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Résultats de la péréquation financière intercommunale pour l'année 2024

Le Conseil d'Etat publie les résultats de la péréquation financière intercommunale 2024 par le biais de son ordonnance d'exécution adoptée le 12 septembre 2023.

Publié le 18 Septembre 2023 - 11h56

En comparaison de l'année précédente, l'analyse des résultats de la péréquation 2024 permet de relever les éléments suivants.

Péréquation des ressources

Le montant de la péréquation des ressources, financé par les communes contributrices au profit des communes bénéficiaires, étant déterminé à raison de 2,5% du volume total des rendements fiscaux des huit types d'impôts représentatifs de la dernière année fiscale connue (2021), il s'établit à 33'613'107 francs (soit 2,5% de 1,34 milliard de francs). L’augmentation par rapport au montant de la péréquation des ressources 2023 est de 1'552’994 francs, soit +4,84%.

31 communes, représentant 137'242 habitants, contribuent à la péréquation des ressources au profit de 95 communes bénéficiaires (197'044 habitants).

Dans l’instrument des ressources, il est constaté que les communes de Fräschels et Morlon, bénéficiaires en 2023, deviennent contributrices en 2024 ; il n’y a pas de changement dans le sens inverse.

Tableau des ressources 2024
Agrandir Tableau des ressources 2024 © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
Tableau des ressources 2024

Péréquation des besoins

Le montant de la péréquation des besoins à charge de l'Etat est fixé à 50% de celui des ressources, soit 16'806'553 francs. L’augmentation par rapport au montant de la péréquation des besoins 2023 est de 776'496 francs, soit une augmentation relative dans la même proportion que celle des ressources (+4,84%). Toutes les communes en bénéficient.

Tableau des besoins 2024
Agrandir Tableau des besoins 2024 © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
Tableau des besoins 2024

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  • Diverses statistiques communales
  • Fusions de communes
  • Modèle comptable harmonisé MCH2
  • Péréquation financière intercommunale
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Publié par Service des communes

Dernière modification : 18.09.2023 - 13h02

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