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  • La Préfecture de la Veveyse ouvre une instruction préliminaire après la démission du Syndic d’Attalens

La Préfecture de la Veveyse ouvre une instruction préliminaire après la démission du Syndic d’Attalens

  • Communiqué de presse

Après la démission avec effet immédiat du Syndic d’Attalens le 12 décembre 2020, et conformément à la loi sur les communes, la Préfecture de la Veveyse a décidé d’ouvrir une instruction préliminaire afin de dresser un état de la situation au sein du Conseil communal. Cette procédure devra déterminer si une enquête administrative est nécessaire. Elle permettra également de prendre d’éventuelles mesures urgentes pour garantir le bon fonctionnement des autorités communales et les accompagner au mieux durant cette période.

Publié le 18 Décembre 2020 - 10h57

Le 17 décembre 2020, le Préfet de la Veveyse a décidé d’ouvrir une instruction préliminaire suite à la démission avec effet immédiat de M. Michel Savoy de ses fonctions de Syndic de la commune d’Attalens. L’objectif de cette procédure est de déterminer si des problèmes graves ont perturbé, ou perturbent encore, le bon fonctionnement du Conseil communal. Elle permettra également au Préfet d’examiner la nécessité d’éventuelles mesures urgentes pour accompagner les autorités durant les mois à venir, et jusqu’aux élections communales générales de mars 2021.

Le Préfet mènera dans les semaines à venir les auditions nécessaires pour établir les faits et déterminer s’il y a lieu d’ouvrir une enquête administrative avant le renouvellement des autorités communales au printemps. Dans l’intervalle, il en appelle à la pleine collaboration de tous les acteurs afin de garantir le bon fonctionnement des autorités d’Attalens, et rappelle qu’afin de pouvoir se dérouler de manière sereine dans l’intérêt de la commune et de ses habitantes et habitants, l’instruction préliminaire est confidentielle.

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Publié par Préfecture de la Veveyse

Dernière modification : 18.12.2020 - 12h02

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Attalens: la Préfecture clôt l’instruction préliminaire et renonce à l’ouverture d’une enquête administrative

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