Entête

Défaut
Clair
Sombre

Actualités Service des communes

Chargement...
  • 171 résultats trouvés

Liste de résultats

Mise à jour de la marche à suivre pour l’élaboration et la modification des actes législatifs des communes et des associations de communes

Communes

En raison de plusieurs modifications légales intervenues depuis sa dernière mise à jour, le Service des communes (SCom) du canton de Fribourg a mis ...

Publié le 06.11.2025
Service des communes

Gletterens – Maintien de l’administration exceptionnelle en 2026

Communes

Le Conseil d’Etat a pris connaissance du rapport de la Commission administrative chargée de la gestion de la commune de Gletterens depuis 2024, ainsi ...

Publié le 05.11.2025
Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

Pensez-vous à une fusion de communes ?

Communes

Découvrez les recommandations du Service des communes (SCom) et les étapes clés pour accompagner les projets de fusion. Une nouvelle convention-type ...

Publié le 01.10.2025
Service des communes

Budgets communaux 2026 : composer avec les incertitudes liées au PAFE

Communes

En raison du Plan d’assainissement des finances de l’État (PAFE), les communes du canton de Fribourg doivent élaborer leur budget 2026 dans un contexte ...

Publié le 26.09.2025
Service des communes

Résultats de la péréquation financière intercommunale pour l’année 2026

Communes

Le Conseil d'Etat publie les résultats de la péréquation financière intercommunale 2026 par le biais de son ordonnance d'exécution adoptée le 23 ...

Publié le 24.09.2025
Service des communes

Nouveauté : une FAQ pour répondre à vos questions sur les communes

Communes

Quels sont les principes juridiques qui régissent les communes ? Comment est organisée la gestion financière des communes ? Quelles sont les étapes ...

Publié le 10.07.2025
Service des communes

Mise en consultation de l’avant-projet de loi sur les langues officielles et la promotion du bilinguisme

Patrimoine

Le Conseil d’Etat met en consultation l’avant-projet de loi sur les langues officielles et la promotion du bilinguisme. Il propose une base légale ...

Publié le 16.06.2025
Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

info'SCom 25/2025 - Fixation et perception des impôts communaux

Communes

Le Service des communes (SCom), en collaboration avec le Service cantonal des contributions (SCC), publie un nouvel info’SCom, qui remplace les précédents ...

Publié le 05.03.2025
Service des communes

Mise en consultation de l’avant-projet de révision totale de la loi sur les communes

Communes

Le Conseil d’Etat met en consultation l’avant-projet de révision totale de la loi sur les communes. Cet avant-projet a notamment pour objectif d’octroyer ...

Publié le 21.02.2025
Service des communes

Deuxième édition du Rapport sur les finances communales 2023

Communes

Le Service des communes publie son Rapport annuel sur les finances communales. Conformément aux exigences posées par la législation sur les finances ...

Publié le 05.02.2025
Service des communes

Enquête administrative sur le fonctionnement du Conseil communal de Bulle – Ordonnance de clôture

Communes

La Préfète de la Sarine Lise-Marie Graden, en sa qualité de préfète suppléante extraordinaire, a clôturé le 26 novembre 2024 l’enquête administrative ...

Publié le 27.11.2024
Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

info'SCom 24/2024 - Procédure à suivre lors du vote du budget

Communes

Nouvel info’SCom pour la procédure du budget

Publié le 14.10.2024
Service des communes

Résultats de la péréquation financière intercommunale pour l’année 2025

Communes

Le Conseil d'Etat publie les résultats de la péréquation financière intercommunale 2025 par le biais de son ordonnance d'exécution adoptée le 17 ...

Publié le 19.09.2024
Service des communes

Commune de Gletterens – Institution d’une administration exceptionnelle

Communes

Le Conseil d’Etat a décidé de placer la commune de Gletterens sous administration exceptionnelle. Cette décision, prise sur proposition du Préfet ...

Publié le 26.06.2024
Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

Première édition du Rapport sur les finances communales

Communes

Le Service des communes publie pour la première fois son rapport sur les finances communales. Rendu possible par la loi sur les finances communales, ...

Publié le 17.06.2024
Service des communes

Christophe Maillard nommé chef du Service des communes

Communes

Sur proposition de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts, le Conseil d’Etat a approuvé l’engagement de Monsieur Christophe ...

Publié le 31.05.2024
Service des communes

Semsales : Le Préfet ordonne un accompagnement du Conseil communal

Communes

Après 3 mois d’instruction préliminaire sur les relations entre le Conseil communal de Semsales et une partie du personnel administratif, ainsi que ...

Publié le 22.05.2024
Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

Départ à la retraite de Gérald Mutrux, chef du Service des communes

Communes

Chef du Service des communes depuis 33 ans, Gérald Mutrux, a fait valoir son droit à la retraite pour septembre 2024. Le Conseil d’Etat remercie M. ...

Publié le 02.02.2024
Service des communes

Société d’histoire du canton de Fribourg : Publication du livre « Secrétaire communal – Histoire d’un métier » soutenu par l’Etat

Communes

La Société d’histoire du canton de Fribourg publie un livre intitulé « Secrétaire communal, Histoire d’un métier », rédigé par l’historienne ...

Publié le 27.11.2023
Service des communes

Commune de Gletterens – Coefficients d’impôts dès 2024

Finances publiques

Par arrêté du 7 novembre 2023, le Conseil d’Etat a contraint la commune de Gletterens a une augmentation, dès le 1er janvier 2024, de ses coefficients ...

Publié le 10.11.2023
Service des communes

Désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes : le Conseil d’Etat recommande le oui

Communes

Le peuple se prononcera le 12 novembre prochain sur le 1er paquet du désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes. Celui-ci porte sur ...

Publié le 26.09.2023
Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

Résultats de la péréquation financière intercommunale pour l'année 2024

Finances publiques

Le Conseil d'Etat publie les résultats de la péréquation financière intercommunale 2024 par le biais de son ordonnance d'exécution adoptée le 12 ...

Publié le 18.09.2023
Service des communes

Lancement des travaux de révision totale de la loi sur les communes

Communes

Le Comité de pilotage chargé de la révision totale de la loi sur les communes (CoPil) s’est réuni une première fois le 28 novembre 2022, suivi ...

Publié le 18.01.2023
Service des communes

Défense incendie : des associations de communes désignées provisoirement pour assumer les tâches des associations ad hoc encore en cours de constitution

Protection de la population

Dans la mesure où toutes les communes n’ont pas encore formellement constitué les associations de communes avant l’entrée en vigueur pleine et ...

Publié le 23.12.2022
Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Zone de pagination