Politique foncière
Les résultats montrent que la capacité des communes à mobiliser des moyens financiers pour acquérir des terrains stratégiques est fortement différenciée :
Une seule commune indique disposer de moyens financiers suffisants de manière régulière, tandis que 38 communes ne peuvent y recourir que de façon ponctuelle ou très ciblée. À l’inverse, 33 communes estiment que cette capacité dépasse leurs moyens actuels. Enfin, 35 communes indiquent que leur capacité dépend du type de projet ou de terrain, et 7 ne sont pas en mesure de se prononcer.
Communes disposant de moyens financiers conditionnels, selon le type de projet
Capacité des communes à financer l’acquisition de terrains stratégiques
Le croisement des réponses selon la taille des communes met en évidence des différences marquées. Les petites communes se distinguent par des proportions élevées de réponses indiquant des contraintes importantes : 33,3 % estiment que cela dépasse leurs capacités actuelles et 33,3 % indiquent que cela dépend du type de projet ou du terrain, contre respectivement 24,4 % dans les communes de taille moyenne et aucune dans les grandes communes pour la première catégorie.
À l’inverse, les communes de taille moyenne et surtout les grandes communes privilégient davantage une capacité d’action ciblée : 46,3 % des communes moyennes et 50 % des grandes communes déclarent pouvoir intervenir de manière ponctuelle ou très ciblée, contre 24,6 % des petites communes. Parmi les grandes communes, une seule indique disposer d’une capacité régulière (25 %), ce qui en fait une exception.
Ces résultats mettent en évidence une situation majoritairement contrainte ou conditionnelle, où seules quelques communes disposent d’une réelle capacité d’action continue en matière d’acquisition foncière stratégique.
Capacité des communes à financer l’acquisition de terrains stratégiques, selon la taille de la commune
Des enjeux stratégiques pour garantir la capacité de développement futur
La question du foncier apparaît comme un enjeu central, qui dépasse les seuls aspects territoriaux. Elle est étroitement liée aux capacités financières des communes, notamment à travers les mécanismes d’aménagement du territoire et les possibilités de valorisation des terrains.
Dans ce contexte, la capacité de développement futur repose sur un équilibre entre ressources foncières, moyens financiers et choix stratégiques. Les communes sont ainsi confrontées à la nécessité d’anticiper ces enjeux afin de garantir, à long terme, des prestations adaptées aux besoins de la population.
