Attalens: la Préfecture clôt l’instruction préliminaire et renonce à l’ouverture d’une enquête administrative

15 Février 2021 - 10H19

L’instruction préliminaire ouverte en décembre 2020 à l’encontre du Conseil communal d’Attalens n’ayant pas révélé de situation alarmante ou de manquements graves qui auraient perturbé ou qui perturberaient encore le bon fonctionnement du Conseil communal et la gestion de la Commune et des services communaux, la Préfecture de la Veveyse clôt dite instruction et renonce à ouvrir une enquête administrative, de même qu’à ordonner toute autre mesure d’accompagnement.

Le 17 décembre 2020, le Préfet de la Veveyse décidait d’ouvrir une instruction préliminaire suite à la démission avec effet immédiat de M. Michel Savoy de ses fonctions de Syndic de la commune d’Attalens. Pour mener à bien cette instruction, le Préfet de la Veveyse a mandaté Me Anne-Sophie Brady, avocate à Fribourg et Châtel-St-Denis, et par ailleurs ancienne conseillère communale à Siviriez et Matran. Après avoir auditionné les conseillers communaux, l’ancien Syndic, et les cadres de l’administration, en collaboration avec une juriste de la Préfecture, l’experte mandatée conclut dans son rapport daté du 8 février 2021 que les déclarations ressortant des auditions des personnes entendues ne mettent en évidence aucun fait qui démontrerait une situation alarmante ou des manquements graves qui auraient perturbé ou qui perturberaient encore le bon fonctionnement du Conseil communal et la gestion de la Commune et des services communaux. Elle relève toutefois qu’un manque de communication et des divergences de points de vue ou des mésententes liés à la personnalité des membres du Conseil communal (ancien syndic compris) ont pu avoir un impact sur la conduite de certains dossiers. Ces évènements ne sont néanmoins pas jugés graves du point de vue de leur impact sur la gestion de la Commune et des services communaux, mais ils devraient donner lieu à une réflexion de la part des membres du Conseil communal, afin que la gestion des conflits et la communication au sein de l’administration communale soient améliorées pour le futur.

Forte de ces conclusions, qu’elle reprend pour siennes, la Préfecture de la Veveyse clôt l’instruction préliminaire ouverte le 17 décembre 2020 à l’encontre du Conseil communal d’Attalens et renonce à ouvrir une enquête administrative, de même qu’à ordonner toute autre mesure d’accompagnement. La Préfecture enjoint toutefois le Conseil communal à travailler sur l’amélioration de la communication au sein de son collège et de l’administration communale. De même, la Préfecture invite le Conseil communal à faire application à l’avenir des articles 150 et 150a de la loi sur les communes (LCo), lesquels exposent les mesures à prendre et les devoirs de la Commune en cas d’irrégularités ou de conflits.

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