Résultats de la péréquation financière intercommunale pour l’année 2022

7 Septembre 2021 -14h00

Le Conseil d'Etat publie les résultats de la péréquation financière intercommunale 2022 par le biais de son ordonnance d'exécution adoptée le 6 septembre 2021.

En comparaison de l'année précédente, l'analyse des résultats de la péréquation 2022 permet de relever les éléments suivants.

Péréquation des ressources

Le montant de la péréquation des ressources, financé par les communes contributrices au profit des communes bénéficiaires, étant déterminé à raison de 2,5% du volume total des rendements fiscaux des huit types d'impôts représentatifs de la dernière année fiscale connue (2019), il s'établit à 33'081'965 francs (soit 2,5% de 1,32 milliard de francs). L'augmentation par rapport au montant de la péréquation des ressources 2021 est de 1'463'590 francs, soit +4,63%.

28 communes, représentant 133'088 habitants, contribuent à la péréquation des ressources au profit de 98 communes bénéficiaires (192'281 habitants).

Dans l’instrument des ressources, il est constaté que la commune de Pont-la-Ville, bénéficiaire en 2021, devient contributrice en 2022 ; il n’y a pas de changement dans le sens inverse.

Péréquation des ressources 2022
Agrandir Péréquation des ressources 2022 © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
Péréquation des ressources 2022

Péréquation des besoins

Le montant de la péréquation des besoins à charge de l'Etat est fixé à 50% de celui des ressources, soit 16'540'983 francs. L'augmentation par rapport au montant de la péréquation des besoins 2021 est de 731'795 francs, soit une augmentation relative dans la même proportion que celle des ressources (+4,63%). Toutes les communes en bénéficient.

Péréquation des besoins 2022
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Péréquation des besoins 2022

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