Actualités Service des communes

Mise en consultation de l’avant-projet de révision totale de la loi sur les communes

Le Conseil d’Etat met en consultation l’avant-projet de révision totale de la loi sur les communes. Cet avant-projet a notamment pour objectif d’octroyer ...

Publié le 21.02.2025

Deuxième édition du Rapport sur les finances communales 2023

Le Service des communes publie son Rapport annuel sur les finances communales. Conformément aux exigences posées par la législation sur les finances ...

Publié le 05.02.2025

Enquête administrative sur le fonctionnement du Conseil communal de Bulle – Ordonnance de clôture

Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

La Préfète de la Sarine Lise-Marie Graden, en sa qualité de préfète suppléante extraordinaire, a clôturé le 26 novembre 2024 l’enquête administrative ...

Publié le 27.11.2024

info'SCom 24/2024 - Procédure à suivre lors du vote du budget

Nouvel info’SCom pour la procédure du budget

Publié le 14.10.2024

Résultats de la péréquation financière intercommunale pour l’année 2025

Le Conseil d'Etat publie les résultats de la péréquation financière intercommunale 2025 par le biais de son ordonnance d'exécution adoptée le 17 ...

Publié le 19.09.2024

Commune de Gletterens – Institution d’une administration exceptionnelle

Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

Le Conseil d’Etat a décidé de placer la commune de Gletterens sous administration exceptionnelle. Cette décision, prise sur proposition du Préfet ...

Publié le 26.06.2024

Première édition du Rapport sur les finances communales

Le Service des communes publie pour la première fois son rapport sur les finances communales. Rendu possible par la loi sur les finances communales, ...

Publié le 17.06.2024

Christophe Maillard nommé chef du Service des communes

Sur proposition de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts, le Conseil d’Etat a approuvé l’engagement de Monsieur Christophe ...

Publié le 31.05.2024

Semsales : Le Préfet ordonne un accompagnement du Conseil communal

Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

Après 3 mois d’instruction préliminaire sur les relations entre le Conseil communal de Semsales et une partie du personnel administratif, ainsi que ...

Publié le 22.05.2024

Départ à la retraite de Gérald Mutrux, chef du Service des communes

Chef du Service des communes depuis 33 ans, Gérald Mutrux, a fait valoir son droit à la retraite pour septembre 2024. Le Conseil d’Etat remercie M. ...

Publié le 02.02.2024

Société d’histoire du canton de Fribourg : Publication du livre « Secrétaire communal – Histoire d’un métier » soutenu par l’Etat

La Société d’histoire du canton de Fribourg publie un livre intitulé « Secrétaire communal, Histoire d’un métier », rédigé par l’historienne ...

Publié le 27.11.2023

Commune de Gletterens – Coefficients d’impôts dès 2024

Par arrêté du 7 novembre 2023, le Conseil d’Etat a contraint la commune de Gletterens a une augmentation, dès le 1er janvier 2024, de ses coefficients ...

Publié le 10.11.2023

Désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes : le Conseil d’Etat recommande le oui

Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

Le peuple se prononcera le 12 novembre prochain sur le 1er paquet du désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes. Celui-ci porte sur ...

Publié le 26.09.2023

Résultats de la péréquation financière intercommunale pour l'année 2024

Le Conseil d'Etat publie les résultats de la péréquation financière intercommunale 2024 par le biais de son ordonnance d'exécution adoptée le 12 ...

Publié le 18.09.2023

Lancement des travaux de révision totale de la loi sur les communes

Le Comité de pilotage chargé de la révision totale de la loi sur les communes (CoPil) s’est réuni une première fois le 28 novembre 2022, suivi ...

Publié le 18.01.2023

Protection de la population

Défense incendie : des associations de communes désignées provisoirement pour assumer les tâches des associations ad hoc encore en cours de constitution

Dans la mesure où toutes les communes n’ont pas encore formellement constitué les associations de communes avant l’entrée en vigueur pleine et ...

Publié le 23.12.2022

Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Démission au sein du Conseil communal de Bulle – Rémunération de son secrétaire général : le Préfet de la Gruyère se récuse, la Préfète de la Sarine chargée du dossier

Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

L’analyse des pièces produites par la Ville de Bulle dans le cadre de l’instruction préliminaire ouverte suite à la démission de Monsieur Eric ...

Publié le 16.12.2022

Commune d’Ecublens – Institution d’une administration exceptionnelle

Le Conseil d’Etat a décidé de placer la commune d’Ecublens sous administration exceptionnelle. Cette décision, prise sur proposition du Préfet ...

Publié le 07.12.2022

Résultats de la péréquation financière intercommunale pour l'année 2023

Le Conseil d'Etat publie les résultats de la péréquation financière intercommunale 2023 par le biais de son ordonnance d'exécution adoptée le 5 ...

Publié le 06.09.2022

Belfaux : clôture de l’enquête administrative

L’enquête administrative ordonnée par le Préfet de la Sarine portant sur la gestion financière et comptable au sein de la commune de Belfaux est ...

Publié le 03.12.2021

Préfecture de la Sarine

Mise en consultation du Plan directeur régional de la Sarine

La Conférence régionale pour des infrastructures régionales et un développement régional coordonné (CRID) a siégé pour la dernière fois le 24 ...

Publié le 25.11.2021

Préfecture de la Sarine

Résultats de la péréquation financière intercommunale pour l’année 2022

Le Conseil d'Etat publie les résultats de la péréquation financière intercommunale 2022 par le biais de son ordonnance d'exécution adoptée le 6 ...

Publié le 07.09.2021

Fusion du Grand Fribourg – Le Conseil d’Etat propose de porter l’aide cantonale à la fusion à un total de 100 millions de francs