, 19,5% et 19,5 % des moyennes communes) ou dans trois grandes communes sur quatre pour l'ensemble des infrastructures citées. Leur accessibilité reste toutefois généralement assurée grâce à leur implantation dans des communes-centres, qu’il s’agisse du chef-lieu de district ou de pôles urbains situés dans des cantons voisins. De manière générale, ces communes-centres concentrent les infrastructures les plus spécialisées et permettent à l’ensemble de la région d’y accéder.
Ces résultats montrent que, si les communes assurent généralement une offre de loisirs de base, l’accès à des équipements plus spécialisés repose souvent sur une logique de complémentarité territoriale.
Communes de petite taille sans bibliothèque, mais bénéficiant d’une offre accessible à proximité
Communes de petite taille sans parcours VITA / piste finlandaise, mais bénéficiant d’une offre accessible à proximité
Disponibilité de salles de sport / polyvalentes, selon la taille de la commune
Prestations destinées à des publics spécifiques
Les prestations destinées à des publics spécifiques présentent des niveaux de développement contrastés selon les domaines :
Les actions d’information et les manifestations apparaissent comme les prestations les plus largement proposées, avec 77 communes les organisant directement et 27 en collaboration. Les services d’appui, tels que les transports ou les repas à domicile, sont également relativement bien développés, reposant à la fois sur des initiatives communales (dans 44 communes) et des collaborations intercommunales (pour 45 communes).
En revanche, certaines prestations plus ciblées ou nécessitant des infrastructures spécifiques sont nettement moins répandues. C’est notamment le cas des appartements protégés, absents dans une majorité de communes (72), ou encore des tarifs préférentiels pour les transports publics, peu développés (84 communes sans offre). Les mesures de prévention des situations à risque sur le domaine public présentent quant à elles une situation intermédiaire, avec une offre partagée entre gestion communale (dans 26 communes) et collaboration (dans 23 communes).
Communes ne disposant pas d'appartements protégés
Prestations pour les publics spécifiques, selon le mode d’organisation
L’analyse selon la taille des communes montre que les actions d’information et les manifestations constituent des prestations largement assumées en propre par les communes, indépendamment de leur taille — petites (60,9 %), moyennes (75,6 %) et grandes (100 %). En revanche, les petites et moyennes communes se distinguent par une proportion plus élevée de prestations non offertes, en particulier pour les appartements protégés — petites (69,6 %) et moyennes (56,1 %), la prévention des situations à risque sur le domaine public — petites (49,3 %) et moyennes (31,7 %) et les tarifs préférentiels pour les transports publics — petites (78,3 %) et moyennes (70,7 %).
Par ailleurs, les services d’appui (transports, repas à domicile, etc.) apparaissent comme un domaine où les petites et moyennes communes recourent plus fréquemment à la collaboration intercommunale — petites (37,7 %) et moyennes (43,9 %). Sans être systématique, cette tendance majoritaire reflète la nécessité de mutualiser les ressources pour assurer ce type de prestations.
Ces résultats montrent que les communes sont globalement actives dans les prestations à destination de publics spécifiques, mais que le niveau d’offre dépend fortement de la complexité et des moyens nécessaires. Les prestations les plus exigeantes tendent ainsi à être moins répandues ou à nécessiter des formes de mutualisation.
Communes de petite taille collaborant avec d'autres communes pour les services d'appui (transport, repas à domicile, etc.)
Communes de taille moyenne collaborant avec d'autres communes pour les services d'appui (transport, repas à domicile, etc.)
Services d'appui pour les publics spécifiques, selon le mode d’organisation et la taille de la commune
Des écarts de capacité qui influencent la qualité des prestations
Dans l’ensemble, les résultats montrent que les communes proposent une offre de prestations relativement large, mais très variable selon leurs ressources et leur taille. Certaines prestations, notamment celles nécessitant des infrastructures importantes ou des compétences spécialisées, peuvent dépasser les capacités des plus petites communes. Cette situation peut conduire à des différences dans le niveau de services offerts à la population. Dans ce contexte, la capacité à maintenir et développer des prestations de qualité à long terme repose sur un équilibre entre ressources disponibles, priorités locales et, dans certains cas, des formes de collaboration entre communes.
Ces constats s’inscrivent dans une réalité territoriale bien connue : toutes les communes ne disposent pas des mêmes moyens, ni des mêmes marges de manœuvre, et il serait illusoire — voire contre-productif — de viser une uniformité totale de l’offre. L’enjeu n’est pas d’offrir partout la même chose, mais de garantir un accès équitable à des prestations essentielles, grâce à une organisation cohérente à l’échelle du territoire et à une approche fondée sur les bassins de vie, qui permet de penser les prestations là où elles sont réellement utilisées.
